Que faire en cas de surconsommation électrique du locataire ?

La surconsommation correspond à une consommation anormalement élevée d'énergie. Contrairement à l'eau, l'électricité ne bénéficie pas d'un seuil chiffré permettant d'apprécier ce qu'est une consommation excessive.

Une consommation d'électricité supérieure à la moyenne doit alerter les occupants. Seule la vigilance du locataire lui permettra d'identifier une éventuelle surconsommation électrique.

Dans la majorité des cas, le locataire souscrit un contrat à son nom auprès du fournisseur d'électricité. Le propriétaire ne peut donc pas vérifier la consommation électrique du logement. De plus, l'occupant s'acquitte lui-même de ses factures d'électricité. Cette dépense n'est pas incluse dans la provision des charges. 

Le locataire souscripteur peut surveiller sa consommation électrique avec :

• Le relevé mensuel de l'index du compteur électrique : 
• Le montant de la facture remise par le fournisseur d'électricité.

Cette surconsommation peut avoir plusieurs causes.

La responsabilité du bailleur peut être engagée si la surconsommation électrique découle d'un défaut du logement. C'est notamment le cas si cette consommation anormalement élevée est causée par : 

• Un défaut d'isolation électrique ;
• Un compteur électrique défectueux ;
• Un chauffe-eau entartré qui fonctionne en continu ;
• Des radiateurs électriques anciens et très énergivores ;
• Une installation électrique présentant des pertes.

Le bailleur a l'obligation de louer un logement décent. Les critères de décence définis par le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 incluent des performances énergétiques correctes ainsi que des équipements en bon état. En principe, les logements les plus énergivores (classés F et G à l'issue du DPE) sont interdits à la location. 

Le bailleur doit donc remédier au plus vite à la surconsommation d'électricité lorsque sa responsabilité est engagée. 

Dès qu’un problème de surconsommation est signalé, le bailleur doit agir sans attendre. Le bailleur a tout intérêt à solliciter un électricien pour vérifier l'état des installations électriques et des appareils les plus énergivores. 

Si la surconsommation est due à un équipement vétuste ou inadapté, il faut prévoir rapidement les réparations ou le remplacement. En cas de doute sur l’isolation ou la performance énergétique globale, un audit énergétique peut être utile. Le bilan permet de traiter la situation actuelle tout en anticipant d’éventuelles réclamations futures.

Si un compteur électrique défaillant est la cause du problème, le bailleur doit inviter le locataire à contacter rapidement son fournisseur d’électricité, qui missionnera Enedis pour vérifier le dispositif. Seul le gestionnaire du réseau de distribution (Enedis) peut remplacer un compteur électrique défectueux.

Lorsqu’un bailleur reste inactif malgré des preuves d’une défaillance qui lui incombe, le locataire dispose de plusieurs leviers. En effet, il peut : 

1. Envoyer une mise en demeure au bailleur pour exiger une intervention ;
2. Saisir la commission départementale de conciliation (CDC) après une mise en demeure infructueuse ;
3. Porter l'affaire devant le tribunal judiciaire pour obtenir une réduction du loyer ou la prise en charge des surcoûts.

En revanche, le locataire est responsable de la surconsommation d'électricité si celle-ci est due à :

• Des appareils énergivores branchés en permanence ;
• Un usage intensif de chauffages d’appoint ;
• Un réglage des radiateurs à des températures très élevées ;
• Une absence d’aération provoquant une humidité excessive et un besoin accru de chauffage.

Dans ce cas, le bailleur n’a pas à intervenir ni à supporter les frais supplémentaires. Il peut rappeler au locataire l’importance d’un usage raisonné des équipements.

Comme évoqué plus haut, le locataire paie lui-même ses factures d'autant plus que la refacturation de l'électricité est interdite. Toutefois, le bailleur est contraint de conserver l'abonnement à son nom en cas de colocation, de location d'une chambre chez l'habitant ou encore de location meublée de courte durée. 

En cas de colocation ou de location d'une chambre chez l'habitant

Le propriétaire peut répercuter la surconsommation d'électricité sur le locataire. Pour ces deux formes de location, le bail prévoit souvent le paiement au réel des charges. Le propriétaire intègre l'électricité dans la provision sur charges. Toutefois, ce montant apparait sur le bail et ne peut pas être revu en cours de location. En cas de surconsommation d'électricité, le locataire devra verser un complément au moment de la régularisation annuelle des charges. C'est uniquement à cette occasion que le montant de la provision sur charges pourra être revu à la hausse. 

Face à une location meublée de courte durée (bail mobilité, bail saisonnier, location de type Airbnb)

le propriétaire n'aura pas la possibilité de facturer cette surconsommation. Dans cette situation, les charges seront réglées au forfait c'est-à-dire que le locataire s'acquitte d'un montant fixe englobant l'ensemble des charges dont l'électricité. Cette somme ne peut être augmentée en cours de location et aucune régularisation n'aura lieu. Ainsi, le bailleur supporte seul les conséquences de la surconsommation d'énergie. Pour autant, la loi ne l'autorise pas à demander un forfait excessivement élevé.