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Un garage peut-il être considéré comme une surface habitable ?

Garage surface habitable

SOMMAIRE

  • Définition
  • Surface habitable maison
  • Pièces à compter
  • Quid du garage ?
  • Et dans la surface de plancher ?
  • Garage aménagé
  • Transformation du garage
  • Impôts et taxes

Ce qu'il faut retenir

La surface habitable d'une maison est l'espace utilisable pour la vie quotidienne.

Le garage, bien qu'utile pour le stationnement, n'est pas inclus dans la surface habitable.

Transformer un garage en pièce habitable peut augmenter la surface habitable et le prix de vente.

Les extensions, y compris les garages, peuvent être taxées en fonction de leur taille.

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La surface habitable d’une maison est la surface dans laquelle vous pouvez réellement vivre, c'est-à-dire l’espace disponible pour la vie quotidienne des occupants. Le garage fait-il partie de la surface habitable totale ou de la surface de plancher selon le Code de la construction ? Le garage d'un logement augmente t-il le prix de vente ? 

Quelle est la définition de la surface habitable ? 

Selon la loi Boutin, la définition de la surface habitable renvoie à la surface de plancher après déduction des surfaces occupées par : 

  • Les garages, lorsqu'ils sont uniquement destinés au stationnement des véhicules ; 
  • Les caves, remises et sous-sols ; 
  • Les parties communes et les dépendances externes ; 
  • Les terrasses, loggias, vérandas et balcons ouverts ; 
  • Les combles non aménagés ; 
  • Les murs et cloisons ; 
  • Les marches et cages d'escaliers ; 
  • Les gaines ; 
  • Les embrasures de portes et de fenêtres. 
  • Les espaces avec moins d'un 1,80 m de hauteur.

Toutefois, n'hésitez pas à faire appel à un agent immobilier pour vous aider dans cette tâche et ainsi obtenir un calcul fiable de la surface habitable de votre logement. 

Comment calculer la surface habitable d'une maison ? 

Pour calculer la surface habitable de sa maison, la première chose à faire est de recenser les pièces et espaces qui peuvent être pris en compte dans le calcul :

  • La surface est au moins de 9 m² ; 
  • La hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m. 

Ensuite, multipliez la largeur par la longueur de chaque pièce afin d'obtenir la surface en mètres carrés habitables de chaque pièce. Une fois que vous aurez procédé de la même façon pour toutes les pièces de la maison, vous pouvez additionner les surfaces pour obtenir la surface habitable totale.

Quelle pièce compte en tant que surface habitable ? 

Pour calculer la surface habitable, vous devez comptabiliser les pièces suivantes : 

  • Les pièces à vivre : la cuisine, le salon, les chambres, la salle de bain et les WC ; 
  • Les couloirs ; 
  • Le cellier et les débarras qui se trouvent à l'intérieur du logement ;
  • La buanderie et le séchoir ; 
  • Un placard lorsque sa hauteur sous plafond est suffisante

Une fois obtenue, veillez à ce que le résultat soit présent sur tous les documents relatifs à votre habitation. 

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Est-ce que le garage fait partie de la surface habitable ? 

Étant donné qu'il est réservé au stationnement de véhicules, le garage ne fait pas partie de la surface habitable. Comme les caves et les combles non aménagés, ces espaces n'entrent pas dans le calcul de la surface habitable puisqu'ils ne remplissent pas les conditions fixées par le Code de la construction. Cette règle reste valable même si vous passez par le garage pour accéder à votre maison individuelle. 

Bien sûr, cela ne veut pas dire que le garage n'a pas d'utilité ! Il peut être un espace précieux pour stocker des voitures, des outils, des vélos et d'autres objets. Mais il ne doit pas être inclus dans le calcul de la surface habitable.

Est-ce que le garage compte dans la surface de plancher ? 

Le garage est souvent considéré comme un espace de rangement pratique pour les voitures et toutes sortes d'objets. Il est néanmoins exclu de la surface de plancher et de la surface habitable totale de votre maison. Tous les espaces de stationnement, même s'ils sont situés à un niveau clos et qu'ils sont couverts, ne sont pas comptabilisés dans ce calcul.

Autrement dit, vous pouvez ranger votre voiture dans votre garage en toute tranquillité, sans avoir à vous soucier de l'impact sur le calcul de la surface de votre maison. Cet espace adossé à la maison n'est pas considéré comme tel par la législation. 

Le garage aménagé entre t-il dans le calcul de la surface habitable ? 

Si vous aménagez votre garage en pièce à vivre, il est considéré comme une annexe et peut avoir un impact sur le calcul de la surface habitable de votre maison.

Cependant, pour que cet espace soit pris en compte dans le calcul de la surface habitable, il y a quelques critères à respecter. Tout d'abord, sa superficie doit être d'au moins 9 m², et la hauteur sous plafond doit être d'au moins 1,80 m. Si ces conditions sont remplies, la surface de votre ancien garage peut être incluse dans le calcul de la surface habitable de votre maison.

Il est important de noter que si vous souhaitez transformer votre garage en pièce à vivre, vous devez également respecter les règles de sécurité incendie, d'isolation acoustique et thermique, ainsi que les normes d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.

En fin de compte, si vous envisagez d'aménager votre garage en pièce à vivre, assurez-vous de bien comprendre les critères à respecter pour que cet espace soit comptabilisé dans le calcul de la surface habitable de votre maison.

Peut-on transformer le garage en habitation ? 

Le garage aménagé en pièce habitable est en revanche comptabilisé dans la surface habitable lorsqu'il répond à certaines conditions. Si votre ancien garage dispose d'une chambre, d'une fenêtre, ainsi que de l'isolation et du chauffage nécessaires, sa surface peut être comptabilisée dans la superficie habitable de votre maison. En effet, ces aspects techniques sont à respecter à la lettre pour obtenir une nouvelle forme d'habitation. Une fois adapté, cet espace devient véritablement utile aux occupants et peut ainsi augmenter la surface habitable de votre maison.

Si vous êtes sur le point de vendre votre maison, ne sous-estimez pas l'importance de la surface habitable ! C'est l'un des critères les plus importants pour les acheteurs potentiels et cela peut avoir un impact significatif sur le prix de vente de votre bien immobilier.

Est-ce qu'un garage est une surface taxable ?

Vous prévoyez d'ajouter une extension à votre maison ? Il est important de savoir que si ce projet d'extension fait l'objet d'une déclaration préalable ou d'une demande de permis de construire auprès du service d'urbanisme de votre commune, notamment pour savoir quelle surface habitable déclarer aux impôts. Cela concerne aussi bien les garages, vérandas que les abris de jardin ! 

Cette taxe, appelée taxe d'aménagement, est établie sur la base de la surface de votre extension et du taux d'imposition appliqué dans votre région. Elle est payable en une seule fois, et le montant peut varier considérablement en fonction de la taille de votre projet.

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