Surface de plancher et surface habitable : les différences

La surface de plancher est trouvée à l’aide d’un calcul assez complexe. En effet, pour se faire, vous devez additionner la superficie des planchers de chaque niveau clos et couvert à partir du nu intérieur des façades, ce qui veut dire que l'épaisseur des murs extérieurs et l'espace utilisé par les isolations ne sont donc pas comptabilisés. Mais ce n’est pas tout, à ce calcul il faudra exclure plusieurs espaces qui nous sont précisés dans cet article du code de l’urbanisme.

Le calcul de la surface de plancher d’un logement exclut certains espaces. Ces espaces ne sont pas considérés comme des espaces pouvant être occupés par les habitants, tels que :

• Les combles non-aménageables ; 
• Les espaces dont la hauteur sous plafond n'atteint pas les 1m80 ; 
• Les escaliers ; 
• Les balcons et terrasses ; 
• Les garages et surface habitable : le garage n'est pas pris en compte dans le calcul de la surface habitable. En fonction de l'aménagement, il est possible de le valoriser !

Le calcul de la surface habitable est le résultat de l'addition de la surface de plancher de chaque pièce d'une habitation. Ce calcul exclut néanmoins des espaces qui ne doivent donc pas être pris en compte. Ces espaces sont définis dans l’article R.111-2 du Code de la construction et de l'habitation.

Cette surface habitable qui peut aussi être appelée “surface Loi Boutin” ou encore mesurage Loi Boutin doit être mentionnée dans les baux de locations vides mais également dans les baux de logements meublés.

Comme pour le calcul de la surface de plancher, le calcul de la surface habitable exclut lui aussi de nombreux espaces : 

• Combles non aménageables ; 
• Espaces dont la hauteur sous plafond n'atteint pas les 1m80 ; 
• Escaliers ; 
• Balcons et terrasses ; 
• Garages et parkings ; 
• Sous-sols, caves ou celliers.

La différence notable concerne les espaces, qui sont exclus ou inclus dans chacun des deux calculs. Par exemple, la surface de plancher inclut alors que la surface habitable exclut la véranda dans son calcul . 

Si vous mettez en location votre bien avec une surface énoncée, et que le locataire se rend compte que cette surface ne correspond pas, il peut engager une procédure juridique afin que le loyer soit revu à la baisse.

De même que si vous êtes dans le cadre d’une vente immobilière et qu’une erreur est décelée dans le calcul, l’acheteur peut demander une diminution du prix de vente. Dans le cas où vous n’aviez pas eu recours à un professionnel pour réaliser ce métrage, c’est votre responsabilité qui sera engagée.

Enfin, pour terminer, découvrez notre article qui vous dira quelle surface habitable déclarer aux impôts ?