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Surface de plancher et surface habitable : les différences

Surface plancher surface habitable

SOMMAIRE

  • La surface de plancher 
  • Espaces exclus de la surface plancher
  • La surface habitable
  • Espaces exclus de la surface habitable
  • Diffénrences notables
  • Litige et recours en cas mauvais métrage

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Surface de plancher? Surface habitable? Vous avez sûrement entendu ces mots sans réellement savoir ce qui se cachait derrière. Vous allez comprendre que ces termes ne sont pas anodins et ont un impact lors d’une location ou d’une vente.

La surface de plancher 

La surface de plancher est trouvée à l’aide d’un calcul assez complexe. En effet, pour se faire, vous devez additionner la superficie des planchers de chaque niveau clos et couvert à partir du nu intérieur des façades, ce qui veut dire que l'épaisseur des murs extérieurs et l'espace utilisé par les isolations ne sont donc pas comptabilisés. Mais ce n’est pas tout, à ce calcul il faudra exclure plusieurs espaces qui nous sont précisés dans cet article du code de l’urbanisme.

Quels sont les espaces exclus du calcul de la surface de plancher ?

Le calcul de la surface de plancher d’un logement exclut certains espaces. Ces espaces ne sont pas considérés comme des espaces pouvant être occupés par les habitants, tels que :

  • Les combles non-aménageables ; 
  • Les espaces dont la hauteur sous plafond n'atteint pas les 1m80 ; 
  • Les escaliers ; 
  • Les balcons et terrasses ; 
  • Les garages et surface habitable : le garage n'est pas pris en compte dans le calcul de la surface habitable. En fonction de l'aménagement, il est possible de le valoriser !
Le cas des combles aménageables

Les combles aménageables peuvent être incluses au calcul de la surface de plancher uniquement si la hauteur sous plafond d’1m80 minimum est atteinte. Dans le cas contraire, les combles aménageables ne feront pas partie du calcul.

La surface habitable

Le calcul de la surface habitable est le résultat de l'addition de la surface de plancher de chaque pièce d'une habitation. Ce calcul exclut néanmoins des espaces qui ne doivent donc pas être pris en compte. Ces espaces sont définis dans l’article R.111-2 du Code de la construction et de l'habitation.

Cette surface habitable qui peut aussi être appelée “surface Loi Boutin” ou encore mesurage Loi Boutin doit être mentionnée dans les baux de locations vides mais également dans les baux de logements meublés.

Quels espaces exclure du calcul de la surface habitable ?

Comme pour le calcul de la surface de plancher, le calcul de la surface habitable exclut lui aussi de nombreux espaces : 

  • Combles non aménageables ; 
  • Espaces dont la hauteur sous plafond n'atteint pas les 1m80 ; 
  • Escaliers ; 
  • Balcons et terrasses ; 
  • Garages et parkings ; 
  • Sous-sols, caves ou celliers.

Quelles différences entre surface de plancher et surface habitable ?

La différence notable concerne les espaces, qui sont exclus ou inclus dans chacun des deux calculs. Par exemple, la surface de plancher inclut alors que la surface habitable exclut la véranda dans son calcul . 

Les espaces excluse du calcul

Litige et recours en cas mauvais métrage

Si vous mettez en location votre bien avec une surface énoncée, et que le locataire se rend compte que cette surface ne correspond pas, il peut engager une procédure juridique afin que le loyer soit revu à la baisse.

Notre conseil

En cas de doute sur la surface de votre bien (si par exemple les plans semblent erronés), nous vous conseillons de faire appel à un géomètre professionnel afin de réaliser un métrage très précis. De plus, en cas de litige, ce sera sa responsabilité professionnelle qui sera engagée et non la vôtre.

De même que si vous êtes dans le cadre d’une vente immobilière et qu’une erreur est décelée dans le calcul, l’acheteur peut demander une diminution du prix de vente. Dans le cas où vous n’aviez pas eu recours à un professionnel pour réaliser ce métrage, c’est votre responsabilité qui sera engagée.

Enfin, pour terminer, découvrez notre article qui vous dira quelle surface habitable déclarer aux impôts ?

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  • Espaces exclus de la surface plancher
  • La surface habitable
  • Espaces exclus de la surface habitable
  • Diffénrences notables
  • Litige et recours en cas mauvais métrage
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