Impôts : ce nouveau dispositif pourrait alléger la facture des bailleurs

Le gouvernement pousse un nouveau levier fiscal pour relancer l’investissement locatif privé : le dispositif Jeanbrun, aussi appelé plan Relance logement. Présenté comme le successeur du Pinel, il ne fonctionne plus via une simple réduction d’impôt, mais grâce à un mécanisme d’amortissement fiscal potentiellement plus avantageux pour certains profils.

Pour les bailleurs, l’opportunité est réelle, mais elle reste très encadrée. Tous les biens et tous les investisseurs ne pourront pas en profiter de la même manière.

Le dispositif Jeanbrun peut alléger fortement la fiscalité des bailleurs, mais il n’est réellement rentable que si le projet locatif reste solide au-delà du seul avantage fiscal.

Le dispositif Jeanbrun peut alléger fortement la fiscalité des bailleurs, mais il n’est réellement rentable que si le projet locatif reste solide au-delà du seul avantage fiscal.

Sommaire

  1. Un nouveau dispositif qui remplace le Pinel
  2. Quels bailleurs peuvent en bénéficier ?
  3. Pourquoi tous les bailleurs ne seront pas gagnants

L’essentiel à retenir

  • Le dispositif Jeanbrun permet de déduire chaque année une partie du prix du bien des revenus fonciers.
  • Il impose une location nue, en résidence principale, avec engagement de 9 ans.
  • L’avantage fiscal peut être fort, surtout pour les bailleurs fortement imposés.

Un nouveau dispositif qui remplace le Pinel

Depuis la fin du Pinel, ce nouveau cadre fiscal vise à relancer l’offre locative sur tout le territoire.

La grande nouveauté est que l’avantage ne prend plus la forme d’une réduction d’impôt forfaitaire. Le bailleur peut désormais amortir entre 3 % et 5,5 % par an selon le niveau de loyer pratiqué, sur 80 % de la valeur du bien (hors foncier).

Concrètement, cela réduit les revenus fonciers imposables et peut même créer un déficit foncier imputable, dans la limite légale.

Quels bailleurs peuvent en bénéficier ?

Le dispositif vise les propriétaires qui investissent dans :

  • un logement neuf en immeuble collectif ;
  • ou un bien ancien avec au moins 30 % de travaux par rapport au prix d’achat ;
  • destiné à la location vide ;
  • loué comme résidence principale pendant 9 ans ;
  • avec des plafonds de loyers à respecter.

Autre point important : contrairement au Pinel, il n’y a plus de restriction géographique stricte. Le dispositif s’applique sur l’ensemble du territoire, ce qui peut ouvrir des opportunités en dehors des grandes zones tendues.

Pourquoi tous les bailleurs ne seront pas gagnants

L’avantage fiscal est surtout intéressant pour les bailleurs ayant une tranche marginale d’imposition élevée.

Pour un propriétaire peu imposé, le gain peut être limité.

Il faut aussi garder en tête que l’amortissement vient réduire le prix d’acquisition retenu pour la plus-value à la revente, ce qui peut augmenter l’imposition future lors de la cession du bien. C’est un point souvent sous-estimé.

Enfin, ce dispositif reste plus technique que les anciens mécanismes fiscaux. Avant de se lancer, le bailleur doit vérifier la tension locative locale, le plafond de loyer applicable et la rentabilité réelle hors avantage fiscal.

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SOMMAIRE

  • Un nouveau dispositif qui remplace le Pinel
  • Quels bailleurs peuvent en bénéficier ?
  • Pourquoi tous les bailleurs ne seront pas gagnants