Sommaire
- Que se passe-t-il quand un locataire refuse de quitter les lieux ?
- Pourquoi les locations saisonnières deviennent-elles un terrain à risque ?
- Ce phénomène est-il marginal ou révélateur d’un malaise plus large ?
- Comment l’État compte-t-il combler cette faille juridique ?
- Que peuvent faire les bailleurs dès maintenant ?
Que se passe-t-il quand un locataire refuse de quitter les lieux ?
La loi Kasbarian-Bergé permet depuis 2023 d’expulser rapidement les squatteurs entrés sans droit ni titre.
Mais lorsqu’un locataire arrivé dans les règles refuse de partir à la fin de son bail, tout se complique.
Il ne relève pas de la procédure expresse d’expulsion. Et, tant que dure la trêve hivernale, il reste protégé – même sans payer son loyer.
Résultat : des procédures judiciaires longues, coûteuses et souvent paralysées pendant plusieurs mois.
Le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, a reconnu une « faille dans la lutte contre le squat » qui « sape la confiance des propriétaires » et alimente la peur d’investir.
Pourquoi les locations saisonnières deviennent-elles un terrain à risque ?
La faille ne touche plus seulement la location classique.
Avec la montée en puissance des locations touristiques (Airbnb, Abritel, Booking), les dérives se multiplient.
Ces baux très courts, signés en ligne, s’appuient sur peu de contrôles : identité, solvabilité, garanties…
Un avocat spécialisé résume : « Louer sur une plateforme, c’est rapide et rentable… jusqu’à ce que le vacancier décide de ne plus partir. »
Dans ce cas, le propriétaire n’a aucun recours accéléré, même si le contrat a été détourné.
Ces situations rares, mais très médiatisées, nourrissent un climat de méfiance et fragilisent la location saisonnière indépendante.
Ce phénomène est-il marginal ou révélateur d’un malaise plus large ?
Entre septembre 2023 et mai 2024, 432 demandes d’expulsion pour locataires « restés sur place » ont été recensées dans 27 départements, selon le ministère du Logement.
Un chiffre modeste, mais chaque affaire devient symbole d’un déséquilibre entre droit de propriété et droit au logement.
L’exemple de Marie-Claude, contrainte à une grève de la faim pour récupérer son logement, a marqué l’opinion publique et réveillé les inquiétudes des bailleurs.
Comment l’État compte-t-il combler cette faille juridique ?
Le gouvernement prépare un nouveau texte pour étendre la procédure expresse aux locataires ou vacanciers ayant perdu tout droit d’occupation.
Les préfets pourraient intervenir plus vite, comme c’est déjà possible dans le parc HLM.
Autre piste : renforcer l’encadrement des locations touristiques avec contrôle d’identité obligatoire, dépôt de garantie automatique et meilleure traçabilité des réservations.
Que peuvent faire les bailleurs dès maintenant ?
- Soigner la rédaction du bail : clauses de résiliation et durée claires.
- Privilégier les plateformes exigeantes, avec vérification d’identité et dépôt de garantie.
- Anticiper les recours : constat d’huissier, mise en demeure, puis saisine rapide du juge.
L’État promet d’agir, mais en attendant, la prévention reste la meilleure défense face au risque d’un squatteur “légal”.
SOMMAIRE
- Que se passe-t-il quand un locataire refuse de quitter les lieux ?
- Pourquoi les locations saisonnières deviennent-elles un terrain à risque ?
- Ce phénomène est-il marginal ou révélateur d’un malaise plus large ?
- Comment l’État compte-t-il combler cette faille juridique ?
- Que peuvent faire les bailleurs dès maintenant ?
