Il existe de nombreux autres cas du même ordre

Les bénéficiaires de logements de fonction qui ne répondent plus aux critères d'attribution (perte d'emploi, départ en retraite...) sont également des occupants sans droit ni titre. Il en est de même pour les conjoints qui n'apparaissent pas sur le bail après une séparation. Ils ne peuvent se maintenir dans les lieux sous prétexte que leurs ex-partenaires avaient signé le contrat de location.