Statut du bailleur privé : la révolution fiscale attendue suffira-t-elle à rassurer les bailleurs ?

Supprimé du projet de loi de finances avant d’être réintroduit par amendement, le statut du bailleur privé fait son retour dans le débat parlementaire. Présenté comme le futur levier de relance de l’investissement locatif après la fin du Pinel, il promet une refonte de la fiscalité des loyers : amortissement, flat tax ou exonérations de longue durée. Mais les bailleurs, confrontés à des contraintes croissantes et une rentabilité fragilisée, attendent des mesures concrètes et durables plutôt qu’un nouvel effet d’annonce.

Écarté du budget 2026, le statut du bailleur privé renaît grâce à un amendement parlementaire — un signe d’espoir pour les propriétaires qui attendent enfin une reconnaissance fiscale à la hauteur de leur rôle dans le logement.

Écarté du budget 2026, le statut du bailleur privé renaît grâce à un amendement parlementaire — un signe d’espoir pour les propriétaires qui attendent enfin une reconnaissance fiscale à la hauteur de leur rôle dans le logement.

Sommaire

  1. Le statut du bailleur privé, un tournant décisif pour l’investissement locatif
  2. Amortissement, flat tax, exonération : quelles pistes sur la table ?
  3. Des mesures à la hauteur des attentes des bailleurs ?

Le statut du bailleur privé, un tournant décisif pour l’investissement locatif

La suppression de l’avantage fiscal Pinel en 2024 a laissé le marché exsangue : le nombre de logements neufs achetés par des investisseurs particuliers a été divisé par deux début 2025.

Face à cette crise, le ministre du Logement Vincent Jeanbrun promet un « statut du bailleur privé » dès le budget 2026, inspiré des travaux de la mission Daubresse-Cosson. Objectif : réduire la fiscalité des bailleurs et redonner un cadre lisible à la politique locative.

Les associations de propriétaires, comme l’UNPI, saluent une initiative « attendue depuis dix ans », symbole d’un possible tournant pour la relance du parc locatif privé.

Amortissement, flat tax, exonération : quelles pistes sur la table ?

Les députés multiplient les propositions. François Jolivet défend un amortissement de 3 % du prix du bien par an pendant vingt ans pour les locations nues longues durées.

D’autres plaident pour une flat tax de 12,8 % sur les loyers (sous conditions d’encadrement et de performance énergétique) ou une exonération totale après dix à quinze ans de location continue.

Le gouvernement, lui, envisage un dispositif plus sobre : un amortissement à 2 % pour le neuf, accompagné d’incitations à la rénovation pour l’ancien. Ces variantes traduisent le même enjeu : rendre l’investissement locatif rentable sans creuser le déficit public.

Mesure proposée Avantage fiscal principal Conditions clés
Amortissement 3 %/an Déduction sur le prix du bien Location nue > 10 ans
Flat tax à 12,8 % Taux unique sur loyers DPE D min., loyer encadré, bien neuf
Exonération long terme Non-imposition après 10–15 ans Location continue résidence principale

Des mesures à la hauteur des attentes des bailleurs ?

Ces propositions auront-elles un effet d’entraînement ? Pour Pierre-Emmanuel Jus, spécialiste de l’investissement, seule « une fiscalité claire, non confiscatoire et pérenne » permettra de redresser durablement le marché.

Reste que la réforme devra composer avec d’autres contraintes : encadrement des loyers, exigences énergétiques, et démarches administratives lourdes. Autant d’obstacles qui risquent d’en atténuer l’impact.

Le succès du futur statut dépendra donc de sa lisibilité et de sa stabilité dans le temps. Les propriétaires devront suivre de près les débats du budget 2026 pour ajuster leur stratégie et arbitrer entre les dispositifs les plus avantageux.

Gérez vos locations en totale autonomie avec BailFacile

BailFacile - Logiciel de gestion locative
Étoile Trustpilot complète
Excellent|4.6 sur 2 439 avisLogo trustpilot

SOMMAIRE

  • Le statut du bailleur privé, un tournant décisif pour l’investissement locatif
  • Amortissement, flat tax, exonération : quelles pistes sur la table ?
  • Des mesures à la hauteur des attentes des bailleurs ?

Vous souhaitez gérer votre bien ?

Avec BailFacile, c'est simple, efficace et sans stress.