Réduction du loyer pour travaux d'amélioration

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En location vide ou meublée, il est possible d’accorder au locataire une réduction de loyer temporaire si celui-ci s’engage à faire des travaux d’amélioration. Etant donné que pour être loué le logement doit répondre à des critères de décence, les types de travaux admis dans cette clause sont :

  • Des travaux d’embellissement : peintures, revêtements au sol.
  • Des réparations légères : changement d’une porte.

La contrepartie pour le locataire est soit une réduction partielle de loyer, soit une franchise totale temporaire dont les modalités sont stipulées dans la clause. Il est possible également de faire un avenant au contrat de location si ces travaux surviennent en cours de bail.

Source de tensions potentielles et de litiges qui vous obligeraient à faire appel à un juge si vous êtes peu satisfaits des travaux réalisés et que vous vous estimez lésés, nous vous déconseillons d’utiliser cette clause, sauf pour des travaux simples comme un rafraichissement de peinture.

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