Bon à savoir
Le nouveau loyer ne doit pas dépasser l’IRL publié, et une augmentation manquée ne peut pas être réclamée de manière rétroactive.
Publié le 22 janvier 2021Mis à jour le 4 janvier 2023
Publié le 22 janvier 2021Mis à jour le 4 janvier 2023
Le bailleur peut décider d’ajouter certaines clauses afin que toutes les conditions locatives soient mises au clair avec le locataire. La présence de ces clauses permettra aux deux parties de prendre connaissance de ces droits et obligations respectifs. Tout n’est pas permis cependant et certaines clauses sont interdites.
Comme leur nom l’indique, ces clauses sont optionnelles. Nous vous conseillons très fortement cependant d’en inclure certaines à votre contrat de location car elles protégeront votre rendement locatif et pourront accélérer une procédure d’impayés.
La clause d’indexation de loyer permet au bailleur de réviser le montant du loyer une fois par an en fonction de l’Indice de Référence des Loyers (IRL) publié par l’INSEE. Sa présence est obligatoire pour pouvoir appliquer la révision.
Cette clause permet au bailleur d’inspecter les lieux une fois par an et de voir si le locataire respecte ses obligations de maintenir le logement en bon état pendant toute la durée du bail.
À partir du moment où l’un des deux parties donne congé, le bailleur est en droit de programmer des visites pour la relocation ou la vente du logement. Seule la rédaction d’une clause rendra ce droit effectif.
De manière générale, le bailleur peut détenir le double des clés de son locataire, mais ne doit en aucun cas, pénétrer dans le logement sans l’autorisation du locataire. La garde de ce jeu de clés doit figurer dans une clause afin d’assurer une totale confiance entre le bailleur et le locataire.
Certains locataires proposent d’entreprendre des travaux d’amélioration, et demandent d’imputer les coûts sur le loyer. Généralement source de litige, il est important d’établir une clause soulignant la baisse du loyer suite à des travaux d’amélioration.
À l'inverse, le bailleur peut majorer le loyer s’il effectue des travaux qui participent à l’amélioration du confort du locataire. Les cas les plus fréquents concernent des travaux d’isolation et d’amélioration de la performance énergétique. Travaux qui permettent de réduire la facture de chauffage du locataire.
La clause de solidarité s’applique pour les contrats de bail en colocation. Elle stipule que tous les colocataires sont solidairement responsables du paiement des loyers, des charges et en cas de dégradations.
La clause résolutoire permet de résilier, de manière automatique et légale, le contrat de location dans le cas où le locataire manque à ses obligations contractuelles. La présence de cette clause accélère les procédures d’expulsion et facilite les démarches du propriétaire quand il saisit la justice.
Les clauses interdites sont des clauses qu’un propriétaire insère dans le contrat de location et qui sont considérées par la loi comme non-écrites.
Voici la liste de ces clauses interdites :
Comme leur nom l’indique, ces clauses sont optionnelles. Nous vous conseillons très fortement cependant d’en inclure certaines à votre contrat de location car elles protégeront votre rendement locatif et pourront accélérer une procédure d’impayés.
La clause d’indexation de loyer permet au bailleur de réviser le montant du loyer une fois par an en fonction de l’Indice de Référence des Loyers (IRL) publié par l’INSEE. Sa présence est obligatoire pour pouvoir appliquer la révision.
Cette clause permet au bailleur d’inspecter les lieux une fois par an et de voir si le locataire respecte ses obligations de maintenir le logement en bon état pendant toute la durée du bail.
À partir du moment où l’un des deux parties donne congé, le bailleur est en droit de programmer des visites pour la relocation ou la vente du logement. Seule la rédaction d’une clause rendra ce droit effectif.
De manière générale, le bailleur peut détenir le double des clés de son locataire, mais ne doit en aucun cas, pénétrer dans le logement sans l’autorisation du locataire. La garde de ce jeu de clés doit figurer dans une clause afin d’assurer une totale confiance entre le bailleur et le locataire.
Certains locataires proposent d’entreprendre des travaux d’amélioration, et demandent d’imputer les coûts sur le loyer. Généralement source de litige, il est important d’établir une clause soulignant la baisse du loyer suite à des travaux d’amélioration.
À l'inverse, le bailleur peut majorer le loyer s’il effectue des travaux qui participent à l’amélioration du confort du locataire. Les cas les plus fréquents concernent des travaux d’isolation et d’amélioration de la performance énergétique. Travaux qui permettent de réduire la facture de chauffage du locataire.
La clause de solidarité s’applique pour les contrats de bail en colocation. Elle stipule que tous les colocataires sont solidairement responsables du paiement des loyers, des charges et en cas de dégradations.
La clause résolutoire permet de résilier, de manière automatique et légale, le contrat de location dans le cas où le locataire manque à ses obligations contractuelles. La présence de cette clause accélère les procédures d’expulsion et facilite les démarches du propriétaire quand il saisit la justice.
Les clauses interdites sont des clauses qu’un propriétaire insère dans le contrat de location et qui sont considérées par la loi comme non-écrites.
Voici la liste de ces clauses interdites :
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