La clause de solidarité

Une clause de solidarité est un écrit présent dans le bail de location qui stipule que les colocataires sont solidaires sur le paiement du loyer et des charges liées à la location. Les habitants du logement sont, en effet, tenus par une obligation contractuelle de régler les dûs au bailleur même si un ou des colocataires a donné congé. 

La présence de cette clause protège le propriétaire contre les éventuels manquements de paiement des loyers et charges. En effet, le risque de loyers impayés peut être plus élevé quand il s’agit de colocation. Si tel est le cas, la clause de solidarité autorise légalement le bailleur à demander une régularisation des montants impayés à tous les colocataires figurant au bail. En complément, il peut aussi souscrire à une garantie loyer impayé (GLI) pour pouvoir récupérer les impayés auprès de son assureur.

Le colocataire est en droit de résilier son contrat de bail de location à n’importe quel moment tout en respectant les délais de préavis. En revanche, les obligations des colocataires sont différentes, selon les clauses annexées au bail.

• Pour un bail avec clause de solidarité, les colocataires se sont engagés à payer l’intégralité du loyer au bailleur jusqu’à ce qu’il trouve un nouveau colocataire ou pour le locataire sortant jusqu’à six mois après son départ. Cette clause l’incite donc à aider le propriétaire à trouver un remplaçant.
• Pour un bail sans clause de solidarité, les colocataires sont libres de tout engagement excepté les obligations contractuelles stipulées dans le contrat signé avec le bailleur. La prise de congé d’un colocataire, suivi d’un préavis, n’a donc aucun impact pour les autres colocataires. À son départ, le locataire sortant n’a pas d’obligation de payer le loyer et les charges des autres colocataires.

Contrairement à la colocation, la solidarité relative au paiement des loyers et charges entre les couples mariés ou pacsés est automatique. Il n’y a donc pas besoin d’ajouter une clause de solidarité. Mais pour prévenir d’une rupture ou d’un divorce, le bailleur peut tout de même l’ajouter au contrat.

Pour un couple en concubinage, il est essentiel d’inclure une clause de solidarité au bail de location. En effet, bien que les deux habitants se présentent en tant que couple, leur cohabitation est plus considérée comme une colocation aux yeux de la loi. 

La clause de solidarité reste valable même en cas de reconduction tacite du bail. Seule la résiliation d’un contrat de location annule la clause de solidarité. 

Depuis la loi Alur, la solidarité est limitée à 6 mois après le départ du colocataire. En d’autres termes, si le locataire donne congé, il demeure solidaire au paiement de la totalité du loyer jusqu’à ce qu’un autre remplaçant vienne le remplacer - dans une limite de 6 mois.

La clause de solidarité ne peut prendre effet que si le bailleur le mentionne dans le contrat de bail de location. Il est fortement conseillé de souligner dans la clause qu’en cas de prise de congé d’un colocataire, les habitants restant doivent être solidaires au paiement de la totalité du loyer jusqu’à 6 mois après le départ du colocataire, à l’exception de l’arrivée d’un remplaçant.