À retenir
La clause de solidarité est uniquement valable pour un bail de colocation unique où tous les noms des colocataires y figurent.
Publié le 22 janvier 2021Mis à jour le 21 septembre 2023
Publié le 22 janvier 2021Mis à jour le 21 septembre 2023
En bail de colocation commun, la clause de solidarité comme son nom l'indique permet au bailleur d’introduire une solidarité entre colocataires quant au paiement du loyer et en cas de dégradations. C’est donc un instrument intéressant pour les propriétaires qui pratiquent ce type de location. Voyons ensemble à quoi correspond cette clause particulière du bail de location.
Une clause de solidarité est un écrit présent dans le bail de location qui stipule que les colocataires sont solidaires sur le paiement du loyer et des charges liées à la location. Les habitants du logement sont, en effet, tenus par une obligation contractuelle de régler les dûs au bailleur même si un ou des colocataires a donné congé.
La présence de cette clause protège le propriétaire contre les éventuels manquements de paiement des loyers et charges. En effet, le risque de loyers impayés peut être plus élevé quand il s’agit de colocation. Si tel est le cas, la clause de solidarité autorise légalement le bailleur à demander une régularisation des montants impayés à tous les colocataires figurant au bail. En complément, il peut aussi souscrire à une garantie loyer impayé (GLI) pour pouvoir récupérer les impayés auprès de son assureur.
Sachez par ailleurs qu'il est possible d'inclure une clause de révision du loyer au contrat de bail.
Un locataire est en droit de résilier son contrat de bail de location à n’importe quel moment tout en respectant les délais de préavis. En revanche, les obligations des colocataires sont différentes, selon les clauses annexées au bail :
Par ailleurs, une clause résolutoire permet au bailleur de mettre fin au contrat selon des conditions précises.
Contrairement à la colocation classique, la solidarité relative au paiement des loyers et charges entre les couples mariés ou pacsés est automatique. Il n’y a donc pas besoin d’ajouter une clause de solidarité. Mais pour prévenir d’une rupture ou d’un divorce, le bailleur peut tout de même l’ajouter au contrat.
Pour un couple en concubinage, il est essentiel d’inclure une clause de solidarité au bail de location. En effet, bien que les deux habitants se présentent en tant que couple, leur cohabitation est plus considérée comme une colocation aux yeux de la loi.
La clause de solidarité reste valable même en cas de reconduction tacite du bail. Seule la résiliation d’un contrat de location annule la clause de solidarité.
, la solidarité est limitée à 6 mois après le départ du colocataire. En d’autres termes, si le locataire donne congé, il demeure solidaire au paiement de la totalité du loyer jusqu’à ce qu’un autre remplaçant vienne le remplacer, dans une limite de 6 mois.
La clause de solidarité ne peut prendre effet que si le bailleur le mentionne dans le contrat de bail de location. Il est fortement conseillé de souligner dans la clause qu’en cas de prise de congé d’un colocataire, les habitants restant doivent être solidaires au paiement de la totalité du loyer jusqu’à 6 mois après le départ du colocataire, à l’exception de l’arrivée d’un remplaçant.
SOMMAIRE
Une clause de solidarité est un écrit présent dans le bail de location qui stipule que les colocataires sont solidaires sur le paiement du loyer et des charges liées à la location. Les habitants du logement sont, en effet, tenus par une obligation contractuelle de régler les dûs au bailleur même si un ou des colocataires a donné congé.
La présence de cette clause protège le propriétaire contre les éventuels manquements de paiement des loyers et charges. En effet, le risque de loyers impayés peut être plus élevé quand il s’agit de colocation. Si tel est le cas, la clause de solidarité autorise légalement le bailleur à demander une régularisation des montants impayés à tous les colocataires figurant au bail. En complément, il peut aussi souscrire à une garantie loyer impayé (GLI) pour pouvoir récupérer les impayés auprès de son assureur.
Sachez par ailleurs qu'il est possible d'inclure une clause de révision du loyer au contrat de bail.
Un locataire est en droit de résilier son contrat de bail de location à n’importe quel moment tout en respectant les délais de préavis. En revanche, les obligations des colocataires sont différentes, selon les clauses annexées au bail :
Par ailleurs, une clause résolutoire permet au bailleur de mettre fin au contrat selon des conditions précises.
Contrairement à la colocation classique, la solidarité relative au paiement des loyers et charges entre les couples mariés ou pacsés est automatique. Il n’y a donc pas besoin d’ajouter une clause de solidarité. Mais pour prévenir d’une rupture ou d’un divorce, le bailleur peut tout de même l’ajouter au contrat.
Pour un couple en concubinage, il est essentiel d’inclure une clause de solidarité au bail de location. En effet, bien que les deux habitants se présentent en tant que couple, leur cohabitation est plus considérée comme une colocation aux yeux de la loi.
La clause de solidarité reste valable même en cas de reconduction tacite du bail. Seule la résiliation d’un contrat de location annule la clause de solidarité.
, la solidarité est limitée à 6 mois après le départ du colocataire. En d’autres termes, si le locataire donne congé, il demeure solidaire au paiement de la totalité du loyer jusqu’à ce qu’un autre remplaçant vienne le remplacer, dans une limite de 6 mois.
La clause de solidarité ne peut prendre effet que si le bailleur le mentionne dans le contrat de bail de location. Il est fortement conseillé de souligner dans la clause qu’en cas de prise de congé d’un colocataire, les habitants restant doivent être solidaires au paiement de la totalité du loyer jusqu’à 6 mois après le départ du colocataire, à l’exception de l’arrivée d’un remplaçant.
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