La clause d’indexation du loyer

Une clause d’indexation du loyer est une mention qui peut être insérée dans le bail de location. Cette clause permet au bailleur et au locataire d’acter de manière officielle leur accord concernant la révision du loyer qui surviendra une fois par an. 

Si cette clause n’est pas présente au bail, le loyer restera le même tout au long du contrat.

Cette clause peut s'appliquer en location vide, location meublée et colocation.

L’indexation du loyer se fait une fois par an, par défaut à chaque anniversaire du bail, et est calculée à partir de l’Indice de Référence des Loyers publié par l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) chaque trimestre. Lors de la rédaction du bail, le propriétaire inscrit la dernière valeur publiée qui sera prise comme référence à la date anniversaire pour procéder à la réévaluation du loyer.

À la signature du bail, le locataire doit déjà être conscient que son loyer sera augmenté à chaque date d’anniversaire du bail, et ce, si une clause d’indexation du loyer le prévoit. Autrement, le bailleur doit adresser une demande de réévaluation du loyer auprès de son locataire par courrier recommandé avec accusé de réception. Le locataire est alors libre d’accepter ou de refuser l’indexation, car elle ne fait pas partie des conditions du bail initial.

Même si la clause est présente au contrat, le bailleur est libre dans son choix d’indexer ou non le loyer. Nous le conseillons vivement cependant car la loi Alur limite désormais à un an le temps qu’à un propriétaire pour faire la demande de révision. Passé ce délai, celle-ci n’est plus possible.

En zone tendue, l’indexation du loyer est fixée à la variation du dernier Indice de Référence des Loyers publié. En d’autres termes, le loyer du nouvel occupant est plafonné au montant du dernier loyer de l’ancien locataire. Si le bailleur décide donc de ne pas appliquer la révision du loyer, il ne pourra pas appliquer les indexations non réclamées au loyer du nouveau locataire.

Des exceptions existent notamment quand le propriétaire fait des travaux.