Calcul de la TMI - À quoi sert la tranche marginale d'imposition ?

Le Taux (ou tranche) Marginal d'Imposition permet à l'Administration fiscale de calculer le montant de l'impôt sur le revenu. Il exprime la tranche du barème de l'impôt la plus élevée à laquelle un contribuable appartient.

La TMI est un pourcentage qui augmente à mesure que le revenu imposable du contribuable augmente. Plus le revenu global est élevé, plus la TMI est élevée. Ainsi, les revenus fonciers peuvent influencer la TMI d'un contribuable en le faisant basculer dans une tranche d'imposition plus élevée.

Comment connaitre sa tranche d'imposition selon le barème des impôts sur 2023 ?

Il existe 5 tranches (avec limite basse et limite haute) :

Le TMI ne s'applique que sur la part de revenus correspondant à la tranche la plus élevée.

À chaque tranche s'applique un taux progressif de l'impôt.

Le quotient familial du foyer fiscal

Le calcul de la TMI est donc basé sur les revenus du foyer et le nombre de parts fiscales.

Le nombre de parts fiscales dépend du nombre de personnes rattachées au foyer :

• Contribuable célibataire, divorcé ou veuf : 1 part ;
• Couple marié ou pacsé : 2 parts ;
• Enfants à charge :
  - 1 enfant : + 0,5 part
  - 2 enfants : + 1 part
  - 3 enfants : + 2 parts
  - 4 enfants : + 3 parts
  - au-delà : + 1 part par enfant supplémentaire au-dessus de 4

Lorsque les parents détiennent la garde partagée des enfants, le nombre de parts est divisé par 2.

Il convient ensuite d'appliquer le barème progressif de l'impôt.

Certaines situations entraînent une réduction d'impôt complémentaire, sous conditions :

• Ancien combattant ou titulaire de la carte mobilité inclusion : + 1/2 part ;
• Parent isolé élevant seul un ou plusieurs enfants : + 1/2 part ;
  Exemple : 1 parent isolé élevant un enfant : (parent : 1 part ; enfant : 1/2 part ; statut parent isolé : 1/2 part)
• Parent ayant élevé un enfant durant 5 ans : + 1/2 part.

Exemple de calcul du TMI d'un contribuable célibataire

Vous êtes célibataire sans enfant. Vos revenus nets sont de 50 000 euros (abattement de 10 % déjà déduit). 

Taux marginal : 30 %
Quotient familial : 50 000 / 1 part = 50 000 €
Votre revenu est imposé de la manière suivante :

• De 0 € à 10 777 € = 0 €
• De 10 778 € à 27 478 € : (27 478 - 10 778) x 11 % = 1 837 €
• De 27 479 € à 50 000 € : (50 000 - 27 479) x 30 % = 6 756,3 €

Soit un impôt de : 1 837 + 6 756,3 = 8 593,3 €

Exemple de calcul du TMI d'un couple avec enfant en fonction du quotient familial

Le calcul du TMI d'un couple marié avec ou sans enfant tient compte du quotient familial du foyer fiscal.

Exemple de calcul (méthode) :

Vous êtes marié. Vous avez 3 enfants. Vous bénéficiez donc de 4 parts de quotient familial.
Votre foyer fiscal perçoit des revenus de 200 000 €.

1) Déduction de l'abattement forfaitaire de 10 % : 200 000 - 10 % = 180 000 €

2) Quotient familial : 180 000 € / 4 parts = 45 000 €

3) TMI = 30 % 

4) Calcul de l'impôt :
(27 478 - 10 778) x 11 % = 1 837 €
(45 000 - 27 479) x 30 % = 5 256,30 €
Total : 5 256,3 + 1 837 = 7 093,3 €

5) Réintégration du nombre de parts du quotient familial : 7 093,3 x 4 = 28 373,2 €

Les revenus fonciers, c'est-à-dire les revenus tirés de la location d'un bien immobilier, sont soumis à l'impôt sur le revenu et entrent dans le calcul du TMI. Le taux d'imposition de ces revenus dépendra de votre TMI, auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2%.

Certains frais liés à la gestion des biens immobiliers peuvent être déduits des revenus fonciers avant le calcul de l'impôt sur le revenu. Cela inclut des dépenses telles que les frais de gestion, les charges de copropriété, les travaux d'entretien, etc. En déduisant ces charges des revenus fonciers, le revenu imposable est réduit, ce qui peut potentiellement faire baisser la TMI du contribuable.

Si les charges déductibles sont supérieures aux revenus fonciers, cela crée un déficit foncier. Ce déficit peut être reporté sur les revenus fonciers futurs, mais il peut également être imputé sur le revenu global dans certaines limites. Lorsqu'un contribuable impute un déficit foncier sur son revenu global, cela peut avoir un impact significatif sur sa TMI, car cela réduit le revenu global soumis à l'impôt.

Choix entre régime réel et micro-foncier et impact sur la TMI

Pour déterminer le montant des revenus fonciers à déclarer, vous pouvez opter pour le régime réel ou micro-foncier. Le régime réel permet de déduire de vos revenus l'ensemble des charges engagées pour le bien (travaux, intérêts d'emprunt...).

Dans le cas du régime micro-foncier, vous bénéficiez d'un abattement forfaitaire de 30% sur vos revenus locatifs, mais vous ne pouvez pas déduire vos charges. Cette option est possible si vos revenus fonciers annuels sont inférieurs à 15 000€.

Il est également possible d'opter pour le régime réel en renonçant au régime micro-foncier, une option irrévocable pendant 3 ans. Dans tous les cas, le TMI s'applique sur les revenus fonciers nets.