On parle de sous-location lorsque le locataire d'un bien immobilier met tout ou partie de celui-ci à la disposition d'un tiers (appelé sous-locataire) contre le versement d'une rémunération. Cependant, il peut tout à fait s'agir d'une sous location sans contrat.
Si le sous-locataire ne verse pas de loyer pour occuper le logement, il ne s'agit pas d'une sous-location, mais d'un hébergement à titre gratuit.
La sous-location est subordonnée au contrat de location, notamment en matière de durée. En effet, lorsque ce dernier prend fin, la sous-location se termine de facto.
Par ailleurs, le sous-locataire peut, s'il est éligible, percevoir une aide au logement (APL, ALS,...).
Conditions du bail de sous-location
La sous-location est conditionnée à plusieurs obligations :
- L'accord écrit du propriétaire bailleur : ce dernier peut refuser la sous-location sans avoir à motiver sa décision ;
- La signature d'un contrat de sous-location établi entre le locataire et le sous-locataire : le bailleur et le sous-locataire ne sont pas liés juridiquement ;
- Le paiement d'un loyer par le sous-locataire : la sous-location peut être accordée moyennant un loyer différent du loyer payé par le locataire au propriétaire. Il ne doit cependant pas être supérieur à celui-ci, la sous-location ne pouvant être une source d'enrichissement ;
- La déclaration à l'administration fiscale des loyers perçus : si le logement est loué vide, le locataire les déclare comme bénéfices non commerciaux, s'il est loué meublé, ce sont des revenus industriels et commerciaux.
Malgré la sous-location, le locataire principal reste redevable envers le propriétaire :
- Du paiement du loyer ;
- Des éventuelles dégradations causées dans le logement ;
- De tout manquement du sous-locataire.
L'assurance en matière de sous-location ne doit pas être négligée. Aussi, il est conseillé :
- Au locataire d'inclure à son contrat d'assurance habitation, une garantie « recours du sous-locataire » afin de couvrir l'insolvabilité du sous-locataire.
- Au sous-locataire de souscrire une assurance habitation. Elle n'est pas légalement obligatoire, mais permet notamment de couvrir les risques locatifs (dégâts des eaux, explosions, incendies).