On parle de sous-location lorsque le locataire d'un bien immobilier met tout ou partie de celui-ci à la disposition d'un tiers (appelé sous-locataire) contre le versement d'une rémunération.
Si le sous-locataire ne verse pas de loyer pour occuper le logement, il ne s'agit pas d'une sous-location, mais d'un hébergement à titre gratuit.
La sous-location est subordonnée au contrat de location, notamment en matière de durée. En effet, lorsque ce dernier prend fin, la sous-location se termine de facto.
Par ailleurs, le sous-locataire peut, s'il est éligible, percevoir une aide au logement (APL, ALS,...).
Conditions du bail de sous-location
La sous-location est conditionnée à plusieurs obligations :
- L'accord écrit du propriétaire bailleur.
Ce dernier peut refuser la sous-location sans avoir à motiver sa décision. - La signature d'un contrat de sous-location établi entre le locataire et le sous-locataire.
Le bailleur et le sous-locataire ne sont pas liés juridiquement. - Le paiement d'un loyer par le sous-locataire.
La sous-location peut être accordée moyennant un loyer différent du loyer payé par le locataire au propriétaire. Il ne doit cependant pas être supérieur à celui-ci, la sous-location ne pouvant être une source d'enrichissement. - La déclaration à l'administration fiscale des loyers perçus. Si le logement est loué vide, le locataire les déclare comme bénéfices non commerciaux, s'il est loué meublé, ce sont des revenus industriels et commerciaux.
Malgré la sous-location, le locataire principal reste redevable envers le propriétaire :
- Du paiement du loyer ;
- Des éventuelles dégradations causées dans le logement ;
- De tout manquement du sous-locataire.
L'assurance en matière de sous-location ne doit pas être négligée. Aussi, il est conseillé :
- Au locataire d'inclure à son contrat d'assurance habitation, une garantie « recours du sous-locataire » afin de couvrir l'insolvabilité du sous-locataire.
- Au sous-locataire de souscrire une assurance habitation. Elle n'est pas légalement obligatoire, mais permet notamment de couvrir les risques locatifs (dégâts des eaux, explosions, incendies).