Le début de location

Choisir de louer son bien en non-meublé ou en location meublée est l’étape préliminaire et fondamentale qui structurera votre projet locatif. Les éléments impactés par cette décision sont : 

• La durée du bail de location ; 
• Les modalités de renouvellement ; 
• Les modalités de congé ; 
• Le montant maximal de dépôt de garantie. 

Nous n’abordons pas dans cet article les aspects fiscaux qui sont également des éléments importants à prendre en compte.

Choisir le bon locataire n’est pas un exercice aisé. Si votre bien est situé au cœur d’une ville en forte demande, vous allez probablement vous retrouver avec de nombreux dossiers à étudier afin de sélectionner le locataire à même de respecter votre logement, ses voisins, tout en s’acquittant sans failles du loyer.

Notre article détaillé va vous permettre d’y voir plus clair et de sélectionner le meilleur dossier, et ce, dans le but de préserver vos intérêts et éviter dans la mesure du possible les mauvaises surprises. 

Le locataire doit obligatoirement souscrire une assurance habitation a minima, qu’on appelle assurance contre les risques locatifs. Il doit remettre au propriétaire, à la remise des clefs et ensuite chaque année, une attestation d'assurance habitation. Dans le cas contraire, il faudra lui transmettre une mise en demeure pour lui rappeler l'obligation de s'assurer, et l’informer que s'il ne s'exécute pas, le propriétaire souscrira lui-même l'assurance et lui en fera payer le coût.

La propriétaire peut en parallèle souscrire à une assurance propriétaire non occupant (PNO) qui est complémentaire et permet d’assurer le logement entre deux locations.

Le contrat de location sera accompagné d’un certain nombre d’annexes, essentielles à sa bonne conformité. Ces documents sont : 

• L’état des lieux d’entrée : qui va permettre d’acter dans les détails l’état du logement à l’arrivée du locataire, afin de pouvoir faire une comparaison lors de sa sortie et envisager sereinement la restitution complète ou partielle du dépôt de garantie ; 
• La caution solidaire : Document dans lequel un tiers s’engage à payer les dettes locatives du locataire ;

• La notice d’information de la loi Alur ; 

• Le dossier de diagnostics techniques ;
• Et, s’il s’agit d’une location meublée : L’inventaire des meubles. 

Le dépôt de garantie est la somme versée par le locataire à la signature du bail de location et que le propriétaire peut conserver à l’issue de la location pour pallier aux dettes locatives, c’est-à-dire en cas de dégradation ou d’impayés du locataire.

À la sortie du locataire et en fonction de la situation, tout ou partie de cette somme lui est restituée.

Le montant du dépôt de garantie est plafonné : 

• En location meublée : 2 mois de loyer hors charges ;
• En location non meublée : 1 mois de loyer hors charges.

Lors d’un déménagement, le locataire sortant se doit de résilier les différents contrats qu’il avait souscrit auprès des fournisseurs d’énergie. 

Le nouveau locataire se chargera à son arrivée des démarches pour ré-ouvrir ces contrats. Le propriétaire n’a pas à intervenir.

La signature du bail est l’ultime étape de ce début de location. 

Nous vous recommandons d’utiliser la signature électronique du bail de location. Une fois que le propriétaire a vérifié les informations inscrites au bail ainsi que les coordonnées du locataire, il lance le processus et les deux parties reçoivent par courrier électronique une invitation à lire et signer le bail. Cette procédure est plus sécurisée qu’une signature manuscrite car une fois signé, le document est verrouillé par des algorithmes qui garantissent son intégrité.