Début de location

Le début de location

Souvent redouté des propriétaires, craignant de se faire submerger par des démarches nombreuses et complexes, il existe aujourd’hui des outils de gestion locative pour vous accompagner et vous permettre de commencer sereinement votre location.

Bien souvent, la maîtrise de cette étape est la garantie que le bail de location se déroulera sans encombre. BailFacile vient vous guider dans ce moment charnière, en vous proposant un logiciel de gestion locative en ligne, vous assurant aussi de gagner du temps dans vos relations avec le locataire. 

Bail de location : louer vide ou meublé ?

Choisir de louer son bien en non-meublé ou en meublé est l’étape préliminaire et fondamentale qui structurera votre projet locatif. Les éléments impactés par cette décision sont : 

Nous n’abordons pas dans cet article les aspects fiscaux qui sont également des éléments importants à prendre en compte.

En location meublée

La loi Alur définit les meubles qui seront à fournir afin de pouvoir louer votre logement en location meublée. Retrouvez toutes les informations ici !

Nos conseils pour choisir son futur locataire

Choisir le bon locataire n’est pas un exercice aisé. Si votre bien est situé au cœur d’une ville en forte demande, vous allez probablement vous retrouver avec de nombreux dossiers à étudier afin de sélectionner le locataire à même de respecter votre logement, ses voisins, tout en s’acquittant sans failles du loyer.

Notre article détaillé va vous permettre d’y voir plus clair et de sélectionner le meilleur dossier, et ce, dans le but de préserver vos intérêts et éviter dans la mesure du possible les mauvaises surprises. 

Attention !

La discrimination est sévèrement punie ! Un propriétaire refusant le logement à un locataire en invoquant un motif discriminatoire encourt jusqu’à trois ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende (article 225-2 du Code pénal).

Le choix de l’assurance habitation

Le locataire doit obligatoirement souscrire une assurance habitation à minima, qu’on appelle assurance contre les risques locatifs. Il doit remettre au propriétaire, à la remise des clefs et ensuite chaque année, une attestation d'assurance habitation. Dans le cas contraire, il faudra lui transmettre une mise en demeure pour lui rappeler l'obligation de s'assurer, et l’informer que s'il ne s'exécute pas, le propriétaire souscrira lui-même l'assurance et lui en fera payer le coût.

La propriétaire peut en parallèle souscrire à une assurance propriétaire non occupant (PNO) qui est complémentaire et permet d’assurer le logement entre deux locations.

Bon à savoir

Pour se protéger contre les impayés, le propriétaire peut souscrire une assurance loyers impayés ou utiliser la garantie Visale pour les bailleurs.

Les annexes du contrat de location

Le contrat de location sera accompagné d’un certain nombre d’annexes, essentielles à sa bonne conformité. Ces documents sont : 

Le dépôt de garantie

Le dépôt de garantie est la somme versée par le locataire à la signature du bail de location et que le propriétaire peut conserver à l’issue de la location pour pallier aux dettes locatives, c’est-à-dire en cas de dégradation ou d’impayés du locataire.

À la sortie du locataire et en fonction de la situation, tout ou partie de cette somme lui est restituée.

Le montant du dépôt de garantie est plafonné : 

  • En location meublée : 2 mois de loyer hors charges ;
  • En location non-meublée : 1 mois de loyer hors charges.
Acter la restitution du dépôt de garantie en fin de location

Un propriétaire ayant constaté aucune dégradation, impayé, ou n’étant pas en attente de la clôture des comptes de copropriété pour régulariser les charges locatives devra restituer le dépôt de garantie au plus tard 1 mois après le départ du locataire.

La mise en service du gaz et de l'électricité

Lors d’un déménagement, le locataire sortant se doit de résilier les différents contrats qu’il avait souscrit auprès des fournisseurs d’énergie. 

Le nouveau locataire se chargera à son arrivée des démarches pour ré-ouvrir ces contrats. Le propriétaire n’a pas à intervenir.

Bon à savoir

Pendant le premier mois de la période de chauffe, le locataire peut demander que la partie de l’état des lieux concernant les éléments de chauffage soit modifiée.

La signature du bail

La signature du bail est l’ultime étape de ce début de location. 

Nous vous recommandons d’utiliser la signature électronique du bail de location. Une fois que le propriétaire a vérifié les informations inscrites au bail ainsi que les coordonnées du locataire, il lance le processus et les deux parties reçoivent par courrier électronique une invitation à lire et signer le bail. Cette procédure est plus sécurisée qu’une signature manuscrite car une fois signé, le document est verrouillé par des algorithmes qui garantissent son intégrité.

La signature électronique chez BailFacile

Sur BailFacile, vous pouvez signer votre contrat en ligne en quelques minutes avec la signature électronique. Inscrivez-vous gratuitement pour rédiger un premier document et lancer le processus !