La clause d’indexation du loyer

Le loyer défini lors de la signature du bail de location n’est pas figé tout le long du bail. Il peut être légalement révisé une fois par an. Par contre, cette revalorisation est régie à certaines conditions comme le respect des indices légaux prévus à cet effet. 

Qu’est-ce qu’une clause d’indexation du loyer ? 

Une clause d’indexation du loyer est une mention qui peut être insérée dans le bail de location. Cette clause permet au bailleur et au locataire d’acter de manière officielle leur accord concernant la révision du loyer qui surviendra une fois par an. 

Si cette clause n’est pas présente au bail, le loyer restera le même tout au long du contrat.

Comment calculer l’indexation du loyer ?

L’indexation du loyer se fait une fois par an, par défaut à chaque anniversaire du bail, et est calculée à partir de l’Indice de Référence des Loyers publié par l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) chaque trimestre. Lors de la rédaction du bail, le propriétaire inscrit la dernière valeur publiée qui sera prise comme référence à la date anniversaire pour procéder à la réévaluation du loyer.

Vous pouvez calculer simplement le montant de cette révision grâce à un simulateur proposé par l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement.

Quand et comment informer le locataire de l’indexation du loyer ?

À la signature du bail, le locataire doit déjà être conscient que son loyer sera augmenté à chaque date d’anniversaire du bail, et ce, si une clause d’indexation du loyer le prévoit. Autrement, le bailleur doit adresser une demande de réévaluation du loyer auprès de son locataire par courrier recommandé avec accusé de réception. Le locataire est alors libre d’accepter ou de refuser l’indexation, car elle ne fait pas partie des conditions du bail initial.

À savoir

Si le bailleur notifie en retard le locataire de l’augmentation, celle-ci ne s’applique que 30 jours après réception de la notification par le locataire et n’est pas rétroactive.

Exemple

Le bail prévoit une clause d’indexation du loyer chaque année au 1er janvier. Le locataire doit recevoir la lettre de révision au moins 30 jours avant, soit le 1er décembre au plus tard.

Si le locataire reçoit cette lettre le 15 décembre, la révision ne pourra avoir lieu qu’à partir du 15 janvier, elle ne s’appliquera donc que sur un demi-loyer. Puis sur l'entièreté des loyers des mois suivants.

Le bailleur peut-il ne pas indexer le loyer ?

Même si la clause est présente au contrat, le bailleur est libre dans son choix d’indexer ou non le loyer. Nous le conseillons vivement cependant car la loi Alur limite désormais à un an le temps qu’à un propriétaire pour faire la demande de révision. Passé ce délai, celle-ci n’est plus possible.

Indexation du loyer pour la relocation en zone tendue

En zone tendue, l’indexation du loyer est fixée à la variation du dernier Indice de Référence des Loyers publié. En d’autres termes, le loyer du nouvel occupant est plafonné au montant du dernier loyer de l’ancien locataire. Si le bailleur décide donc de ne pas appliquer la révision du loyer, il ne pourra pas appliquer les indexations non réclamées au loyer du nouveau locataire.

Des exceptions existent notamment quand le propriétaire fait des travaux.

Notre conseil

Que le logement soit en zone tendue ou non, il est vivement recommandé de toujours appliquer la révision du loyer une fois par an pour matcher avec la tendance du marché.