Exemple
L’immeuble 1 est en Borloo ancien et les immeubles 2 et 3 en Cosse. Vous allez cocher les cases correspondantes pour chaque ligne et indiquer directement le taux de déduction applicable à chaque immeuble.
Publié le 11 octobre 2022Mis à jour le 19 septembre 2023
Publié le 11 octobre 2022Mis à jour le 19 septembre 2023
Les formulaires 2044 et 2044 spéciale sont des annexes à la déclaration de revenus 2042. Si vous percevez des revenus fonciers issus d'immeubles non meublés, vous pouvez être soumis au micro-foncier ou au régime réel d’imposition.
Si vos revenus fonciers sont soumis au régime du réel, vous devez remplir la déclaration 2044, voire le formulaire 2044 spéciale si vous avez opté pour certains dispositifs spécifiques.
Nous vous expliquons comment fonctionne la fiscalité en location vide et comment remplir les déclarations 2044 et 2044 spéciale simplement !
Le formulaire 2044 vous concerne si :
- Le montant des revenus fonciers bruts perçus par votre foyer fiscal est supérieur à 15 000€.
- Vous êtes expressément exclu du régime du micro-foncier.
- Vous entrez de plein droit dans le champ d’application du régime micro-foncier et vous avez opté pour le régime réel.
Le formulaire 2044 Spéciale vous concerne si :
- Vous avez perçu des revenus issus de locations vides de logements neufs dans le cadre des dispositifs :
- Vous avez perçu des revenus provenant d’immeubles classés monuments historiques.
- Vous êtes propriétaire d’immeubles en nue-propriété donnés en location par l’usufruitier et pour lequel vous avez supporté des charges.
- Vous êtes associé d’une société immobilière non passible de l’impôt sur les sociétés et non dotée de la transparence fiscale ou dans une société immobilière de copropriété transparente percevant des revenus locatifs issus :
- Vous détenez des parts d’une société civile de placement immobilier (SCPI) ouvrant droit à une déduction spécifique au titre de l’amortissement « Borloo SCPI » ou « Robien SCPI ».
Si vous percevez à la fois des revenus issus de locations vides « classiques » et des revenus entrant dans une ou plusieurs catégories de la déclaration 2044 Spéciale, c’est uniquement ce dernier formulaire que vous devez remplir pour l’ensemble de vos revenus.
Vous pouvez obtenir les déclarations 2044 et 2044 spéciale en les téléchargeant sur Internet ou en le récupérant en version papier auprès d’un service des impôts.
Pour vous aider à compléter votre déclaration de revenus fonciers, vous pouvez télécharger la notice 2044 (imprimé 2044-NOT) ou 2044 Spéciale ( 2044 SPE-NOT) au même endroit sur le site du service des impôts.
Les imprimés 2044 et 2044 Spéciale sont à transmettre en même temps que la déclaration des revenus 2042, courant mai. Les contribuables déclarant en ligne dispose d’un délai supplémentaire pour finaliser l’ensemble de leurs déclaration (15 jours environ).
Cela ne signifie pas que vous devez tout déclarer et transmettre en ligne le même jour. Le remplissage de l'ensemble des formulaires pouvant prendre un certain temps, vous pouvez remplir et sauvegarder au fur et à mesure vos déclarations dans votre espace personnel du site impot.gouv.fr.
Découvrez notre article dédié à l'imposition en location non meublée.
Pour commencer votre déclaration 2044 et 2044 Spé, vous devez renseigner les informations personnelles à votre sujet.
Dans chaque formulaire, il vous suffit d’indiquer à la ligne 100 :
S’il ne s’agit pas de votre première déclaration, ces informations sont préremplies.
À la ligne 110 des formulaires 2044 et 2044 SPE, vous devez renseigner les informations sur « vos parts dans une société immobilière ou un fonds de placement immobilier (FPI) non passibles de l’impôt sur les sociétés ».
Si vous êtes concerné, indiquez le nombre et les adresses des sociétés dont vous avez les parts. Si la société détient des immeubles faisant l’objet de dispositifs spéciaux, vous devez cocher la case :
Vous devez compléter le formulaire en pages 4 et 5 si vous détenez des parts de sociétés immobilières possédant des immeubles spéciaux (immeubles classés monuments historiques ou détenus en nue-propriété).
Mentionnez en première le total des éléments ayant permis de déterminer votre résultat foncier, détaillés dans les pages suivantes :
Comme indiqué sur le formulaire, n’indiquez pas les centimes, arrondissez à l’euro le plus près (par exemple : 960,44€ = 960€ ; 960,47 € = 961€).
Le principe sera le même que pour la déclaration 2044, avec l’ajout d’une ligne supplémentaire, ce qui donnera :
Vous pouvez remplir le paragraphe 200 directement si vous n’avez pas de parts en société immobilière ou en fonds de placement immobilier.
Ce paragraphe vous permet de renseigner toutes les informations et les caractéristiques de vos propriétés.
Dans ce formulaire, un immeuble peut équivaloir à un groupe d’immeubles sous un même régime ou à un immeuble avec un ou plusieurs appartements.
Renseignez une à une les informations sur chacun de vos immeubles. Notez le taux de déduction applicable et le nom et le prénom du locataire de l’immeuble à la fin.
Pour connaître ce taux de déduction, référez-vous aux dispositifs applicables à votre immeuble.
Pour le formulaire 2044 classique, vous devez cocher parmi les dispositifs suivants :
Référez-vous à la notice pour connaître le taux applicable en fonction de la zone A, Abis, B1, B2 etc.
Pour le formulaire 2044 Spéciale, d’autres dispositifs spécifiques s’ajoutent. Vous devez cocher parmi :
Chaque ligne représente un immeuble et chaque colonne le dispositif applicable. Remplissez de gauche à droite en cochant la disposition applicable, le taux de déduction et les informations sur les locataires.
Ainsi, si vous avez 3 immeubles, numérotez chaque immeuble.
À partir de la ligne 210, indiquez les recettes et les charges locatives dans le formulaire 2044 et 2044 Spéciale.
Reprenez la numérotation de vos immeubles en suivant celle que vous avez utilisée précédemment. Chaque immeuble dispose de sa colonne afin que vous puissiez indiquer toutes les informations correspondantes. Indiquez également le nombre de locaux dans chaque immeuble dans la case sous chaque numéro d’immeuble. Dans ce cas, vous allez regrouper l’ensemble des informations sur ces locaux dans une seule colonne.
Sur les lignes 210 à 214, vous allez indiquer toutes les recettes annuelles, notamment :
Déclarez à la ligne 215 « Total des recettes » le montant additionné des lignes 210 à 214, ceci pour chaque colonne.
Continuez votre déclaration de revenus fonciers avec les charges locatives à la ligne 220. Cette partie vous permet de faire les déductions dans le cadre du régime du réel. Il vous suffit de continuer sur la colonne correspondant à chaque immeuble pour vos calculs.
Notez que les formulaires 2044 et 2044 Spé vous demandent parfois de remplir directement une autre ligne du formulaire puisque les informations sont liées. Ainsi, quand vous complétez la ligne 224 (charges d’entretien et de travaux) du formulaire classique, on vous demande d’en donner les détails à la ligne 400 (détail sur les paiements des travaux).
Cela permettra à l'administration d’avoir des informations supplémentaires sur les frais d’entretien et de travaux de votre immeuble.
Vous devez inscrire les charges sur les lignes 221 à 230 :
Pour les immeubles en copropriété, d’autres charges sont également déductibles :
À côté des colonnes, vous avez les cases E, F, G, H et I. Chaque case correspond à un total :
Pour le formulaire 2044, les lignes 400 et 410 correspondent à des détails sur les charges et les frais. Si vous avez fait des travaux, indiquez pour chaque paiement :
Si vous avez des intérêts d’emprunt à rembourser, remplissez le paragraphe 410 de la même manière.
Pour le formulaire 2044 classique, il ne vous reste plus qu’à calculer le résultat foncier. Sur la ligne 420, vous devez simplement additionner les montants des cases D et I.
Le montant correspond à votre résultat foncier, c’est-à-dire votre bénéfice ou votre déficit.
Vous devez le reporter à la déclaration 2042, dans la case 4BA.
Pour les lignes restantes, il vous suffit de reporter la somme des montants des cases indiquées. Ces calculs vous permettent surtout de connaître l’origine du déficit.
Si vous aviez des déficits antérieurs à imputer, notez-le sur l’année correspondante. Remplissez la colonne A en utilisant vos déclarations des années précédentes. Dans la colonne B, notez le bénéfice déclaré à la ligne 420. Sur la colonne C, faites A — B. Vous aurez le montant des déficits à imputer. Vous devez le reporter à la déclaration 2042, dans la case 4 BD.
Si vous n’avez ni vendu ni cessé de louer votre immeuble sur l’année passée, vous avez terminé le remplissage du formulaire 2044. Ce formulaire est plus rapide à compléter contrairement à la déclaration 2044 Spé qui dispose de feuillets complémentaires.
À partir du paragraphe 400, le formulaire 2044 se différencie du formulaire 2044 spécial. Il vous suffit de suivre la même logique qu’avec les premières lignes du formulaire classique.
Le paragraphe 400 est la suite directe de la ligne 110 (parts dans des sociétés et des FPI) et se complète exactement de la même manière. Utilisez votre attestation annuelle pour remplir chaque case. Cette fois-ci, les informations concernent uniquement les sociétés immobilières détenant des immeubles spéciaux.
Remplissez cette partie uniquement si vous détenez des parts d’une société immobilière qui dispose de monuments historiques ou des immeubles en nue-propriété. Si ce n’est pas le cas, passez directement au paragraphe suivant. Les informations doivent être complétées par catégorie d’immeuble possédé par la société.
À la ligne 410, indiquez vos immeubles spéciaux de la même manière que pour les immeubles ruraux et urbains (paragraphe 200). Remplissez cette partie si vous vous trouvez propriétaire d'un des immeubles suivants :
Si vous avez des immeubles situés en secteur sauvegardé, ils ne font plus partie des immeubles spéciaux. Vous devez les déclarer au paragraphe 200 de la déclaration 2044 classique.
Vous devez ensuite remplir les lignes concernant les recettes (420 à 430) et des dépenses (440 à 454). Pour ce faire, il vous suffit d’appliquer le même principe que pour les immeubles classiques.
Détaillez les informations sur les descriptions des frais sur les lignes 600 (paiement des travaux) et 610 (intérêts d’emprunt). Si l’espace n’est pas suffisant, vous devez joindre un état à votre déclaration établie suivant le modèle des rubriques 600 et 610. Vous donnez ainsi le détail par immeuble avec les dates et montant des paiements correspondants.
Pour déterminer le revenu ou le déficit global annuel apparaissant ligne 630, vous devez additionner les cases suivantes :
Deux cas de figure se présentent ligne 630 :
Pour obtenir le résultat global annuel, vous devez faire le total ou la différence des lignes précédentes. Vous obtenez ainsi le bénéfice ou le déficit à la ligne 630.
Si vous avez des déficits antérieurs à imputer, inscrivez le montant sur l’année correspondante à l’aide de vos déclarations des années précédentes. Une fois le montant imputé, vous pouvez le reporter à la case 4BD de la déclaration du
.Uniquement en cas de déficit, complétez la répartition du déficit du paragraphe 700 à 765. Vous pourrez déterminer la quote-part de votre déficit foncier imputable sur votre revenu global et celle imputable sur les revenus fonciers des 10 années suivantes.
Suivez les indications données sur le formulaire pas à pas, puis reportez les résultats des lignes 764 ou 765 en cases 4BB et 4BC de votre déclaration 2042.
La répartition s’effectue ensuite en déterminant l’origine des déficits.
Si vous avez opté pour une déduction au titre de l’amortissement des logements neufs ou des parts de SCPI (« Robien SCPI », « Borloo neuf »), vous devez compléter le tableau d’amortissement de la rubrique 800, page 8 (=> lien vers l’article sur les charges déductibles des revenus fonciers).
Il vous faut notamment préciser :
Ce paragraphe vous concerne si vous avez vendu ou abandonné la location d’un bien immobilier (ou cédé des parts de sociétés immobilières) ayant généré un déficit imputable sur votre revenu global ou à une déduction au titre de l’amortissement des logements neufs.
Vous devez indiquer ligne 860 l’adresse du bien ou la dénomination et l’adresse de la société, ainsi que la date de la vente ou de l’arrêt de la location.
Ici, indiquez si vous avez bénéficié d’une déduction au titre de l’amortissement de vos revenus fonciers au cours des années précédentes.
En cas de non-respect de l’engagement de location, vous devez mentionnez ligne 870 le montant des amortissements à réintégrer pour chaque année de déduction.
Bravo ! Si vous êtes arrivé à cette conclusion en suivant toutes les étapes, il ne vous reste plus qu’à signer votre formulaire à la rubrique 120 et à le transmettre à l’administration avec votre déclaration 2042 et ses annexes éventuelles.
La déclaration vous concerne si vous détenez personnellement et directement des biens que vous mettez en location vide. Si vous avez des parts de société civile immobilière (SCI) propriétaire des biens donnés en location, il vous faut, en plus, déposer une déclaration de résultats 2072.
Non, si vous relevez du statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP), vos loyers sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non des revenus fonciers. Vous devez remplir une déclaration 2042 C PRO, voire une déclaration de résultat 2031 (=> lien vers l'article sur la déclaration 2031).
SOMMAIRE
Le formulaire 2044 vous concerne si :
- Le montant des revenus fonciers bruts perçus par votre foyer fiscal est supérieur à 15 000€.
- Vous êtes expressément exclu du régime du micro-foncier.
- Vous entrez de plein droit dans le champ d’application du régime micro-foncier et vous avez opté pour le régime réel.
Le formulaire 2044 Spéciale vous concerne si :
- Vous avez perçu des revenus issus de locations vides de logements neufs dans le cadre des dispositifs :
- Vous avez perçu des revenus provenant d’immeubles classés monuments historiques.
- Vous êtes propriétaire d’immeubles en nue-propriété donnés en location par l’usufruitier et pour lequel vous avez supporté des charges.
- Vous êtes associé d’une société immobilière non passible de l’impôt sur les sociétés et non dotée de la transparence fiscale ou dans une société immobilière de copropriété transparente percevant des revenus locatifs issus :
- Vous détenez des parts d’une société civile de placement immobilier (SCPI) ouvrant droit à une déduction spécifique au titre de l’amortissement « Borloo SCPI » ou « Robien SCPI ».
Si vous percevez à la fois des revenus issus de locations vides « classiques » et des revenus entrant dans une ou plusieurs catégories de la déclaration 2044 Spéciale, c’est uniquement ce dernier formulaire que vous devez remplir pour l’ensemble de vos revenus.
Vous pouvez obtenir les déclarations 2044 et 2044 spéciale en les téléchargeant sur Internet ou en le récupérant en version papier auprès d’un service des impôts.
Pour vous aider à compléter votre déclaration de revenus fonciers, vous pouvez télécharger la notice 2044 (imprimé 2044-NOT) ou 2044 Spéciale ( 2044 SPE-NOT) au même endroit sur le site du service des impôts.
Les imprimés 2044 et 2044 Spéciale sont à transmettre en même temps que la déclaration des revenus 2042, courant mai. Les contribuables déclarant en ligne dispose d’un délai supplémentaire pour finaliser l’ensemble de leurs déclaration (15 jours environ).
Cela ne signifie pas que vous devez tout déclarer et transmettre en ligne le même jour. Le remplissage de l'ensemble des formulaires pouvant prendre un certain temps, vous pouvez remplir et sauvegarder au fur et à mesure vos déclarations dans votre espace personnel du site impot.gouv.fr.
Découvrez notre article dédié à l'imposition en location non meublée.
Pour commencer votre déclaration 2044 et 2044 Spé, vous devez renseigner les informations personnelles à votre sujet.
Dans chaque formulaire, il vous suffit d’indiquer à la ligne 100 :
S’il ne s’agit pas de votre première déclaration, ces informations sont préremplies.
À la ligne 110 des formulaires 2044 et 2044 SPE, vous devez renseigner les informations sur « vos parts dans une société immobilière ou un fonds de placement immobilier (FPI) non passibles de l’impôt sur les sociétés ».
Si vous êtes concerné, indiquez le nombre et les adresses des sociétés dont vous avez les parts. Si la société détient des immeubles faisant l’objet de dispositifs spéciaux, vous devez cocher la case :
Vous devez compléter le formulaire en pages 4 et 5 si vous détenez des parts de sociétés immobilières possédant des immeubles spéciaux (immeubles classés monuments historiques ou détenus en nue-propriété).
Mentionnez en première le total des éléments ayant permis de déterminer votre résultat foncier, détaillés dans les pages suivantes :
Comme indiqué sur le formulaire, n’indiquez pas les centimes, arrondissez à l’euro le plus près (par exemple : 960,44€ = 960€ ; 960,47 € = 961€).
Le principe sera le même que pour la déclaration 2044, avec l’ajout d’une ligne supplémentaire, ce qui donnera :
Vous pouvez remplir le paragraphe 200 directement si vous n’avez pas de parts en société immobilière ou en fonds de placement immobilier.
Ce paragraphe vous permet de renseigner toutes les informations et les caractéristiques de vos propriétés.
Dans ce formulaire, un immeuble peut équivaloir à un groupe d’immeubles sous un même régime ou à un immeuble avec un ou plusieurs appartements.
Renseignez une à une les informations sur chacun de vos immeubles. Notez le taux de déduction applicable et le nom et le prénom du locataire de l’immeuble à la fin.
Pour connaître ce taux de déduction, référez-vous aux dispositifs applicables à votre immeuble.
Pour le formulaire 2044 classique, vous devez cocher parmi les dispositifs suivants :
Référez-vous à la notice pour connaître le taux applicable en fonction de la zone A, Abis, B1, B2 etc.
Pour le formulaire 2044 Spéciale, d’autres dispositifs spécifiques s’ajoutent. Vous devez cocher parmi :
Chaque ligne représente un immeuble et chaque colonne le dispositif applicable. Remplissez de gauche à droite en cochant la disposition applicable, le taux de déduction et les informations sur les locataires.
Ainsi, si vous avez 3 immeubles, numérotez chaque immeuble.
À partir de la ligne 210, indiquez les recettes et les charges locatives dans le formulaire 2044 et 2044 Spéciale.
Reprenez la numérotation de vos immeubles en suivant celle que vous avez utilisée précédemment. Chaque immeuble dispose de sa colonne afin que vous puissiez indiquer toutes les informations correspondantes. Indiquez également le nombre de locaux dans chaque immeuble dans la case sous chaque numéro d’immeuble. Dans ce cas, vous allez regrouper l’ensemble des informations sur ces locaux dans une seule colonne.
Sur les lignes 210 à 214, vous allez indiquer toutes les recettes annuelles, notamment :
Déclarez à la ligne 215 « Total des recettes » le montant additionné des lignes 210 à 214, ceci pour chaque colonne.
Continuez votre déclaration de revenus fonciers avec les charges locatives à la ligne 220. Cette partie vous permet de faire les déductions dans le cadre du régime du réel. Il vous suffit de continuer sur la colonne correspondant à chaque immeuble pour vos calculs.
Notez que les formulaires 2044 et 2044 Spé vous demandent parfois de remplir directement une autre ligne du formulaire puisque les informations sont liées. Ainsi, quand vous complétez la ligne 224 (charges d’entretien et de travaux) du formulaire classique, on vous demande d’en donner les détails à la ligne 400 (détail sur les paiements des travaux).
Cela permettra à l'administration d’avoir des informations supplémentaires sur les frais d’entretien et de travaux de votre immeuble.
Vous devez inscrire les charges sur les lignes 221 à 230 :
Pour les immeubles en copropriété, d’autres charges sont également déductibles :
À côté des colonnes, vous avez les cases E, F, G, H et I. Chaque case correspond à un total :
Pour le formulaire 2044, les lignes 400 et 410 correspondent à des détails sur les charges et les frais. Si vous avez fait des travaux, indiquez pour chaque paiement :
Si vous avez des intérêts d’emprunt à rembourser, remplissez le paragraphe 410 de la même manière.
Pour le formulaire 2044 classique, il ne vous reste plus qu’à calculer le résultat foncier. Sur la ligne 420, vous devez simplement additionner les montants des cases D et I.
Le montant correspond à votre résultat foncier, c’est-à-dire votre bénéfice ou votre déficit.
Vous devez le reporter à la déclaration 2042, dans la case 4BA.
Pour les lignes restantes, il vous suffit de reporter la somme des montants des cases indiquées. Ces calculs vous permettent surtout de connaître l’origine du déficit.
Si vous aviez des déficits antérieurs à imputer, notez-le sur l’année correspondante. Remplissez la colonne A en utilisant vos déclarations des années précédentes. Dans la colonne B, notez le bénéfice déclaré à la ligne 420. Sur la colonne C, faites A — B. Vous aurez le montant des déficits à imputer. Vous devez le reporter à la déclaration 2042, dans la case 4 BD.
Si vous n’avez ni vendu ni cessé de louer votre immeuble sur l’année passée, vous avez terminé le remplissage du formulaire 2044. Ce formulaire est plus rapide à compléter contrairement à la déclaration 2044 Spé qui dispose de feuillets complémentaires.
À partir du paragraphe 400, le formulaire 2044 se différencie du formulaire 2044 spécial. Il vous suffit de suivre la même logique qu’avec les premières lignes du formulaire classique.
Le paragraphe 400 est la suite directe de la ligne 110 (parts dans des sociétés et des FPI) et se complète exactement de la même manière. Utilisez votre attestation annuelle pour remplir chaque case. Cette fois-ci, les informations concernent uniquement les sociétés immobilières détenant des immeubles spéciaux.
Remplissez cette partie uniquement si vous détenez des parts d’une société immobilière qui dispose de monuments historiques ou des immeubles en nue-propriété. Si ce n’est pas le cas, passez directement au paragraphe suivant. Les informations doivent être complétées par catégorie d’immeuble possédé par la société.
À la ligne 410, indiquez vos immeubles spéciaux de la même manière que pour les immeubles ruraux et urbains (paragraphe 200). Remplissez cette partie si vous vous trouvez propriétaire d'un des immeubles suivants :
Si vous avez des immeubles situés en secteur sauvegardé, ils ne font plus partie des immeubles spéciaux. Vous devez les déclarer au paragraphe 200 de la déclaration 2044 classique.
Vous devez ensuite remplir les lignes concernant les recettes (420 à 430) et des dépenses (440 à 454). Pour ce faire, il vous suffit d’appliquer le même principe que pour les immeubles classiques.
Détaillez les informations sur les descriptions des frais sur les lignes 600 (paiement des travaux) et 610 (intérêts d’emprunt). Si l’espace n’est pas suffisant, vous devez joindre un état à votre déclaration établie suivant le modèle des rubriques 600 et 610. Vous donnez ainsi le détail par immeuble avec les dates et montant des paiements correspondants.
Pour déterminer le revenu ou le déficit global annuel apparaissant ligne 630, vous devez additionner les cases suivantes :
Deux cas de figure se présentent ligne 630 :
Pour obtenir le résultat global annuel, vous devez faire le total ou la différence des lignes précédentes. Vous obtenez ainsi le bénéfice ou le déficit à la ligne 630.
Si vous avez des déficits antérieurs à imputer, inscrivez le montant sur l’année correspondante à l’aide de vos déclarations des années précédentes. Une fois le montant imputé, vous pouvez le reporter à la case 4BD de la déclaration du
.Uniquement en cas de déficit, complétez la répartition du déficit du paragraphe 700 à 765. Vous pourrez déterminer la quote-part de votre déficit foncier imputable sur votre revenu global et celle imputable sur les revenus fonciers des 10 années suivantes.
Suivez les indications données sur le formulaire pas à pas, puis reportez les résultats des lignes 764 ou 765 en cases 4BB et 4BC de votre déclaration 2042.
La répartition s’effectue ensuite en déterminant l’origine des déficits.
Si vous avez opté pour une déduction au titre de l’amortissement des logements neufs ou des parts de SCPI (« Robien SCPI », « Borloo neuf »), vous devez compléter le tableau d’amortissement de la rubrique 800, page 8 (=> lien vers l’article sur les charges déductibles des revenus fonciers).
Il vous faut notamment préciser :
Ce paragraphe vous concerne si vous avez vendu ou abandonné la location d’un bien immobilier (ou cédé des parts de sociétés immobilières) ayant généré un déficit imputable sur votre revenu global ou à une déduction au titre de l’amortissement des logements neufs.
Vous devez indiquer ligne 860 l’adresse du bien ou la dénomination et l’adresse de la société, ainsi que la date de la vente ou de l’arrêt de la location.
Ici, indiquez si vous avez bénéficié d’une déduction au titre de l’amortissement de vos revenus fonciers au cours des années précédentes.
En cas de non-respect de l’engagement de location, vous devez mentionnez ligne 870 le montant des amortissements à réintégrer pour chaque année de déduction.
Bravo ! Si vous êtes arrivé à cette conclusion en suivant toutes les étapes, il ne vous reste plus qu’à signer votre formulaire à la rubrique 120 et à le transmettre à l’administration avec votre déclaration 2042 et ses annexes éventuelles.
La déclaration vous concerne si vous détenez personnellement et directement des biens que vous mettez en location vide. Si vous avez des parts de société civile immobilière (SCI) propriétaire des biens donnés en location, il vous faut, en plus, déposer une déclaration de résultats 2072.
Non, si vous relevez du statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP), vos loyers sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non des revenus fonciers. Vous devez remplir une déclaration 2042 C PRO, voire une déclaration de résultat 2031 (=> lien vers l'article sur la déclaration 2031).