Présentation du formulaire
Le formulaire 2031-SD (Cerfa n° 11085*24) s’intitule « Impôt sur le revenu - Bénéfices industriels et commerciaux » et se compose de plusieurs encadrés.
Le résultat de l'activité exercée à titre non professionnel est à déclarer ligne 7 du cadre C formulaire n° 2031-SD et le résultat de l'activité professionnelle figure ligne 4 du cadre C du formulaire. Le détail est à mentionner sur l'annexe n° 2031 Bis-SD qui se trouve à la suite du formulaire 2031.
Vous devez également reportez ces informations sur votre déclaration d’ensemble des revenus complémentaires.
Vous n’avez qu’une seule déclaration 2031 à déposer en cas d'activité professionnelle et non professionnelle exercées conjointement. Il vous faudra cependant individualiser chacun des résultats pour identifier, notamment, les modalités d'imputation des déficits éventuels générés par chaque activité.
Si vous relevez du régime réel simplifié, vous devez remplir, en plus de la déclaration 2031, un document appelé la liasse BIC/IS-RSI. Ce document reprend un certain nombre d’éléments comptables et détaille le mode de détermination du résultat de l’exercice.
Cette liasse comprend les tableaux n° 2033-A-SD à 2033-G-SD, et notamment le tableau 2033-B-SD (compte de résultat simplifié) et le tableau 2033-C-SD : immobilisations, amortissements, plus-values et moins-values.
Nous ne développerons pas le remplissage de cette liasse dans cet article pour nous concentrer sur la déclaration 2031.
Dématérialisation
Enfin, vous devez souscrire la déclaration de résultat 2031 par voie dématérialisée, sous peine de sanction, comme le prévoit l’avertissement en fin de déclaration 2031.
Notice du formulaire 2031-SD
Comme la plupart des formulaires cerfa, la déclaration 2031 comprend une notice pour vous aider. La notice n’est pas un document indépendant, vous la trouverez à la fin du formulaire, après l’annexe.