Page 2 : Situation familiale
Ces élément sont très importants car ils déterminent votre situation fiscale et votre quotient familial. Vous pouvez avoir à faire une action ou une correction si les éléments pré-remplis sont incorrects ou incomplets.
Encadré A « Situation du foyer fiscal »
- Mariage ou PACS en année N-1 (année sur laquelle porte l’imposition)
Vous devez cocher la case mariés (case M) ou pacsés (case O) et indiquer :
– La date de votre mariage ou celle de votre Pacs (case X) et le numéro fiscal de l’autre déclarant (il figure sur la première page de sa déclaration de revenus et sur ses avis d ’impôt) ;
– L’adresse de l’autre déclarant au 1er janvier 2021 (à joindre sur un document libre à joindre à votre déclaration).
Vous pouvez opter pour l’imposition séparée de vos revenus au titre de l’année de votre mariage ou de votre pacs (N-1).
Pour plus de précision, reportez-vous à la notice de la déclaration 2042.
- Séparation ou divorce en année N-1 (année sur laquelle porte l’imposition)
Dans le cas d’une séparation, d’un divorce ou d’une rupture de Pacs en année N-1, votre nouvelle situation sera prise en compte pour l’année entière. Le nombre de vos parts sera retenu sur cette base pour le calcul de votre impôt en année N.
Pour plus de précision, reportez-vous à la notice de la déclaration 2042.
- Décès du conjoint marié ou du partenaire pacsé
En cas de décès, il vous faut remplir deux déclarations 2042 : une pour les revenus communs (du 1er janvier 2021 à la date du décès) et une pour vous (de la date du décès au 31 décembre 2021).
Les cases Z ou V sont à compléter suivant qu’il s’agit de la période avant ou post-décès.
Pour plus de précision, reportez-vous à la notice de la déclaration 2042.
- Demi-parts supplémentaires
- Vous vivez seul et avez élevé un enfant : cochez la case L si vous êtes célibataire, divorcé, séparé ou veuf et si vous remplissez certaines conditions,
- Vous et/ou votre conjoint êtes invalide(s),
- Vous et/ou votre conjoint êtes titulaire(s) de la carte du combattant, d’une pension militaire d’invalidité ou de victime de guerre.
Pour plus de précision, reportez-vous à la notice de la déclaration 2042.
Encadré B « Parent isolé »
Cochez la case T si :
- Vus êtes célibataire, divorcé ou séparé ;
- Et vous viviez seul au 1er janvier de l’année N-1 ;
- Et vous élevez seul votre ou vos enfant(s) ou si vous avez recueilli une personne invalide sous votre toit.
Pour plus de précision, reportez-vous à la notice de la déclaration 2042.
Encadré C « Personnes à charge »
Vous pouvez compter les personnes suivantes comme étant à charge.
Vous bénéficiez d’une demi-part supplémentaire pour chacune des deux premières personnes, une part à compter de la troisième personne.
Indiquez en case H le nombre d’enfants que vous avez se trouvant en résidence alternée, leur année de naissance ainsi que le nom et l’adresse de l’autre parent.
Pour plus de précision, reportez-vous à la notice de la déclaration 2042.
Encadré D « Rattachement d’enfants majeurs ou mariés »
Indiquez en ligne J le nombre d’enfants majeurs célibataires âgés de moins de 21 ans au 1er janvier de l’année N-1 ou de moins de 25 ans, à cette même date, s’ils poursuivent leurs études.
Pour plus de précision, reportez-vous à la notice de la déclaration 2042.