L'aide Habiter serein de l'Anah, comme les autres coups de pouce de l'Agence nationale de l'habitat, n'a pas vocation à être versée à tous les propriétaires qui souhaitent rénover leur logement. Afin d'assurer l'efficacité de ce dispositif, seuls certains foyers y sont éligibles. Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir y prétendre ?
Les conditions à remplir pour être éligible à la prime Habiter serein
L'objectif poursuivi par l'Anah en distribuant son aide Habiter serein est d'aider les propriétaires à régler le coût d'un projet impliquant de gros travaux. Cela peut être le cas, par exemple, lors de l'acquisition d'un bien en mauvais état, ce qui nécessite, parmi les grandes étapes de son achat immobilier, de prévoir une enveloppe pour le rendre habitable et sécurisé.
Pour pouvoir profiter d'une aide allant jusqu'à 25 000 euros, il existe donc un certain nombre de critères d’éligibilité à remplir, à savoir :
- Être propriétaire occupant de sa résidence principale ;
- Que le logement ait été construit depuis plus de 15 ans ;
- Conserver le bien en question pendant au moins 6 ans après la réalisation des travaux ;
- Faire partie des ménages "modestes" ou "très modestes" selon les seuils définis par l'Anah.
Pour savoir si le foyer du demandeur se situe dans le barème défini, il est impératif de se référer au Revenu fiscal de référence de son dernier avis d'imposition.
Les conditions de ressources fixées par l'Agence nationale de l'habitat dépendent du nombre de personnes qui composent le ménage et sont actualisées chaque année.
Les propriétaires bailleurs sont-ils concernés par cette subvention ?
L'aide Habiter serein de l'Anah permet aux propriétaires qui occupent leur résidence principale de mieux vivre dans leur logement. Les investisseurs qui ont fait l'acquisition de biens immobiliers pour les mettre en location ne sont donc pas éligibles à cette aide.
Il existe néanmoins d'autres façons de rendre un logement décent lorsque l'on est propriétaire bailleur. C'est le cas du dispositif Loc'Avantages, également proposé par l'Anah, qui peut permettre au demandeur d'obtenir une aide allant jusqu'à 28 000 euros pour la réhabilitation d'un bien, ou 15 000 euros dans le cadre de l'amélioration de la performance énergétique du logement à rénover.