Les nuisances sonores le dimanche : ce que dit la loi

De manière générale, les travaux du dimanche sont autorisés entre 10h et 12h. Par contre, ces horaires ne sont pas figés et diffèrent d’une commune à une autre. Les copropriétés ou les mairies peuvent également avoir établi des horaires fixes pour les nuisances sonores. Rendez-vous sur notre article dédié pour plus de détails.

Aucune loi n’interdit la réalisation de travaux le dimanche. En revanche, il y a des horaires à respecter qui dépendent des divers arrêtés municipaux de votre commune, des clauses établies par la copropriété, de votre quartier ou de votre immeuble.

En cas de non-respect de ces horaires, les victimes de nuisances sonores sont en droit de porter plainte ou de faire appel aux autorités. L’auteur du trouble est alors passible d’une amende, voire même de poursuites judiciaires.

Si les voisins font appel au commissariat, à la gendarmerie ou aux services de médiation de la mairie, l’auteur du trouble est tenu à régler une amende forfaitaire de :

• 68 € si le paiement de l’amende se fait dans l’immédiat ou dans les 45 jours suivant le constat d’infraction (ou l’envoi de l’avis d’infraction) ;
• 180 € au-delà de ce délai.

Pour certains, il est parfois inévitable de réaliser les travaux le dimanche. Si vous en faites partie, prenez les précautions nécessaires afin d’éviter une altercation avec les voisins.

Pensez à :

• Vous informer sur les arrêtés municipaux sur les nuisances sonores ;
• Informer le voisin au préalable et demander leur autorisation ;
• Établir un accord à l’amiable avec le voisin en soulignant la durée du travail ;
• Préférer les travaux moins bruyants le dimanche même pendant les horaires autorisés.