Les nuisances sonores le dimanche : ce que dit la loi

Les nuisances sonores le dimanche
Est-il possible de faire des travaux le dimanche ?
Les sanctions en cas de non-respect
Comment faire pour réaliser des travaux le dimanche ?

C’est dimanche ! Tout le monde rêve de paix et de grasse matinée, sauf le voisin d’à côté qui compte profiter de son temps libre pour effectuer des réparations dans la maison ou tondre sa pelouse. Ces travaux gênent forcément les locataires en copropriété qui pourraient porter plainte. La loi sanctionne effectivement ces pratiques qui perturbent le repos dominical d’autrui. Quels sont les horaires autorisés pour les travaux ? Est-il interdit de faire des travaux d’entretien ou de réparation le dimanche ? Quelles sont les dispositions à prendre pour réaliser des travaux le dimanche ?

Les nuisances sonores le dimanche

De manière générale, les travaux du dimanche sont autorisés entre 10h et 12h. Par contre, ces horaires ne sont pas figés et diffèrent d’une commune à une autre. Les copropriétés ou les mairies peuvent également avoir établi des horaires fixes pour les nuisances sonores. Rendez-vous sur notre article dédié pour plus de détails.

Est-il possible de faire des travaux le dimanche ?

Aucune loi n’interdit la réalisation de travaux le dimanche. En revanche, il y a des horaires à respecter qui dépendent des divers arrêtés municipaux de votre commune, des clauses établies par la copropriété, de votre quartier ou de votre immeuble.

En cas de non-respect de ces horaires, les victimes de nuisances sonores sont en droit de porter plainte ou de faire appel aux autorités. L’auteur du trouble est alors passible d’une amende, voire même de poursuites judiciaires.

Pour éviter d’en arriver là, la meilleure solution est d’entretenir une bonne relation avec ses voisins, et de les informer au préalable de la réalisation des travaux afin de trouver une entente à l’amiable.

Vous souhaitez faire une cuisine américaine au sein de votre logement, ce qui nécessite d’abattre un mur. Vous travaillez en semaine et donc vous n’avez que les weekends pour réaliser ces travaux. Cette décision ne se prenant pas du jour au lendemain. Informez vos voisins de votre intention en vous excusant par avance pour la gêne engendrée.

Les sanctions en cas de non-respect

Si les voisins font appel au commissariat, à la gendarmerie ou aux services de médiation de la mairie, l’auteur du trouble est tenu à régler une amende forfaitaire de :

68 € si le paiement de l’amende se fait dans l’immédiat ou dans les 45 jours suivant le constat d’infraction (ou l’envoi de l’avis d’infraction) ;
180 € au-delà de ce délai.

En cas de menaces ou d’insultes contre vous pour de faux motifs de nuisances sonores, vous êtes en droit de porter plainte pour harcèlement.

Comment faire pour réaliser des travaux le dimanche ?

Pour certains, il est parfois inévitable de réaliser les travaux le dimanche. Si vous en faites partie, prenez les précautions nécessaires afin d’éviter une altercation avec les voisins.

Pensez à :

Vous informer sur les arrêtés municipaux sur les nuisances sonores ;
Informer le voisin au préalable et demander leur autorisation ;
Établir un accord à l’amiable avec le voisin en soulignant la durée du travail ;
Préférer les travaux moins bruyants le dimanche même pendant les horaires autorisés.

Les nuisances sonores

Les habitants en immeuble individuel ou immeuble collectif ne sont pas à l'abri des bruits de voisinage, émis de manière volontaires ou involontaires.

Les nuisances sonores d’activités professionnelles

Les activités professionnelles bruyantes représentent un obstacle pour les habitants qui souhaitent jouir paisiblement de leur logement. Bien que les bruits émis résultent de leur vocation, certaines règles doivent être respectées.

Les nuisances sonores d’un chien

La détention d'un chien dans un logement n'est pas interdit à l'exception d'un règlement établi par la préfecture ou l'immeuble en question. Le bruit du chien peut, en effet, irriter le voisinage et créer des tensions entre voisins.