Comment gérer des nuisances sonores le dimanche ?

Les nuisances sonores sont interdites quel que soit le jour. La législation ne prévoit pas de cadre légal particulière le week-end ou le dimanche.

Toutefois, les communes fixent généralement leurs propres règles via un arrêté préfectoral ou municipal.

Dans la majorité des cas, les travaux bruyants sont : 

• Autorisés de 10 h à 12 h pendant la matinée du dimanche ; 
• Formellement interdits l'après-midi du dimanche.

Avant d’intervenir, le bailleur doit donc consulter le règlement local ou le règlement de copropriété, qui peuvent préciser ces restrictions.

Si le locataire perturbe régulièrement la tranquillité du voisinage, le bailleur doit réagir, sous peine d’être lui-même mis en cause pour inaction.

Pour gérer une telle situation, le propriétaire doit franchir les étapes suivantes : 

1. Rappel amiable : un simple courrier ou mail pour rappeler les règles peut suffire ;
2. Mise en demeure : si les nuisances persistent, le bailleur envoie une lettre recommandée précisant les faits et les conséquences possibles ;
3. Constat d’huissier ou intervention de la police municipale : le bailleur peut demander à la police municipale d’intervenir ou faire établir un constat d’huissier ;
4. Résiliation du bail : si les troubles sont graves et répétés, le bailleur peut demander la résiliation du bail pour motif légitime et sérieux.

Une réaction rapide et mesurée permet souvent d’éviter un conflit durable avec le voisinage.

Quand les bruits proviennent du voisin, le bailleur n’a pas d’autorité directe, mais il peut accompagner son locataire :

• En l’aidant à signaler le problème au syndic ou à la police municipale ;
• En contactant le propriétaire du logement à l’origine des nuisances ;
• Ou, en dernier recours, en saisissant le juge civil si les troubles compromettent la jouissance du bien ou provoquent le départ du locataire.

Le bailleur a tout intérêt à suivre l’affaire, car un logement situé dans un environnement bruyant devient difficile à louer ou à conserver sur le long terme.

Ajouter des clauses spécifiques au bail de location 

Pour prévenir les nuisances sonores du dimanche, le bailleur peut ajouter au bail de location : 

• Une clause de respect du voisinage : elle rappelle que le locataire doit user paisiblement du logement et ne pas troubler la tranquillité des autres occupants, conformément à l’article 7 b de la loi du 6 juillet 1989. Cette clause, souvent considérée comme implicite, mérite d’être formulée explicitement dans le contrat pour renforcer la base juridique d’une éventuelle mise en demeure ;
• Un rappel des obligations légales : le bail peut mentionner que toute nuisance sonore répétée ou anormale — y compris le dimanche — expose le locataire à des sanctions prévues par le Code pénal (article R.623-2) et peut constituer un motif légitime de résiliation. Ce rappel agit comme un levier dissuasif.

Mentionner les horaires pour les activités bruyantes dans le règlement intérieur

Si la commune fixe des créneaux pour les activités bruyantes (par exemple, travaux autorisés uniquement de 10 h à 12 h le dimanche), il est conseillé d’annexer l’arrêté municipal ou d’en reproduire les horaires dans le règlement intérieur. Ainsi, le locataire ne peut pas invoquer l’ignorance des règles locales en cas de plainte.

Rappeler aux locataires ses obligations à l'entrée dans le logement

Lors de la remise des clés, le bailleur peut rappeler oralement les règles de bon voisinage et remettre un exemplaire du règlement de copropriété ou de l’arrêté municipal. Ce geste, simple mais formel, montre l’importance accordée à la tranquillité des lieux et engage la responsabilité du locataire dès le départ.