SOMMAIRE
- Quels sont les frais d’emprunt déductibles des revenus fonciers ?
- Pourquoi déduire les intérêts d’emprunt des loyers ?
- Quelles conditions pour déduire les intérêts d'emprunt ?
- FAQ
Ce qu'il faut retenir
Les propriétaires qui louent un logement peuvent déduire les intérêts de leur prêt pour payer moins d'impôts sur leurs loyers.
Cette déduction est possible uniquement si le prêt est lié à un bien mis en location, et si le bailleur est au régime réel d’imposition.
Si les charges dépassent les loyers, le bailleur peut déclarer un déficit foncier et réduire ses impôts encore plus.
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Les propriétaires bailleurs soumis au régime réel d’imposition peuvent déduire les intérêts d’emprunt de leurs revenus locatifs. Ils réduisent ainsi leur base imposable, améliorent la rentabilité nette de leur investissement et parfois, génèrent un déficit foncier imputable. Toutefois, pour que la déduction soit admise, le prêt doit être lié à un bien immobilier destiné à la location.
Comment fonctionne la déduction des intérêts des revenus fonciers ? Quelles conditions doivent être respectées pour en bénéficier ?
Quels sont les frais d’emprunt déductibles des revenus fonciers ?
Les propriétaires soumis au régime réel peuvent déduire certains frais de leurs loyers imposables. Cet avantage concerne les bailleurs de logements vides ou meublés. Il s’agit, outre les dépenses de gestion et d'administration réellement engagées, des frais relatifs à un emprunt immobilier lorsque celui-ci est directement rattaché au logement loué.
Intérêts d’emprunt et déduction
Les contribuables ayant contracté un prêt peuvent déduire les intérêts de leurs revenus fonciers si cet emprunt vise à :
- l’acquisition, la construction ou l’agrandissement du logement ;
- la conservation du bien (dépenses nécessaires pour conserver tout ou partie de la propriété) ;
- la réparation ou l’amélioration de l'immeuble (travaux de rénovation du bien loué) ;
- la souscription à une assurance emprunteur visant à garantir un prêt destiné à la conservation, l'acquisition, la construction, la réparation ou l’amélioration du bien.
Attention, seuls les intérêts d’emprunt sont déductibles, à l’exclusion du capital remboursé.
Frais accessoires d'un prêt immobilier
En plus des intérêts, d'autres frais liés au prêt constituent également des charges déductibles. Il s’agit notamment :
- des frais de constitution de dossier facturés lors de la mise en place du prêt ;
- des frais de garantie (hypothèque, privilège de prêteur de deniers, cautionnement bancaire, société de caution) ;
- des assurances emprunteur, notamment l'assurance décès-invalidité ;
- des agios et commissions de banque (frais de prélèvement automatique, de virement ou de remboursement anticipé, frais de suivi du crédit).
Tous les justificatifs des frais déduits doivent être conservés (factures, attestations bancaires), et présentés en cas de contrôle de l’administration fiscale.
Pourquoi déduire les intérêts d’emprunt des loyers ?
La déduction des intérêts d’emprunt est l’un des atouts fiscaux majeurs du régime réel. Ce mécanisme permet aux propriétaires bailleurs de réduire leur imposition tout en optimisant la rentabilité nette de leur investissement locatif.
Diminuer le revenu foncier imposable
Les intérêts d’emprunt représentent une charge déductible. Ils viennent s’imputer sur les loyers encaissés, ce qui permet au propriétaire de :
- Réduire son revenu foncier imposable, voir l’annuler entièrement si les charges sont élevées.
- Diminuer l’impôt sur le revenu, en fonction de sa tranche marginale d’imposition (jusqu’à 45 %).
- Réduire les prélèvements sociaux au taux de 17,2 % sur le revenu foncier net.
Concrètement, plus le montant des charges est élevé, plus la base imposable baisse et plus l’économie fiscale est importante.
Optimiser la rentabilité nette de l’investissement
Lorsqu’un bien est acheté au moyen d’un crédit, les intérêts d’emprunt sont généralement plus importants au début du prêt. En les déduisant des loyers qu’il a perçus, le bailleur peut, de facto :
- Alléger le coût réel du financement grâce à l’économie d’impôt réalisée.
- Améliorer la rentabilité nette de son investissement, notamment les premières années de remboursement de l'emprunt.
À l’inverse, un bailleur qui ne peut déduire les intérêts est imposé sur des loyers qui lui servent à rembourser son prêt, ce qui réduit sa marge réelle.
Créer un déficit foncier imputable du revenu global
Lorsque les intérêts d’emprunt, cumulés aux autres charges (travaux, taxe foncière, frais de gestion), dépassent le montant des loyers perçus, le bailleur constate un déficit foncier. Celui-ci peut donner droit à deux avantages :
- Jusqu’à 10 700 € par an, la part du déficit hors intérêts est imputable sur le revenu global (salaires, pensions, etc.).
- Le surplus, y compris les intérêts d’emprunt, est reportable sur les revenus fonciers des 10 années suivantes.
Un bailleur perçoit 12 000 € de loyers. Il supporte 16 000 € de charges, dont 5 000 € d’intérêts d’emprunt.
Il constate donc un déficit foncier de 4 000 €, réparti de la manière suivante :
- 1 000 € (charges hors intérêts) sont imputés sur le revenu global de l’année.
- Les 3 000 € restants (intérêts compris) sont reportés sur les revenus fonciers futurs pendant 10 ans.
Le propriétaire bailleur réduit son impôt à court terme et amortit le déficit sur les années suivantes tant que le bien reste en location.
Quelles conditions pour déduire les intérêts d'emprunt ?
La déduction des intérêts d’emprunt n’est pas automatique. Elle repose sur trois conditions essentielles :
1. Un bailleur soumis au régime réel d’imposition
Seuls les bailleurs soumis au régime réel d’imposition peuvent déduire les charges de leurs revenus locatifs. La location peut concerner indifféremment une location vide (régime réel des revenus fonciers) ou une location meublée (régime réel des bénéfices industriels et commerciaux).
En pratique, pour optimiser au mieux son investissement, le propriétaire bailleur doit anticiper ses dépenses, et choisir le régime fiscal le mieux adapté à sa situation (réel ou micro).
Un bailleur perçoit 10 000 euros de loyers par an.
- S’il opte pour le régime micro-foncier, il bénéficie d’un abattement forfaitaire de 30 %, soit un revenu imposable de 7 000 €.
- Au régime réel, si ses charges s'élèvent à 5 000 € (dont 2 000 € d’intérêts d'emprunt), son revenu imposable passe à 5 000 €.
2. Un prêt lié à un bien locatif
Les intérêts ne sont déductibles que si le prêt est directement lié à un bien voué à être loué. En d'autres termes, le bien doit financer :
- l'achat ou la construction d’un bien immobilier destiné à la location ;
- des travaux de réparation, d’entretien ou d’amélioration (à l'exclusion de la reconstruction ou de l'agrandissement) ;
- la conservation du bien locatif (rachat de soulte par exemple).
Dès lors, si le prêt est utilisé à des fins personnelles ou pour financer un bien qui n’est pas destiné à la location, les intérêts ne sont pas déductibles.
3. Des intérêts d’emprunt déclarés aux impôts
Pour bénéficier de la déduction, le bailleur doit remplir le formulaire 2044 (ou 2044-SPE selon les cas) qu’il devra joindre à sa déclaration de revenus annuelle (formulaire 2042).
Les intérêts doivent être reportés à la ligne 250 du formulaire 2044.
Ce formulaire concerne exclusivement les locations vides déclarées au régime réel des revenus fonciers. Il ne s’applique pas aux locations meublées qui relèvent du régime BIC.
Le bailleur doit conserver tous les justificatifs liés à l'emprunt (tableaux d’amortissement, attestations, échéanciers), et les présenter à l'administration fiscale en cas de contrôle ou de demande de régularisation.
Le réel impose une gestion rigoureuse, notamment :
- la tenue d’une comptabilité détaillée (tableau des recettes et dépenses, suivi des emprunts, ventilation des charges, etc.) ;
- la conservation de toutes les factures et de tous justificatifs en cas de contrôle fiscal ;
- le recours à un expert-comptable fortement recommandé en location meublée (notamment en LMNP au régime réel), en raison des obligations déclaratives plus complexes.
FAQ
Le réel impose une gestion rigoureuse, notamment :
Dans le cadre d’une location nue au régime réel, le bailleur peut déduire :
- les intérêts d’emprunt liés à l’acquisition, la réparation ou la conservation du bien ;
- les frais d’emprunt (dossier, garantie, assurance emprunteur obligatoire, agios) ;
- les travaux d’entretien, de réparation ou d’amélioration (hors travaux d'agrandissement ou de construction) ;
- la taxe foncière, les frais de gestion, les primes d'assurance non récupérables.
Ces dépenses doivent être réelles et justifiées. Elles doivent avoir été engagées au cours de l’année d’imposition.
Comment déduire les intérêts d'emprunts immobiliers locatifs ?
Pour déduire les intérêts d’emprunts de ses revenus locatifs, le contribuable doit remplir plusieurs conditions :
- opter pour le régime réel d’imposition ;
- justifier que le prêt concerne un bien immobilier affecté à la location ;
- reporter les intérêts versés (et les frais d’emprunt) dans la déclaration des revenus fonciers (formulaire 2044) ;
- conserver tous les justificatifs bancaires et les factures.
Les montants sont inscrits en ligne 250 de la déclaration 2044.
Vais-je déclarer un revenu ou un déficit foncier ?
Pour savoir s’il va déclarer un bénéfice imposable ou un déficit foncier, le contribuable doit calculer la différence entre les loyers perçus et les charges déductibles. Si les loyers sont supérieurs aux charges, un revenu foncier est déclaré. Il sera imposé selon sa tranche d'imposition et soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Au contraire, si les charges dépassent le montant des loyers, un déficit foncier est constaté.
Dans ce dernier cas :
- La part du déficit hors intérêts est imputable sur le revenu global dans la limite de 10 700 € par an.
- La part du déficit relative aux intérêts est reportable sur les revenus fonciers des 10 années suivantes.
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- Quels sont les frais d’emprunt déductibles des revenus fonciers ?
- Pourquoi déduire les intérêts d’emprunt des loyers ?
- Quelles conditions pour déduire les intérêts d'emprunt ?
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