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SOMMAIRE
- Principe de la révision de loyer
- Formule pour calculer la révision de loyer selon l'IRL
- IRL de référence pour réaliser la révision de loyer
- Cas particuliers de la révision de loyer
- FAQ
Ce qu'il faut retenir
La révision du loyer permet au propriétaire d’ajuster le montant du loyer chaque année selon l’évolution de l’indice IRL publié par l’INSEE.
Ce calcul s’applique seulement si une clause de révision figure dans le bail, précisant la date et le trimestre de référence de l’IRL.
En cas d’oubli, la révision peut être appliquée rétroactivement sur 12 mois maximum, sauf dans les zones à loyers encadrés.
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La révision du loyer correspond à une augmentation du loyer en cours de bail. Elle permet au bailleur d’ajuster chaque année le montant du loyer en fonction de l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’INSEE. Pour calculer cette révision, il suffit de comparer l’indice mentionné au bail avec le dernier indice en vigueur à la date prévue pour l’actualisation.
En quoi consiste la révision de loyer ?
La révision de loyer permet d’ajuster le montant du loyer en cours de bail en fonction de l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL) publié chaque trimestre par l’INSEE. Ce mécanisme, prévu par l’article 17 de la loi du 6 juillet 1989, encadre strictement l’augmentation du loyer en cours de bail pour éviter toute hausse excessive.
Elle ne s’applique que si une clause de révision figure dans le contrat de location, précisant la date, la fréquence (souvent annuelle) et le trimestre de référence de l’IRL à utiliser. Sans cette mention, la révision n’est pas autorisée, même si l’indice évolue. Pour éviter toute omission, mieux vaut partir d’un modèle conforme intégrant toutes les clauses essentielles.
Quelle est la formule pour calculer la révision de loyer selon l'IRL ?
La révision du loyer d’un logement, qu’il soit vide ou meublé, se base sur l’Indice de Référence des Loyers (IRL) publié par l’INSEE.
Ce calcul repose sur deux éléments :
- L’indice de référence figurant dans le bail de location ;
- Le dernier indice IRL publié à la date de révision.
Pour déterminer le nouveau loyer, il suffit d’actualiser le montant actuel en fonction de la variation entre ces deux indices.
Le résultat obtenu correspond au loyer révisé, applicable à la date prévue dans le contrat de location.
Formule : Loyer révisé = Loyer actuel × (IRL le plus récent ÷ IRL de référence)
A quel IRL se référer pour mener à bien la révision de loyer ?
Pour bien réviser un loyer, il faut se baser sur l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’INSEE. Le bail précise généralement le trimestre de l’IRL à utiliser comme référence : 1ᵉʳ, 2ᵉ, 3ᵉ ou 4ᵉ trimestre. Cet indice correspond à celui en vigueur à la date de signature ou d’entrée en vigueur du contrat.
Chaque année, à la date prévue pour la révision, le bailleur doit comparer l’IRL de référence indiqué dans le bail à l’IRL du même trimestre le plus récent publié par l’INSEE. C’est cette variation qui détermine le montant de la hausse autorisée.
Exemple de révision de loyer
Un bail signé le 1ᵉʳ novembre 2023 prévoit un loyer de 800 € par mois, révisable chaque année à la même date, sur la base de l’IRL du 3ᵉ trimestre.
- IRL de référence (3ᵉ trimestre 2023) : 140,59
- IRL le plus récent (3ᵉ trimestre 2025) : 145,70
- Coefficient d’indexation = 145,70 ÷ 140,59 = 1,0363
- Nouveau loyer = 800 × 1,0363 = 829,04 €
Le nouveau loyer révisé s’élève donc à 829,04 €, soit une hausse mensuelle de 29,04 € (+3,63 %). Cette augmentation reste dans les limites légales fixées par l’évolution de l’IRL.
Une fois le calcul validé, la révision du loyer doit être notifiée au locataire. La transmission formelle du nouveau montant est indispensable pour garantir sa bonne application
Quels sont les cas particuliers à savoir sur la révision de loyer ?
La révision oubliée ou tardive
Si la révision n’a pas été appliquée à la bonne date, elle peut être effectuée de manière rétroactive, mais seulement sur les douze derniers mois. Au-delà, le droit à révision est perdu, même si la clause figure dans le bail.
Le loyer jamais révisé
Lorsqu’un bailleur se demande comment réviser un loyer qui n’a jamais été révisé, il doit reprendre l’IRL prévu au bail et appliquer la variation sur les douze mois précédents, sans rattrapage antérieur possible.
Pour éviter les erreurs ou oublis lors d’une révision de loyer, il est préférable d’automatiser le processus. La solution BailFacile calcule automatiquement le nouveau montant selon l’IRL, alerte à la date anniversaire et génère la lettre de révision conforme grâce à sa fonctionnalité d'automatisation.
Le refus du locataire
En cas de refus du locataire face à une augmentation de loyer, il suffit de lui transmettre une lettre de révision du loyer précisant la méthode de calcul et les indices utilisés. Si le désaccord persiste, le bailleur peut saisir la commission départementale de conciliation avant toute procédure judiciaire.
Le plafonnement ou encadrement local
Dans les villes soumises à l’encadrement des loyers (Paris, Lyon, Lille, etc.), le nouveau loyer ne peut pas dépasser le loyer de référence majoré, même si l’IRL a fortement augmenté. Dans ces situations, on parle de plafonnement de l'IRL.
FAQ
Comment augmenter le loyer ?
Pour augmenter le loyer, il faut que le bail contienne une clause de révision précisant la date, la périodicité et le trimestre de référence de l’indice IRL. L’augmentation se fait ensuite selon la variation de l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’INSEE. Le bailleur doit informer le locataire par une lettre de révision du loyer, indiquant le nouveau montant et la date d’application.
Comment est calculée la révision annuelle du loyer d'habitation ?
Pour augmenter le loyer, il faut que le bail contienne une clause de révision précisant la date, la périodicité et le trimestre de référence de l’indice IRL. L’augmentation se fait ensuite selon la variation de l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’INSEE. Le bailleur doit informer le locataire par une lettre de révision du loyer, indiquant le nouveau montant et la date d’application.
Est-ce que le locataire peut contester l'augmentation de mon loyer ?
Oui, un locataire peut contester une hausse jugée non conforme à la loi ou au bail. C’est le cas si la révision dépasse la variation de l’IRL ou si aucune clause de révision n’est prévue dans le contrat. Le locataire peut alors demander une régularisation amiable, voire saisir la commission départementale de conciliation pour trancher le différend sans passer par le tribunal.
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