Quelle est la liste des équipements et des meubles obligatoires en location meublée ?

À télécharger | Liste du mobilier obligatoire en location meublée (PDF)

Selon le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015, un minimum d’équipements doit être fourni et mis à disposition du locataire dans le cadre d’une location meublée. 

Voici la liste de ces meubles et équipements obligatoires :

Mobiliers nécessaires pour la chambre à coucher :

• Lit avec un matelas en bon état ;
• Couette ou couverture et oreillers ;
• Draps (souvent fournis, bien que cela puisse varier) ;
• Rideaux ou volets dans la chambre pour assurer l'intimité et l'obscurité.

Équipements de cuisine

• Plaque de cuisson et four ou micro-ondes ;
• Réfrigérateur, de préférence avec un compartiment congélateur ;
• Ensemble de couverts complets, assiettes, verres, et bols ;
• Ustensiles de cuisine de base (casseroles, poêles, spatules, etc.) ;
• Bouilloire ou cafetière selon les préférences locales.

Espace repas

• Table et chaises adaptées au nombre de locataires ;
• Éventuellement, un petit meuble de rangement pour la vaisselle.

Étagères et espace de rangement

• Armoires ou placards pour le rangement des vêtements et autres effets personnels ;
• Étagères ou meubles de rangement dans la cuisine et la salle de bain.

Luminaires et fenêtres

• Éclairage adéquat dans toutes les pièces, y compris luminaires au plafond et lampes d'appoint ;
• Fenêtres équipées de rideaux ou stores pour réguler la lumière et préserver l'intimité.

Matériel d'entretien

• Matériel de nettoyage de base adapté aux caractéristiques du logement (balai, serpillière, aspirateur si nécessaire) ;
• Produits d'entretien de base pour permettre au locataire de maintenir le logement propre.

Salle de bain

• Miroir et rangements pour les effets personnels ;
• Équipements sanitaires en bon état (douche ou baignoire, toilettes).

La liste donnée ci-dessus présente les équipements obligatoires à fournir pour une location meublée. Toutefois, le propriétaire peut proposer des équipements supplémentaires pour valoriser son bien. 

À titre d'exemple, il peut installer dans le logement :

• Une bouilloire ;
• Un grille-pain ;
• Des tapis ;
• Encore un lecteur DVD.

Parmi les équipements les plus prisés par les locataires, on retrouve le lave-linge, la télévision, un accès internet, le linge de maison, et le lave-vaisselle. Cela permettra au propriétaire de demander un complément de loyer si le matériel mis à disposition apporte un réel confort au logement.

Le locataire et le bailleur passent en revue tous les équipements au sein de la location pendant l'état des lieux d'entrée. C'est à cette occasion que les deux parties s'assurent que tous les meubles et fournitures obligatoires sont bien présents.

En plus d'établir l'état des lieux, le locataire et le bailleur doivent dresser un inventaire des meubles dans le cadre d'une location meublée. Ce document liste simplement les équipements présents. Néanmoins, afin d'avoir une idée précise de l'état de ces installations, mieux vaut joindre des photos à l'état des lieux et à l'inventaire des meubles.

Cette précaution évitera les litiges concernant les dégradations locatives en fin de bail.

Une location meublée dépourvue de tout ou d'une partie des meubles et équipements obligatoires peut être requalifiée en une location vide, ce qui implique :

• Un changement de régime fiscal ;
• Une durée de bail portée à 3 ans (contre 1 an en meublé).

Dans la pratique, le locataire est en droit d'exiger l'ajout des éléments manquants lors de l'état des lieux. Il peut également demander une réduction du loyer si la carence affecte l'usage normal du logement. 

La requalification survient si le locataire qui se sent lésé porte l'affaire devant le tribunal. Seule la décision d'un juge peut requalifier un bail meublé en un bail vide.

Peu importe la surface ou la configuration : studio, T1, T3, maison individuelle… Toutes les résidences principales louées en meublé sont concernées. Le critère clé est que le logement serve de résidence principale, qu’il s’agisse d’une location classique ou d'une colocation.

En revanche, les locations saisonnières ou logements de fonction ne sont pas soumis à cette liste obligatoire.

Outre le mobilier, le bailleur est tenu de :

• Délivrer un logement décent (salubrité, sécurité, surface minimale…) ;
• Assurer l’entretien et les réparations majeures ;
• Fournir les diagnostics obligatoires (DPE, plomb, électricité, etc.) ;
• Établir un contrat conforme au bail type (durée, dépôt de garantie, préavis…).

Il doit également respecter les plafonds de loyers en zone tendue, si applicable, et déclarer ses revenus locatifs au régime réel ou micro-BIC.