SOMMAIRE
- Définition
- Meubles obligatoires
- L’inventaire des meubles
- Types d'habitation concernés
- FAQ
Ce qu'il faut retenir
Un mobilier suffisant doit permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante.
Si les exigences de la réglementation ne sont pas respectées, la location peut être requalifiée en vide ou semi-meublée.
Un inventaire des meubles et équipements doit également être réalisé pour éviter la requalification en bail de location non meublée.
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Lorsque vous souhaitez mettre votre logement en location, dans le cadre d’un contrat de location meublée, vous devez au préalable l’équiper de certains meubles obligatoires. Pour éviter tout litige, la loi ALUR nous fournit une liste officielle des meubles concernés.
Qu’est-ce qu’une location meublée ?
Le propriétaire peut choisir de mettre en location son logement vide ou bien meublé. Lorsqu’il opte pour la location meublée, la réglementation garantit un minimum d’équipements pour le locataire. Le bailleur lui peut obtenir le statut de Loueur Meublée Non Professionnel :
- Les avantages du LMNP : c'est une opportunité très rentable pour des bailleurs particuliers ;
- Les inconvénients du LMNP : elle comporte cependant des risques qu'il est indispensable de connaître.
Une location meublée est définie comme un logement qui est « équipé d'un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante ».
Comment rédiger un bail meublé ?
Pour faire un bail meublé, vous devez inclure les informations essentielles comme l'identité du bailleur et du locataire, la description du logement, la durée du bail, le montant du loyer et des charges, ainsi que le dépôt de garantie. Il faut également détailler l'inventaire des meubles et effectuer un état des lieux. Assurez-vous que le contrat précise que le logement est loué meublé et respecte les obligations légales en vigueur.
Pour rédiger un bail meublé, il faut donc respecter cette réglementation sous peine de voir la location requalifiée en vide ou un location semi-meublée.
Quels sont les meubles obligatoires en location meublée ?
Un minimum d’équipements doit être fourni et mis à disposition du locataire dans le cadre d’une location meublée.
Mobilier nécessaire pour dormir :
- Lit avec un matelas en bon état.
- Couette ou couverture et oreillers.
- Draps (souvent fournis, bien que cela puisse varier).
- Rideaux ou volets dans la chambre pour assurer l'intimité et l'obscurité.
Equipements de cuisine :
- Plaque de cuisson et four ou micro-ondes.
- Réfrigérateur, de préférence avec un compartiment congélateur.
- Ensemble de couverts complets, assiettes, verres, et bols.
- Ustensiles de cuisine de base (casseroles, poêles, spatules, etc.).
- Bouilloire ou cafetière selon les préférences locales.
Espace repas :
- Table et chaises adaptées au nombre de locataires.
- Éventuellement, un petit meuble de rangement pour la vaisselle.
Etagères de rangement :
- Armoires ou placards pour le rangement des vêtements et autres effets personnels.
- Étagères ou meubles de rangement dans la cuisine et la salle de bain.
Luminaires et fenêtres :
- Éclairage adéquat dans toutes les pièces, y compris luminaires au plafond et lampes d'appoint.
- Fenêtres équipées de rideaux ou stores pour réguler la lumière et préserver l'intimité.
Matériel d'entretien :
- Matériel de nettoyage de base adapté aux caractéristiques du logement (balai, serpillière, aspirateur si nécessaire).
- Produits d'entretien de base pour permettre au locataire de maintenir le logement propre.
Salle de bain :
- Miroir et rangements pour les effets personnels.
- Équipements sanitaires en bon état (douche ou baignoire, toilettes).
Connectivité et multimédia (optionnel mais apprécié) :
- Connexion Wi-Fi.
- Télévision ou équipement similaire.
Ces éléments contribuent à offrir une expérience de vie confortable et fonctionnelle au locataire, répondant ainsi aux attentes d'une location meublée.
Qui doit changer l'électroménager dans une location meubl ée ?
Dans une location meublée, le propriétaire est généralement responsable de fournir tous les équipements mentionnés dans le bail et de les maintenir en état de fonctionner correctement. Si un appareil électroménager fourni par le propriétaire tombe en panne ou nécessite un remplacement en raison de l'usure normale ou d'un défaut, c'est au propriétaire de le réparer ou de le remplacer.
Cependant, si un appareil est endommagé à cause d'une mauvaise utilisation ou d'un manque de soin de la part du locataire, le locataire pourrait alors être tenu responsable des réparations ou du remplacement. Il est essentiel de consulter le bail et de communiquer clairement avec le propriétaire pour toute question ou problème lié à l'électroménager dans une location meublée.
L’inventaire des meubles d'un bien meublé (2023/2024)
Enfin, afin d’éviter tout litige avec le locataire lors de l’état des lieux de sortie, nous vous conseillons vivement de faire l’inventaire des meubles et de faire une description détaillée de leur état.
Cela permet aux deux parties de faire un point sur tous les équipements et leur état respectif, et de tout noter afin qu’il n’y ait pas de litiges par la suite. Cet inventaire peut être réalisé en même temps que l’état des lieux d’entrée. Le propriétaire reste bien sûr libre de rajouter des équipements pour augmenter le niveau de confort des locataires. Chaque ajout devra être stipulé dans l’inventaire du mobilier.
Quel type d'habitation meublée est concerné par cette obligation (appartement, studio,...) ?
Cette liste de meubles est obligatoire lorsque vous souhaitez louer votre logement en location meublée uniquement dans le cadre d'une résidence principale. Un bail de location meublé est en général établi pour une durée d’un an, renouvelable.
Le bail étudiant (aussi appelé contrat de location meublée étudiant ou bail meublé étudiant) est également concerné, il s’agit d’un type de bail meublé de 9 mois non-renouvelable.
FAQ
Comment doit être équipé un logement meublé ?
Un logement meublé doit être équipé d'une liste de meubles suffisants pour permettre au locataire de vivre convenablement en y mangeant, dormant et vivant au quotidien. Cela inclut généralement : un lit avec couette ou couverture, des volets ou rideaux dans les chambres, des plaques de cuisson, un four ou micro-ondes, un réfrigérateur, de la vaisselle, des ustensiles de cuisine, une table et des sièges, des étagères de rangement, des luminaires et du matériel d'entretien ménager.
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