Les règles d'utilisation du local à poubelles en copropriété

Lorsque vous résidez dans un immeuble en copropriété, le local poubelle de votre résidence doit respecter plusieurs critères d’hygiène qui sont le plus souvent définis dans le règlement sanitaire du département.

Quelles sont les caractéristiques à respecter pour le local poubelle ? 

Le local poubelle placé dans un immeuble doit répondre à certaines normes d’hygiène. En effet, ce local commun pour les déchets ménagers des habitants de la résidence doit être conforme à plusieurs réglementations : 

  • Le local poubelle doit être clos et ventilé ;
  • Le local poubelle doit pouvoir être fermé de manière hermétique ;
  • Empêcher l’intrusion d’insectes et de rongeurs ;
  • Disposer d’un espace de lavage et d’un système d’évacuation des eaux ; 
  • Ne pas communiquer avec des espaces d’habitation ou à des espaces de stockage (parking, garage, box, local vélo,…) 

Quelles sont les mesures de nettoyage et d’entretien à respecter ?

Le local poubelle doit rester propre pour tous les habitants de la résidence. En plus de la propreté du local poubelles en lui-même, les bacs de tri ainsi que chaque poubelle doivent rester propres. Le bon entretien de ce local poubelle est très important dans l’entretien global des parties communes. En effet, ce dernier ne doit pas dégager d’odeur gênante pour les logements situés à proximité de celui-ci.

Qui s’occupe du nettoyage du local poubelle de l’immeuble collectif ? 

Lorsque vous habitez dans un immeuble collectif, plusieurs solutions sont disponibles quant à l’entretien du local poubelle. Ces tâches peuvent êtres assurées selon deux possibilités : 

  • Par le gardien ou le concierge de la copropriété ;
  • Par un employé/une société mandatée par le syndic de copropriété

Comment se fait l’accès au local poubelle pour les habitants ? 

Chaque habitant doit avoir accès facilement au local poubelle de l’immeuble. Ils doivent y avoir accès chaque jour et même les jours où la collecte de déchets n’est pas effectuée. De plus, le local doit contenir un nombre assez conséquent de poubelles afin que tous les déchets puissent être collectés. Les poubelles ne doivent donc pas encombrer les parties communes de la résidence (les couloirs, paliers, escaliers…).

Bon à savoir

Chaque copropriété peut choisir d'ajouter des règles propres au local poubelle de son immeuble. C’est le syndic de copropriété qui en est responsable, et assure la diffusion des informations complémentaires si nécessaire.

Que faire en cas de litiges liés à un local poubelle dans un immeuble collectif ? 

Si vous êtes confronté à un litige lié au local poubelle de votre immeuble, plusieurs recours sont possibles selon la nature de votre réclamation. 

Si votre problème est lié à une nuisance telle que l’odeur ou le bruit lié à la fréquentation du local poubelle, vous pouvez vous adresser au syndic de copropriété de votre immeuble. Si ce syndicat ne prend pas de mesures liées aux nuisances que vous subissez, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire de votre ville

SI vous rencontrez un problème lié à un non-respect des normes de construction, vous pouvez saisir le service d’hygiène et de santé de la mairie de votre ville. Ce service compétent pourra ainsi prendre des mesures afin d’étudier la mise en conformité de ce local.