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Que faut-il choisir entre un mandat simple et un mandat exclusif ?

Mandat simple ou exclusif

SOMMAIRE

  • Qu'est-ce qu'un mandat de vente?
  • Qu'est ce qu'un mandat simple ?
  • Qu'est-ce qu'un mandat exclusif ?
  • Qu'est-ce qu'un mandat de recherche ?
  • Qu'est-ce qu'un mandat semi-exclusif ?
  • Quelle est la durée de validité d'un mandat ?

Ce qu'il faut retenir

Pour vendre une maison ou un appartement, le propriétaire peut signer un mandat de vente avec une agence immobilière.

Il existe deux types principaux de mandats de vente : simple et exclusif, chacun avec ses avantages et inconvénients.

Simples ou exclusifs, la différence réside principalement dans les engagements entre les parties.

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Pour déléguer la vente d'un appartement ou d'une maison, le vendeur doit signer un document juridique avec l'agence immobilière. Celui-ci prend le nom de mandat de vente.

Il s'agit d'un document obligatoire définissant les conditions de la transaction ainsi que le montant des honoraires d'agence. Les professionnels de l'immobilier proposent généralement deux types de mandats : simple ou exclusif. Quels sont leurs avantages et inconvénients ? 

Qu'est-ce qu'un mandat de vente ?

Les conditions d'exercice du métier d'agent immobilier sont encadrées par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970. Celle-ci est plus connue sous le nom de loi Hoguet. Pour assurer l'intermédiation dans le cadre d'une transaction immobilière, l'agent (mandataire) doit y être autorisé par le client (mandant). Il peut s'agir :

  • D'un candidat acheteur pour la recherche d'un type de bien spécifique ;
  • D'un propriétaire vendeur pour assurer la vente de son bien immobilier.

Pour cela, la signature d'un contrat est nécessaire. Celui-ci porte le nom de mandat de recherche ou mandat de vente selon l'objet du contrat. Ce document juridique doit comporter certaines mentions obligatoires :

  • L'adresse de domiciliation et l'identité du mandant ;
  • L'identité du mandataire (dénomination sociale, numéro de carte professionnelle et numéro d'inscription au registre du commerce)
  • La désignation du bien, son adresse et sa description ;
  • Le montant du prix de vente ;
  • Les honoraires d'agence (commission de l'agent immobilier) en montant fixe ou en pourcentage du prix de vente ;
  • Les conditions de renouvellement (clause de tacite reconduction, délai de prévenance et de rétractation notamment) et la durée du mandat de vente ;
  • La signature des parties.

Une fois signé, le mandat de vente permet à l'agent immobilier d'agir pour le compte du mandant.

En immobilier, il existe plusieurs types de mandats. Simples ou exclusifs, ils établissent des engagements différents entre les parties.

Quelles sont les caractéristiques du mandat simple de vente ?

Signer un mandat simple ou non exclusif permet de confier la vente à plusieurs agences immobilières. Ce type de mandat permet également au propriétaire de vendre son bien en direct, de particulier à particulier. Sur le papier, c'est un moyen de garder une marge de manœuvre sur la transaction pour le vendeur.

Comment déterminer la provenance de l'acheteur en mandat simple ?

En mandat simple, l'agence immobilière fait signer un document à chaque acheteur potentiel qui visite le bien. Il s'agit du bon de visite. Cela permet de prouver que le client est présenté par l'agence, lorsque plusieurs professionnels sont mandatés. Le bon de visite est essentiel pour éviter les litiges et déterminer à qui revient la commission en cas de vente.

Quels sont les avantages du mandat non exclusif ?

En tant que propriétaire vendeur, le mandat simple ou non exclusif fait bénéficier d'avantages :

  • Mettre en concurrence plusieurs agents immobiliers ;
  • Augmenter la visibilité du bien sur les sites d'annonces et les vitrines des agences immobilières ;
  • Garder la possibilité de vendre par ses propres moyens et d'éviter le paiement des frais d'agence ;

Quels sont les inconvénients du mandat simple ?

Dans les faits, la flexibilité du mandat simple peut se retourner contre le vendeur :

  • Un bien visible sur toutes les vitrines d'agences n'envoie pas forcément un bon signal aux acquéreurs potentiels. Ces derniers peuvent s'interroger sur la présence de défauts qui justifieraient la difficulté à vendre ;
  • Mis en concurrence, les mandants sont moins investis pour rechercher des acquéreurs ;
  • Les agences immobilières priorisent leurs biens en mandat exclusif ;
  • Le bien peut se retrouver affiché à des prix frais d'agence inclus (FAI) différents selon le montant des honoraires. Ces derniers sont variables d'une agence immobilière à l'autre ;
  • Les délais de vente sont plus élevés qu'avec un mandat exclusif.

Faut-il donner l'exclusivité à une agence immobilière pour vendre ?

Avec un mandat exclusif, la vente immobilière est menée par un seul interlocuteur. Seule l'agence immobilière mandatée par le vendeur est autorisée à agir pour son compte. Pendant toute la durée du mandat, l'agent immobilier a carte blanche pour vendre la maison ou l'appartement. Cet interlocuteur privilégié est le seul habilité pour l'organisation des visites jusqu'à la remise des clés.

À l'issue de la période d'exclusivité, quatre possibilités pour le vendeur :

  • Son bien est vendu ;
  • Il décide de baisser le prix de vente ;
  • Il décide de prolonger le mandat exclusif avec l'agence ;
  • Il choisit de confier la vente à une autre agence immobilière (en mandat simple ou en mandat exclusif).

Pourquoi l'exclusivité est le meilleur moyen de vendre ?

Lorsque le bien est proposé à la vente en mandat exclusif, cela implique de nombreux avantages :

  • Le professionnel immobilier mandaté a un plus grand niveau d'implication dans la vente du bien ;
  • La vente est conclue plus rapidement et à un prix plus élevé ;
  • Le bien n'est proposé que par une seule agence, ce qui le valorise aux yeux des candidats acquéreurs.

Pourquoi ne pas signer de mandat exclusif ?

Dans certains cas, le recours à un mandat de vente exclusif sera déconseillé pour mener à bien la vente. Voici les inconvénients du mandat exclusif :

  • Le mandat exclusif engage le vendeur sur une certaine durée ;
  • Le vendeur n'a pas la possibilité de trouver lui-même des acquéreurs ;
  • Lorsque l'agence immobilière ne donne pas satisfaction, il est impossible d'en changer avant l'expiration du mandat de vente (période d'irrévocabilité).

Un mandat exclusif peut être résilié sans motif, au terme des trois mois à compter de sa signature. En cas de résiliation, le vendeur doit adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à l'agence immobilière en charge de la vente.

Après réception, un délai de préavis de 15 jours s'applique durant lequel l'agent immobilier conserve son exclusivité sur la vente du bien.

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Que choisir pour un mandat de recherche de bien : simple ou exclusif ?

Les candidats acquéreurs aussi, peuvent signer un contrat auprès d'un agent immobilier. Il s'agit du mandat de recherche. Celui-ci est utilisé pour confier la recherche de leur futur bien à un professionnel appelé chasseur immobilier.

Le mandat de recherche peut tout aussi bien être un mandat simple qu'un mandat exclusif. Le premier accorde le droit à l'acheteur de faire ses propres recherches. Tandis qu'en exclusivité, c'est seulement l'agent immobilier mandaté qui a pouvoir de proposer des biens à l'acheteur.

Le mandat de recherche exclusif est réservé à certaines recherches avec des critères bien spécifiques.

Quelle différence entre un mandat simple et un mandat semi-exclusif ?

Un autre type de mandat existe, à mi-chemin entre mandat simple et mandat exclusif. Il s'agit du mandat semi-exclusif :

  • Donne l'exclusivité de la vente à une seule agence immobilière ;
  • Autorise le vendeur à trouver un acheteur par ses propres moyens.

Dans les faits, ce type de contrat est peu proposé par les professionnels de l'immobilier.

Quelle est la durée de validité d'un mandat simple et d'un mandat exclusif ?

Tout mandat de vente ou de recherche de bien comporte obligatoirement une durée de validité. À défaut, le contrat est réputé nul.

Généralement, la durée initiale du mandat est de trois mois. Celle-ci peut être prolongée en cas de présence d'une clause de tacite reconduction. Si c'est le cas, le mandat doit indiquer la durée de prolongation du contrat.

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  • Qu'est ce qu'un mandat simple ?
  • Qu'est-ce qu'un mandat exclusif ?
  • Qu'est-ce qu'un mandat de recherche ?
  • Qu'est-ce qu'un mandat semi-exclusif ?
  • Quelle est la durée de validité d'un mandat ?

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