Lorsque l’appartement est vendu loué, le locataire n’est pas prioritaire pour acheter le logement. En effet, le droit de préemption du locataire existe uniquement lorsque le bailleur donne un congé pour vente à l’échéance du bail. À noter que cette priorité d’achat n’existe pas avec une location meublée mais seulement en location vide.
En revanche, le locataire peut être intéressé pour acheter l’appartement qu’il occupe. Alors même si ce dernier n’est pas prioritaire, rien n’empêche le propriétaire de lui faire une offre d’achat avant de le mettre en vente. La proposition d’achat peut être verbale ou faite par écrit en indiquant le prix du bien. L’avantage c’est que si le locataire l’achète, le propriétaire s’affranchit du processus de mise en vente.
Comment informer un locataire de la vente du logement en cours de bail ?
Comme nous l’avons vu précédemment, le locataire n’est généralement pas prioritaire à la vente. Aussi, il n’existe aucun formalisme particulier pour l’informer de la vente de l’appartement. En effet, le locataire reste en place et le bail suit son cours aux mêmes conditions avec le nouveau propriétaire.
Néanmoins, il convient d’informer le locataire de la vente du logement qu’il occupe, ne serait-ce que pour organiser les visites et le nouveau propriétaire devra prendre contact avec le locataire pour l’informer du changement. De plus, il doit lui indiquer la nouvelle adresse à laquelle les loyers seront désormais adressés ainsi que les modalités de versement de celui-ci.
Comment s'organisent les visites d'un logement occupé ?
Les conditions de visite lors de la mise en vente d’un appartement occupé doivent être fixées d’un commun accord entre le propriétaire et le locataire. Ainsi selon l’article 4 de la loi du 6 juillet 1989, ces visites doivent avoir lieu :
- Hors dimanche et jours fériés ;
- Pas plus de deux heures les jours ouvrables.
Le locataire peut exiger d’être présent pour les visites ou autoriser par écrit à faire visiter le bien en son absence. Dans ce cas, il remet au propriétaire un jeu de clés.
Attention, un bailleur ne peut pas exiger au locataire de lui remettre un jeu de clés en vue de réaliser les visites en son absence. Il doit expressément obtenir l’accord du locataire pour faire visiter le logement.
En cas de difficulté pour organiser les visites, il est possible d’utiliser un système de visites virtuelles. Ce qui permet de limiter les visites aux acquéreurs vraiment intéressés par le bien.