SOMMAIRE
- Qu’est-ce qu’une VMC ?
- La VMC est-elle obligatoire ?
- Les obligations du bailleur
- Les responsabilités du locataire
- Comment gérer un contentieux relatif à la VMC ?
- FAQ
Ce qu'il faut retenir
La VMC (Ventilation Mécanique Contrôlée) aide à aérer et chauffer les logements, prévenant l'humidité et les moisissures.
Le propriétaire doit installer et maintenir la VMC, tandis que le locataire doit la nettoyer régulièrement.
En cas de dysfonctionnement, le locataire doit signaler rapidement au propriétaire, qui prend en charge les réparations dues à l'usure normale.
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Si la Ventilation Mécanique Contrôlée (VMC) est essentielle dans les habitations, son entretien soulève plusieurs questions : est-ce une obligation du locataire ou une responsabilité du propriétaire bailleur ? Qui assure le nettoyage de la VMC ? Qui remplace une VMC cassée ? Comme tout appareil domestique, les bonnes performances de l’équipement impliquent des responsabilités partagées entre propriétaires et locataires.
Qu’est-ce qu’une VMC ?
La VMC est un système de ventilation conçu pour chauffer et aérer l'intérieur des logements. Cet équipement aide aussi à prévenir les problèmes d'humidité, l'apparition de moisissures ainsi que l'accumulation de poussière ou de monoxyde de carbone. En outre, la VMC contribue à éliminer les résidus de tabac, de pollen et autres substances présentes dans l'air.
Ce système de ventilation semble donc indispensable pour assurer la bonne santé des occupants.
La VMC est-elle obligatoire dans un logement ?
Si la ventilation est obligatoire dans tous les logements construits après 1958, il est important de préciser qu'il s'agit d'une obligation de ventilation, et non spécifiquement de VMC.
A la question, la VMC est-elle obligatoire en location ? La VMC en tant que telle n’est donc pas une obligation légale. Le bailleur doit tout de même s'assurer que le logement dispose d'un système de ventilation adéquat. Il peut s’agir de grilles extérieures, d'entrées d'air sur les fenêtres, d'une ventilation naturelle passive ou d'une VMC…
Les obligations du bailleur en matière de VMC
L'installation de la VMC
De façon plus générale, le propriétaire a l'obligation de garantir à son locataire un logement fonctionnel et conforme aux normes de salubrité et de sécurité (selon les critères définis par le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002). Cela inclut l'installation d'un système de VMC conforme.
Ainsi, en amont de la location, le bailleur doit s'assurer que l’équipement est correctement installé et en bon état de fonctionnement.
La prise en charge et la maintenance de l’équipement
De même, la loi prévoit une responsabilité du bailleur en matière de maintenance et de réparations importantes de l'équipement. Cela comprend le remplacement des pièces endommagées et/ou du système de ventilation.
La réparation d'une VMC cassée ou en panne
Enfin, le propriétaire doit réagir rapidement lorsqu'un locataire signale un problème concernant la VMC. Il s'agit de prendre les mesures nécessaires pour y remédier (commander un nouvel équipement, faire appel à des professionnels pour une réparation…). Si le propriétaire a délégué la gestion de son bien à une agence, le gestionnaire s'occupera de ces démarches.
Les responsabilités du locataire
Entretenir et nettoyer régulièrement la VMC
De son côté, le locataire est responsable de l'entretien du logement pendant toute la durée de son bail (décret du 26 août 1987). À ce titre, l'entretien régulier de la VMC est inclus dans la liste des réparations locatives.
Signaler rapidement les dysfonctionnements au propriétaire
En cas de problème avec la VMC, le locataire doit informer le propriétaire ou l'agence de gestion locative dès que possible. Cela peut être des bruits inhabituels, une baisse de performance ou des dommages apparents à l'intérieur ou à l'extérieur de l'équipement.
Par la suite, s’il s’avère que le problème est dû à un manque d'entretien, le locataire en sera tenu responsable. À l’inverse, si le dysfonctionnement découle d'une usure naturelle/normale ou d'un défaut structurel, c'est au propriétaire d'assumer les réparations.
Comment gérer un contentieux relatif à la VMC ?
Les différents scénarios
Différents scénarios peuvent malheureusement entraîner des conflits entre locataire et propriétaire concernant l'entretien de la VMC. Les cas les plus courants sont les suivants :
- Le locataire néglige l'entretien de la VMC, ce qui pousse le propriétaire à demander le paiement des réparations. Un contentieux peut surgir si le locataire refuse.
- Le propriétaire ne prend pas en charge la maintenance de la VMC, ce qui amène le locataire à exiger des réparations. Si le propriétaire tarde à répondre ou refuse, un litige peut également naître.
- Les désaccords sur la responsabilité de l'entretien et de la maintenance de la VMC entre locataire et propriétaire. Si les parties estiment que les réparations ne leur incombent pas, cela peut entraîner un désaccord.
Pour gérer ces différentes situations, le contrat de bail est alors une ressource précieuse. En fonction des dispositions prévues par ce dernier, les responsabilités respectives des parties en matière d'entretien de la VMC pourront être déterminées.
Les solutions à l’amiable
Bien évidemment, différentes solutions à l'amiable sont également à envisager pour gérer au mieux la situation.
- Si le propriétaire est en tort : il peut par exemple offrir une réduction de loyer jusqu'à la réalisation des réparations.
- Si c'est le locataire qui est en faute : il pourrait accepter que le propriétaire utilise le dépôt de garantie pour couvrir les réparations.
Enfin, si les efforts de conciliation échouent, les parties ont toujours la possibilité recourir à la justice pour régler le conflit.
FAQ
Qui fait l'entretien de la VMC ? Est-ce au locataire ou bien au propriétaire bailleur de le faire ?
Le locataire est légalement tenu d'assurer l'entretien régulier de la VMC. Le propriétaire, de son côté, doit fournir un logement décent avec une VMC fonctionnelle et remplacer l'équipement si nécessaire en cas d'usure.
Qui appeler pour entretenir une VMC ?
Pour entretenir une VMC, il est recommandé de faire appel à un technicien spécialisé en ventilation ou en climatisation. Ces professionnels ont les compétences nécessaires pour nettoyer, inspecter et réparer le système de VMC.
Qui doit payer l'entretien d'une VMC encrassée en location ?
Le locataire doit payer pour l'entretien courant de la VMC (nettoyage régulier des bouches d'aération, filtres…). Toutefois, les réparations importantes ou le remplacement de pièces défectueuses en raison de l'usure naturelle relèvent de la responsabilité du propriétaire.
L’entretien d’une VMC se fait tous les combien ?
L'entretien courant (nettoyage des entrées d’air…) doit être effectué tous les 3 à 6 mois, tandis que les filtres doivent être remplacés tous les 6 mois à 1 an. De même, un entretien complet doit être réalisé par un professionnel tous les 3 à 5 ans.
L’entretien et le contrôle d’une VMC est-il obligatoire ou pas ?
Non, l'entretien et le nettoyage d'une VMC ne sont pas obligatoires (sauf pour une VMC gaz), mais ils restent vivement recommandés.
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