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Comment prendre en compte et évaluer la vétusté d'une cabine de douche en location ?

Vétusté cabine de douche

SOMMAIRE

  • Définition d'une cabine de douche
  • Obligations du propriétaire
  • Entretien et réparations qui incombent au locataire
  • Responsabilités et répartitions des frais en cas de réparations
  • Calcul de la vétusté

Ce qu'il faut retenir

Le propriétaire doit fournir un logement décent avec une douche en bon état de fonctionnement avant la location.

Le locataire est responsable de l'entretien courant de la douche et des réparations dues à un défaut d'entretien.

Les réparations structurelles et certaines défaillances de la douche sont souvent à la charge du propriétaire.

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Il est essentiel de comprendre les responsabilités des locataires et des propriétaires en ce qui concerne l'entretien et la réparation d'une cabine de douche pour savoir quelles sont les charges qui reviennent à chaque partie et comment évaluer la vétusté en location de cet équipement. Dans cet article, nous allons examiner les obligations du propriétaire avant la mise en location, l'entretien de la douche par le locataire, les responsabilités en cas de fuite, de mitigeur cassé, de porte de douche endommagée et de changement de la douche.

Qu'est-ce qu'une cabine de douche, quels éléments la compose ?

Une cabine de douche est une structure généralement en verre ou en matériau transparent, conçue pour contenir l'eau à l'intérieur lors de la douche et pour fournir un espace délimité pour se laver. Elle est généralement installée dans une salle de bains pour séparer la zone de douche du reste de la pièce. Voici les principaux éléments qui composent une cabine de douche typique :

  • Parois : Les parois de la cabine de douche sont généralement faites de verre trempé ou d'autres matériaux transparents. Elles entourent l'espace de douche pour empêcher l'eau de se répandre dans la salle de bains ;
  • Portes : La cabine de douche peut avoir une ou plusieurs portes qui permettent d'entrer et de sortir de l'espace de douche. Les portes peuvent être coulissantes, pivotantes ou pliantes, en fonction du design de la cabine ;
  • Receveur de douche : Le receveur de douche est la base de la cabine où l'eau s'accumule pendant la douche. Il est conçu pour faciliter le drainage de l'eau et peut être encastré dans le sol ou surélevé ;
  • Système de drainage : La cabine de douche est équipée d'un système de drainage pour évacuer l'eau vers le système d'égout. Le système de drainage comprend un siphon, un tuyau d'évacuation et un dispositif de fermeture pour empêcher les odeurs remontantes ;
  • Robinetterie : La cabine de douche peut avoir des robinets pour régler le débit et la température de l'eau. Certains modèles peuvent également inclure une douchette à main et des buses de massage ;
  • Étagères ou rangements : Certaines cabines de douche sont équipées d'étagères intégrées ou de rangements pour les produits de douche et les accessoires ;
  • Poignées : Les poignées sont souvent présentes sur les portes et les parois pour faciliter l'ouverture et la fermeture de la cabine ;
  • Joint d'étanchéité : Les joints d'étanchéité en caoutchouc ou en silicone sont utilisés pour empêcher l'eau de s'infiltrer entre les parois, les portes et le receveur de douche ;
  • Cadre ou structure : Certaines cabines de douche peuvent avoir un cadre en aluminium ou en acier inoxydable pour renforcer la structure et maintenir les panneaux de verre en place.

Ces éléments varient en fonction du style, du design et de la complexité de la cabine de douche. Les cabines de douche sont disponibles dans une variété de tailles et de configurations pour répondre aux besoins et aux préférences individuels.

Les obligations du propriétaire avant la mise en location

Avant de mettre en location un logement, le propriétaire a certaines obligations en ce qui concerne la salle de bains. Selon le décret 87-712, le propriétaire doit fournir un logement décent, comprenant un équipement pour la toilette corporelle avec une baignoire ou une douche. Cet équipement doit être en état de fonctionnement, avec une évacuation fonctionnelle et une fourniture d'eau chaude et froide. 

Quelles sont les réparations à la charge du propriétaire ?

Voici quelques exemples de réparations qui pourraient être à la charge du bailleur :

  • Réparations structurelles : Le bailleur est généralement responsable des réparations structurelles de la cabine de douche, telles que les fuites d'eau importantes, les problèmes de plomberie ou les dommages structurels qui compromettent la sécurité et l'utilisation de la cabine ;
  • Problèmes de plomberie : Si la cabine de douche présente des problèmes de plomberie tels que des fuites, des problèmes de drainage ou des dysfonctionnements du robinet, le bailleur pourrait être responsable des réparations ;
  • Défaillances des installations : Si des éléments tels que les portes, les charnières, les poignées, les rails ou d'autres parties mécaniques de la cabine de douche présentent des défaillances qui ne sont pas dues à une mauvaise utilisation ou à des dommages causés par le locataire, le bailleur pourrait être responsable des réparations ;
  • Usure normale : L'usure normale de la cabine de douche due à une utilisation régulière, telle que des joints d'étanchéité usés ou des composants qui nécessitent un entretien régulier, pourrait également être à la charge du bailleur.

Cependant, il est important de noter que les dommages causés par le locataire, une mauvaise utilisation ou un manque d'entretien approprié pourraient ne pas être à la charge du bailleur. 

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L'entretien de la douche par le locataire : quelles sont les réparations qui incombent au locataire ?

Selon le décret des réparations locatives, le locataire a certaines responsabilités en ce qui concerne l'entretien de la cabine de douche. Il doit assurer le dégorgement et l'entretien des canalisations, le remplacement des joints et colliers du bac et des portes coulissantes de douche, ainsi que le nettoyage des dépôts de calcaire.

Il est important de rappeler que si une réparation est nécessaire en raison d'un défaut d'entretien de la part du locataire, il est de sa responsabilité de payer pour la réparation ou le remplacement de la douche. Il est donc essentiel que le locataire entretienne correctement la cabine de douche pour éviter tout problème.

Responsabilités et répartitions des frais en cas de réparations

Qui est responsable de payer la réparation de la fuite de la douche entre le locataire et le propriétaire ?

Lorsqu'il y a une fuite dans la cabine de douche, il est important de déterminer qui est responsable de la réparation. Si la fuite est causée par un joint de douche, le décret 87-712 précise que la charge revient au locataire. Cependant, il est essentiel de comprendre pourquoi le joint est défectueux. Si cela est dû à un défaut d'entretien de la part du locataire, il est de sa responsabilité de payer pour la réparation. Cependant, si le problème est lié à un affaissement de la baignoire ou du bac à douche, entraînant une ouverture du joint, c'est le propriétaire qui doit assumer la responsabilité de la réparation. Il en va de même si le problème concerne le joint périphérique.

Il est important de faire la distinction entre le joint primaire et le joint périphérique. Le joint périphérique, situé autour du bac à douche, est la responsabilité du locataire, tandis que le joint primaire, situé sous le bac à douche, est la responsabilité du propriétaire.

À qui revient la responsabilité d'un mitigeur de douche cassé : au locataire ou au propriétaire ?

De la même façon, si le mitigeur a été endommagé par le locataire dans le cadre d'une utilisation normale et courante, il est de sa responsabilité de le remplacer ou de payer pour le remplacement. Cependant, s'il est évident que le mitigeur ne s'est pas détaché du mur tout seul, entraînant les flexibles d'apport d'eau, la responsabilité revient au locataire.

La réparation de la porte de douche incombe-t-elle au locataire ou au propriétaire ?

En général, si la porte de la douche est vétuste, le remplacement est de la responsabilité du propriétaire. Cependant, si la porte est endommagée par le locataire, il est de sa responsabilité de payer pour la réparation ou le remplacement.

Il convient cependant d'apporter quelques précisions en fonction du contexte. Dans la plupart des cas, les portes de douche sont équipées d'un joint en bas de porte et sur le côté. Le remplacement de ce joint relève de la responsabilité du locataire, conformément au décret 87-712. Si la porte est coulissante, le locataire doit entretenir les rails, en les débarrassant notamment du calcaire, afin de permettre à la porte de coulisser correctement.

Si le locataire force la fermeture de sa porte à cause du calcaire et qu'elle se casse, il est de sa responsabilité de payer pour le remplacement de la porte de douche. La difficulté réside dans la nécessité de prouver que le locataire est responsable de la casse.

Le changement de la douche est-il effectué par le locataire ou le propriétaire ?

Il est important de noter que si un locataire souhaite remplacer sa baignoire par une douche, le propriétaire n'est pas obligé d'accepter ce changement. S'il accepte, il n'est pas non plus obligé de participer financièrement. 

Le processus de remplacement dépend de la durée des travaux. Si les travaux sont relativement courts, ils peuvent être effectués avec le locataire sur place. Par exemple, le remplacement d'un bac à douche est généralement une intervention relativement rapide. Le locataire peut trouver un moyen de se doucher ailleurs pendant un ou deux jours de travaux.

Cependant, si une rénovation complète de la salle de bains est nécessaire, avec le remplacement de carrelage, de lavabo et de douche, il est nécessaire de trouver un accord entre les parties pour reloger le locataire. Dans ce cas, il est possible de faire appel à l'assurance du locataire pour qu'il soit relogé en cas de sinistre, avec une participation éventuelle à la location d'un Airbnb ou d'un gîte.

La communication avec le locataire est essentielle pour le rassurer quant à la prise en charge de ses besoins et aux mesures mises en place pour résoudre les problèmes. Il est important de communiquer la date de début des travaux, la durée prévue, les éventuelles nuisances et autres informations pertinentes.

Comment prouver et calculer la vétusté d'une cabine de douche grâce à une grille de vétusté ?

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Pour prouver et calculer la vétusté d'une cabine de douche grâce à une grille de vétusté, vous pouvez suivre ces étapes :

  • Vérification de la grille de vétusté : Vérifiez si le contrat de location prévoit une grille de vétusté spécifique pour les éléments de la salle de bains, y compris les cabines de douche. Si une telle grille existe, elle peut fournir les taux d'abattement annuels à utiliser pour le calcul ;
  • Détermination de l'âge et de la valeur initiale : Déterminez depuis combien de temps la cabine de douche est en place. Identifiez également la valeur initiale de la cabine de douche au moment de son installation ;
  • Calcul de la vétusté : Utilisez le taux d'abattement annuel de la grille de vétusté pour calculer la vétusté accumulée. Multipliez la valeur initiale de la cabine de douche par le taux d'abattement annuel et le nombre d'années d'utilisation. Cela vous donnera le montant de la vétusté accumulée ;
  • Calcul de la valeur actuelle : Soustrayez la vétusté accumulée de la valeur initiale de la cabine de douche pour obtenir sa valeur actuelle. Cela reflète la dépréciation due à l'usure normale au fil du temps.

Exemple concret 

Supposons qu'une cabine de douche a été installée il y a 6 ans, au moment où la valeur initiale était de 500 €. Selon la grille de vétusté spécifique, le taux d'abattement annuel pour les cabines de douche est de 8 %.

Calcul de la vétusté :

  • Valeur initiale de la cabine de douche = 500 €
  • Vétusté après 6 ans = 500 € x (8 % x 6 ans) = 240 €

La valeur actuelle de la cabine de douche après 6 ans serait de 500 € - 240 € = 260 €.

Si le locataire quitte la location après 6 ans et que la cabine de douche montre des signes d'usure normale, le propriétaire pourrait retenir 260 € de la caution du locataire pour compenser la vétusté de la cabine de douche.

Ainsi, il est peut être aussi intéressant de savoir comment évaluer la vétusté des toilettes ou encore la vétusté d'une baignoire.

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