Comment prendre en compte et évaluer la vétusté d'une baignoire en location ?

On parle d'obsolescence d'une baignoire en référence à l'état de vétusté ou de dégradation dans lequel elle se trouve. Au fil du temps, une baignoire peut subir des dommages, des fissures, ou montrer des signes d'usure qui affectent son apparence et sa fonctionnalité. Il est important de prendre en compte ces aspects lors de l'évaluation de la vétusté d'une baignoire en location.

Lors de l'évaluation de la vétusté d'une baignoire en location, plusieurs facteurs doivent être pris en compte.

1. L'âge de la baignoire est un facteur déterminant pour évaluer son obsolescence. Les baignoires plus anciennes sont plus susceptibles de présenter des signes d'usure et de dégradation ;
2. L'état général de la baignoire y compris l'intégrité de la structure, l'absence de fissures ou d'éclats, ainsi que l'étanchéité des joints ;
3. Le niveau d'usure générale de la baignoire, y compris les rayures, les taches ou l'écaillage de l'émail, peut indiquer son niveau de vétusté ;
4. La performance et la fonctionnalité, il est essentiel de vérifier si la baignoire se remplit correctement, des problèmes tels que les fuites, les problèmes de drainage ou les dysfonctionnements des jets peuvent indiquer une obsolescence ;
5. L'aspect esthétique de la baignoire est également important à prendre en compte. Les fissures, les taches tenaces ou les décolorations peuvent indiquer une baignoire vétuste.

En matière d'équipements de salle de bain, notamment de baignoire, un bailleur a certaines obligations envers le locataire :

1. Fournir des équipements en bon état : le bailleur est tenu de fournir des équipements de salle de bain en bon état de fonctionnement et conformes aux normes de sécurité en vigueur. Cela signifie que la vétusté de la baignoire et des autres équipements tels que la vétusté des toilettes doit être correcte, ils doivent être utilisables sans risque pour la santé et la sécurité du locataire ;
2. Absence de vices cachés : le bailleur doit s'assurer que la baignoire et les autres équipements de salle de bain ne présentent pas de vices cachés, c'est-à-dire des problèmes qui existent avant la location mais qui ne sont pas visibles lors de l'entrée dans le logement ;
3. Normes d'hygiène et de sécurité : la baignoire et les équipements de salle de bain doivent respecter les normes d'hygiène et de sécurité en vigueur, notamment en ce qui concerne l'approvisionnement en eau potable et l'évacuation des eaux usées ;
4. Interventions en cas d'urgence : si des problèmes graves surviennent avec la baignoire, tels qu'une fuite majeure ou un dysfonctionnement majeur dû à la vétusté, le bailleur doit réagir rapidement pour résoudre la situation et effectuer les réparations nécessaires ;
5. Entretenir et réparer entre les locations : si des réparations sont nécessaires en raison de l'usure normale ou de défaillances, le bailleur est responsable de les effectuer.

Les problèmes sont dû à la vétusté de la baignoire 

En cas de baignoire défectueuse en location, la question de savoir qui doit la changer ou la réparer dépend généralement de la nature de la défaillance. 

Dès qu'un locataire constate que la baignoire présente un défaut, il est important qu'il le signale immédiatement au propriétaire ou au gestionnaire immobilier. Une communication écrite (e-mail ou lettre recommandée) permet de documenter le problème et sa date de signalement.

En général, la responsabilité de réparer ou de remplacer la baignoire défectueuse incombe au propriétaire. Les problèmes majeurs de plomberie ou de structure, tels que des fuites importantes, des fissures graves ou d'autres défauts qui rendent la baignoire inutilisable, sont considérés comme de la responsabilité du propriétaire.

Les problèmes sont dû à des dégradations

Différencier la vétusté des dégradations d'une baignoire peut parfois être délicat, car cela dépendra de l'état initial de la baignoire, de son utilisation au fil du temps et de la nature spécifique des problèmes observés. 

Les dégradations, se réfèrent aux dommages spécifiques causés par une mauvaise utilisation, un accident ou un comportement nuisible. Les dégradations d'une baignoire pourraient inclure des fissures importantes, des éclats, des égratignures profondes, des trous, des marques de brûlure ou d'autres altérations majeures qui ne sont pas typiques de l'usure normale.

Il est important de prendre en compte l'état initial de la baignoire au moment de l'entrée dans les lieux. Les dégradations doivent être distinguées des imperfections ou des signes d'usure qui étaient déjà présents lors de l'emménagement. L'état de la baignoire lors de l'état des lieux d'entrée peut fournir des preuves utiles pour faire cette distinction.

Le locataire est responsable de l'entretien courant, cela peut inclure des frais mineurs de maintenance ou de réparation qui ne relèvent pas de la responsabilité du propriétaire. En cas de dégradations avérées, les coûts de réparations ou de remplacement sont à la charge du locataire et peut être retenu sur sa caution de location, déduction faite par un calcul de la vétusté de l'équipement, en utilisant une grille de vétusté.