SOMMAIRE
- Résumé
- Introduction
- Comment faire l'inventaire du mobilier ?
- Liste du mobilier obligatoire
- Modèle d'inventaire gratuit
- Qu'est-ce qui est obligatoire dans une location meublée ?
- Inventaire et état des lieux : quelles différences ?
- FAQ
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Résumé
- L'inventaire est obligatoire pour une location meublée et doit être annexé au contrat de location ;
- Il est une étape essentielle à réaliser au moment de l'état des lieux d'entrée dans le logement ;
- Il recense le mobilier et les équipements obligatoires fournis par le propriétaire et doit indiquer l'état de chaque élément ;
- Il facilite l'identification des objets manquants ou à remplacer lors du départ du locataire.
Introduction
Il est obligatoire d’établir un inventaire pour une location meublée. Ce document annexé au contrat de location est en effet indispensable pour qu’il bénéficie de la qualification de bail meublé.
L’inventaire recense l’ensemble du mobilier et des équipements nécessaires à la vie courante du locataire fournis par le propriétaire. Tout comme l’état des lieux d’entrée, il doit également indiquer l’état de chaque élément d’équipement.
Au départ du locataire, il sera alors plus facile d’identifier les objets manquants et ceux devant être remplacés.
Comment faire l'inventaire du mobilier d'un logement en location meublée ?
L’établissement de l’inventaire des meubles et objets inclus dans une location meublée est une obligation légale pour le bailleur.
En effet, l’ définit la location meublée comme un logement équipé de suffisamment de meubles et d’équipements pour permettre au locataire d’y vivre convenablement.
Le locataire doit donc pouvoir s’y installer et y habiter sans avoir besoin d’apporter autre chose que ses effets personnels.
Le texte de loi précise que le locataire doit pouvoir dormir, manger et vivre dans le logement convenablement “au regard des exigences de la vie courante”. Il est donc envisageable que la liste des éléments d’équipement obligatoire change avec le temps en fonction des évolutions de nos besoins au quotidien.
Liste du mobilier obligatoire en location meublée (appartement ou maison)
L’ établit la liste des meubles dont le bailleur doit obligatoirement équiper le logement loué avec un bail meublé. Ces équipements doivent être dans un état permettant au locataire de les utiliser sans danger.
La location meublée doit contenir au minimum les éléments suivants :
| Élément d'équipement | Précisions |
|---|---|
| Literie comprenant couette ou couverture | Un simple matelas n'est pas suffisant |
| Il est permis de fournir un canapé-lit | |
| Il n'est pas obligatoire de mettre à disposition un oreiller | |
| Dispositif d'occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher | Volets |
| Stores | |
| Rideaux | |
| Plaques de cuisson | Électriques, induction, gaz, vitrocéramique… |
| Leur état ne doit présenter aucun danger à leur utilisation | |
| Four ou four à micro-ondes | |
| Mode de cuisson complémentaire aux plaques | |
| Réfrigérateur et congélateur | |
| Au minimum un réfrigérateur doté d'un compartiment permettant de disposer d'une température inférieure ou égale à 6°C | |
| Vaisselle nécessaire à la prise des repas | |
| Assiettes, verres et couverts en nombre suffisant pour le nombre de locataires qui occupent le logement | |
| Ustensiles de cuisine | Casserole |
| Poêle | |
| Passoire | |
| Spatule | |
| Table et chaises | Au minimum 2 chaises |
| Etagères de rangement | Armoire ou commode par exemple |
| Luminaires | Chaque pièce doit être correctement éclairée |
| L'équipement ne doit pas présenter de danger | |
| Matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement | Pour un studio : balai et pelle |
| Pour les logements plus grands : aspirateur |
Investissez dans du mobilier et des équipements de qualité. Cette stratégie de long terme vous évitera de remplacer le matériel fréquemment, mais également d’éviter les litiges avec votre locataire. Il sera également plus enclin à respecter le matériel de qualité mis à sa disposition.
Le bailleur peut fournir au locataire des équipements supplémentaires, en plus du mobilier obligatoire requis par la loi. La présence d'un lave-linge ou d'un lave-vaisselle dans le logement peut en effet justifier la mise en place d'un complément de loyer.
Il faut toutefois bien veiller à les mentionner dans l'inventaire, car le locataire n'est pas tenu de remplacer les éléments qui n'y figurent pas même s'ils étaient effectivement présents à son arrivée dans les lieux.
Modèle gratuit de tableau d'inventaire de mobilier en location meublée
Si vous souhaitez louer un bien en meublé, vous vous demandez certainement comment dresser l’inventaire du mobilier et par quoi commencer.
Pas de panique ! BailFacile met à votre disposition un modèle d’inventaire à compléter en ligne que vous pouvez télécharger en format PDF. Et en plus, c’est gratuit !
Un logement loué meublé doit obligatoirement comporter au minimum les équipements suivants :
- Literie ;
- Volets ou stores ;
- Plaques de cuisson ;
- Four ou four à micro-ondes ;
- Vaisselle ;
- Ustensiles de cuisine ;
- Table et au moins deux chaises ;
- Etagères de rangement ;
- Luminaires dans chaque pièce ;
- Matériel d’entretien adapté au logement.
Il peut arriver que parfois certains équipements soient absents lors de la rédaction de l’inventaire du mobilier final. Les conséquence dépendent de la présence, ou non, de ces éléments dans l’inventaire du mobilier réalisé au début de la location :
- Si le propriétaire oublie certains éléments sur l’inventaire du mobilier, il ne pourra pas accuser le locataire de les avoir dérobés ou perdus, de par leur absence sur le document.
- Si le locataire est accusé d’avoir égaré un objet du logement qui n’était pas présent sur l’inventaire du mobilier, il ne pourra en aucun cas être inquiété.
Qu'est-ce qui est obligatoire dans une location meublée ?
Il est essentiel de prendre le temps de bien établir l’inventaire d’une location meublée. Le document doit recenser tous les éléments présents et mis à disposition du locataire. Tout comme l’état des lieux, il est réalisé conjointement et amiablement par les parties.
Afin que le document soit valide, le propriétaire et le locataire doivent chacun disposer d’un exemplaire original de l’inventaire signé par les parties. Une signature manquante ou un inventaire mal établi ont pour conséquence de requalifier le bail en location vide.
La requalification du contrat a de graves conséquences :
- Pas de prise en compte de l’inventaire : le logement est en effet considéré comme vide au moment de l’entrée dans les lieux du locataire ;
- Perte du statut de LMNP le cas échéant ;
- Durée minimale du bail de 3 ans.
Chaque élément mobilier doit être qualifié par des éléments de langage illustrant l’état dans lequel il se trouve :
- Neuf ;
- Bon usage ;
- Etat d’usage ;
- Mauvais état.
Les parties peuvent préciser cette mention par des remarques ou des commentaires.
L’inventaire des meubles en location meublée s’effectue généralement avec l’état des lieux d’entrée. Le propriétaire et le locataire recensent les éléments présents pièce par pièce et indiquent également leur nombre, notamment pour la vaisselle et les couverts.
Lorsque le locataire quitte le logement, les parties doivent effectuer un nouvel inventaire au moment de l’état des lieux de sortie. Le document ainsi établi permet d’identifier facilement à son départ des lieux si les éléments restitués par le locataire à son départ des lieux doivent être remplacés ou sont manquants.
Les frais associés à la réparation ou au remplacement du mobilier listé dans l’inventaire sont imputables au locataire.
Lorsque c’est pertinent, notez sur l’inventaire du mobilier la marque et la référence de chaque élément (micro-ondes, four…) mis à la disposition du locataire. En cas d’objet manquant ou endommagé, il sera ainsi plus facile de définir le montant à retenir sur le dépôt de garantie pour couvrir les frais de remplacement.
Prenez également des photos : vous pourrez ainsi facilement relever des dégradations, même minimes (éraflure, tache…), et déterminer si elles sont imputables au locataire.
Inventaire et état des lieux en location meublée : quelle différence ?
L’inventaire et l’état des lieux sont généralement réalisés au même moment et permettent tous deux de constater l’état du logement. Il est donc fréquent que ces deux annexes au contrat de location soient confondues.
Comme dit précédemment, l’inventaire est un document obligatoire pour une location meublée. C’est en effet la présence ou l’absence de l’inventaire qui détermine le type de location, et non l’intitulé du contrat.
En effet, un bail stipulant que le logement est loué meublé sera considéré juridiquement comme un contrat de location non meublé si aucun inventaire du mobilier ne lui est annexé.
L’état des lieux constitue au contraire une démarche facultative, bien que cette démarche soit aujourd’hui bien ancrée dans les usages. L’ établit en effet une présomption de bon état de délivrance en l’absence d’état des lieux d’entrée.
Il incombe au locataire de le restituer comme tel, exception faite des dégradations liées à la vétusté ou à la force majeure.
FAQ
Quelle vaisselle fournir pour une location meublée ?
Pour une location meublée, la vaisselle à fournir doit être suffisante pour le nombre de locataires. Voici une liste non exhaustive des éléments à fournir :
- Assiettes : plates, creuses et à dessert pour chaque locataire ;
- Couverts : fourchettes, couteaux, cuillères à soupe et à dessert pour chaque locataire ;
- Ustensiles de cuisine : poêles, casseroles, ustensiles de préparation (éplucheur, louche, spatule, etc.) ;
- Petit électroménager : bouilloire, grille-pain, mixeur (facultatif).
Doit-on faire un inventaire pour une location saisonnière ?
Il n’est pas obligatoire de faire l’inventaire des éléments d’équipement pour une location saisonnière. Il s’agit toutefois d’une pratique recommandée pour pouvoir imputer au locataire d’éventuelles dégradations.
Quelles sont différences entre inventaire et état des lieux ?
L'inventaire et l'état des lieux sont deux documents distincts mais complémentaires dans une location meublée. L'inventaire, liste de manière détaillée les meubles et équipements fournis au locataire et leurs états respectifs. Il permet de déterminer les responsabilités en cas de dégradation ou de manquement.
L'état des lieux, quant à lui, est un document qui décrit l'état général du logement (murs, sols, plafonds, installations électriques et sanitaires, etc.) au moment de l'entrée et de la sortie du locataire. Il sert à identifier les éventuelles dégradations qui auraient pu être causées par le locataire pendant la durée de la location.
SOMMAIRE
- Résumé
- Introduction
- Comment faire l'inventaire du mobilier ?
- Liste du mobilier obligatoire
- Modèle d'inventaire gratuit
- Qu'est-ce qui est obligatoire dans une location meublée ?
- Inventaire et état des lieux : quelles différences ?
- FAQ
