SOMMAIRE
- Déroulement de la remise des clés en location
- Nombre de jeux de clés à donner au locataire
- Solution si le locataire perd ses clés
- FAQ
Ce qu'il faut retenir
La remise des clés a lieu après la signature du bail et l’état des lieux, qui précise le nombre et le type de clés remis.
Le locataire doit recevoir au moins un jeu de clés complet pour chaque occupant, incluant l’accès au logement et à ses annexes.
Le propriétaire peut garder un double, mais il ne peut jamais entrer sans l’accord du locataire, sous peine de violation de domicile.
Télécharger la fiche en PDF
Lisez ce contenu en toute confiance !
BailFacile aide déjà plus de 100 000 propriétaires-bailleurs à gérer leurs locations en totale autonomie. En savoir plus.
La remise des clés marque le début officiel de la location. À ce moment, le locataire prend possession du logement et le propriétaire lui en transfère la jouissance. L’attestation de remise des clés, souvent jointe à l’état des lieux d’entrée, formalise cette étape et limite les risques de litige. Mais combien de jeux de clés doivent être remis et quelles sont les obligations légales à respecter ?
Comment se déroule la remise des clés en location ?
La remise des clés intervient après la signature du bail et la réalisation de l’état des lieux d’entrée. Ce document écrit est signé par le propriétaire et le locataire. Il décrit l’état du logement et doit mentionner le nombre et le type de clés remis (porte d’entrée, boîte aux lettres, garage, cave, badge d’immeuble, etc.). En cas de clé manquante lors de l’état des lieux, le propriétaire peut exiger sa restitution ou déduire le coût du remplacement sur le dépôt de garantie.
Une fois l’état des lieux validé, le bailleur remet au locataire les clés ou dispositifs d’accès. Cela officialise le début de la location. Cette étape doit toujours être réalisée en présence des deux parties. Elle garantit la transparence et évite toute contestation ultérieure.
Combien de jeux de clés le locataire a t-il droit ?
Le locataire doit recevoir au minimum un jeu de clés complet pour accéder librement au logement et à ses annexes. Cela inclut les clés de l’appartement, de l’immeuble, de la boîte aux lettres ainsi que des espaces communs comme la cave, le local à vélos ou le garage.
Lorsque plusieurs personnes occupent le logement, il est recommandé de fournir un jeu de clés pour chaque occupant. En pratique, les bailleurs remettent le plus souvent deux jeux de clés afin de garantir une utilisation simple et d’éviter les litiges.
Exemple :
Un couple avec deux enfants emménage dans un appartement familial. Le propriétaire remet quatre jeux de clés complets, un pour chaque adulte et un pour chaque adolescent en âge d’avoir un accès autonome. Cela évite les tensions entre occupants et garantit la sécurité du logement.
Même si le propriétaire conserve un double des clés, il ne peut pas entrer librement dans le logement loué. La loi garantit au locataire la jouissance paisible des lieux. Toute entrée sans son accord constitue une violation de domicile, passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. Le bailleur ne peut accéder au logement qu’avec l’autorisation expresse du locataire, y compris en cas d’urgence.
Que faire si le locataire perd ses clés ?
Responsabilité du locataire
Lorsqu’un locataire perd ses clés, il doit immédiatement prévenir le propriétaire. La responsabilité de cet incident lui incombe et les frais liés à la reproduction des clés sont à sa charge.
Si la perte entraîne un risque pour la sécurité du logement, le locataire peut être tenu de financer le remplacement complet du jeu de clés. Il peut aussi devoir assumer la pose d’une nouvelle serrure. L’assurance habitation du locataire peut, dans certains cas, prendre en charge ces dépenses.
Exemple :
Un locataire perd ses clés de boîte aux lettres, mais pas celles de l’appartement. Il prend en charge la reproduction d’une nouvelle clé, coûtant une vingtaine d’euros. En revanche, si un trousseau complet avec l’adresse du logement est perdu, le locataire doit financer le remplacement de toutes les serrures, une dépense pouvant dépasser 300 €.
Changement de serrure
En cas de perte, le locataire peut décider de faire remplacer la serrure pour sécuriser le logement. Cette intervention reste à ses frais, sauf si le remplacement est rendu nécessaire par l’usure ou un défaut du matériel, auquel cas le propriétaire doit assumer la dépense. Au départ du locataire, celui-ci doit restituer toutes les clés, y compris celles des nouvelles serrures installées à ses frais. En cas de remise des clés sans état des lieux de sortie, le bailleur reste en droit de refuser la restitution effective du logement tant que le constat n’a pas été réalisé, afin d’éviter tout litige sur les dégradations ou le dépôt de garantie.
FAQ
Un locataire peut-il changer les serrures ?
Oui, le locataire peut changer la serrure ou le barillet du logement pour des raisons de sécurité ou de confort. En revanche, il doit remettre au propriétaire toutes les nouvelles clés lors de son départ. Si le changement est motivé par l’usure ou un défaut de la serrure, les frais incombent au propriétaire. Sinon, c’est au locataire d’assumer le coût de l’intervention.
Est-ce qu’un propriétaire a le droit d’avoir les clés de son locataire ?
Le propriétaire peut conserver un double des clés, à condition d’en informer le locataire. En revanche, il n’a pas le droit d’entrer dans le logement sans l’autorisation expresse de l’occupant. Toute intrusion sans accord constitue une violation de domicile, passible de sanctions pénales.
Un locataire peut-il faire un double des clés ?
Oui, le locataire est libre de faire un double des clés à ses frais, sauf mention contraire dans le bail. Toutefois, il doit restituer l’ensemble des clés, y compris celles reproduites, au moment de la sortie du logement. En cas de perte ou de non-restitution, le propriétaire peut retenir une partie du dépôt de garantie pour couvrir le remplacement de la serrure.
Téléchargez la fiche PDF de ce guide
SOMMAIRE
- Déroulement de la remise des clés en location
- Nombre de jeux de clés à donner au locataire
- Solution si le locataire perd ses clés
- FAQ
Téléchargez la fiche PDF de ce guide