L'attestation de remise des clés est-elle obligatoire ?

Quand se fait la remise des clés en main propre en location ?

La première étape, en début de bail, correspond à la prise réelle du logement par le locataire. Cette étape est concrétisée par la remise des clés en main propre par l'agent immobilier au locataire lors de l'état des lieux d'entrée.

Ensuite, en fin de location, un état des lieux de sortie est souvent effectué, permettant au locataire et au propriétaire de vérifier ensemble l'état du logement et de s'assurer qu'il est rendu dans les mêmes conditions qu'à l'entrée, en tenant compte de l'usure normale. La remise des clés est le dernier acte qui confirme que le locataire n'a plus de droits ni d'obligations liés au logement, et elle permet au propriétaire de reprendre pleinement possession de son bien.

Le locataire est tenu de rendre toutes les clés reçues au début du contrat et listées dans l'état des lieux d'entrée, y compris les clés des boîtes aux lettres ou des annexes (garage, cave, etc.). Ce moment clé intervient après que le locataire a vidé le logement de ses affaires personnelles et réalisé un nettoyage final.

L’attestation de remise de clés est un document fourni par le propriétaire pour confirmer le retour des clés du logement à la sortie du locataire. Outre le jeu principal, la télécommande du portail ou d'autres badges d'accès en double peuvent également être inclus dans cette remise.

Le document est-il obligatoire ?

‍Non, il n'est pas légalement requis de fournir une attestation de remise de clé. Cependant, s’il n’est pas obligatoire, le document est toutefois un excellent moyen de preuve. ‍Pour le propriétaire, ce reçu constitue donc une mesure de sécurité supplémentaire pour prévenir les désaccords avec le locataire.

Pour être conforme, une attestation de restitution des clés doit inclure les éléments suivants : 

• Les coordonnées du propriétaire ; 
• L’adresse du locataire ; 
• La date de restitution des clés ; 
• Une description détaillée de l'intégralité des clés fournies ; 
• La présence d'éventuelle d'accessoires (télécommandes de portail, badges d'accès, etc.) ; 
• La signature des deux parties impliquées.

Il est important d'être le plus précis possible dans la description des clés et des accessoires remis pour éviter toute confusion ou contestation ultérieure. La signature des deux parties est également essentielle pour certifier la remise des clés.

Comme il n’existe pas d’exigence légale en matière d’attestation de remise de clé, retenez que le document peut être rédigé de manière informelle sur du papier libre. Pour faciliter la tâche des propriétaires, voici un exemple de courrier. 

Le locataire, soucieux de respecter les procédures et de maintenir une bonne relation avec le propriétaire, prend l'initiative de contacter ce dernier afin de convenir d'un rendez-vous pour la restitution des clés.

Dans la préparation de cette rencontre, il veille à rassembler toutes les clés nécessaires, s'assurant de leur bon état et de leur fonctionnalité. Lors de la rencontre, le locataire remet les clés en mains propres, garantissant ainsi une transmission claire et directe.

Il saisit également cette opportunité pour aborder toute question ou précision de dernière minute concernant la propriété. 

Rappelons également que dès que les clés sont retournées, le délai de remboursement du dépôt de garantie démarre automatiquement. Ce délai est de 1 mois si l'état du logement lors du départ correspond à celui du début du bail. S'il diffère, ce délai s'étend alors à 2 mois.

Attention, si le locataire ne restitue pas les clés (en cas de perte, ou par mauvaise fois) aucun remboursement du dépôt de garantie ne peut être effectué.

Et pour aller plus loin 

Peut-on effectuer la remise des clés sans que l'état des lieux de sortie n'ait été réalisé ?