Comment rédiger une attestation de remise des clés ?

L’attestation de remise des clés est un document écrit qui confirme que le locataire a restitué l’intégralité des clés du logement (porte d’entrée, boîte aux lettres, garage, cave, télécommandes, badges, etc.) au propriétaire à la fin du bail.

Elle peut être rédigée sur papier libre et signée par les deux parties lors de l’état des lieux de sortie ou au moment fixé pour la restitution.

L’attestation de remise des clés sécurise la fin d’un bail en apportant une preuve écrite de la restitution. Elle protège à la fois le propriétaire et le locataire en fixant clairement la date de départ et la fin des obligations liées au logement.

Elle permet notamment de :

• confirmer la date officielle de restitution du logement ;
• éviter les contestations sur la remise effective des clés ;
• déclencher le délai légal de restitution du dépôt de garantie ;
• sécuriser juridiquement le propriétaire en cas de litige.

Même si elle peut être rédigée sur papier libre, l’attestation de remise des clés doit contenir certains éléments essentiels pour être valable en cas de litige. Plus elle est précise, plus elle protège le bailleur et le locataire.

Mentions obligatoires

• Coordonnées du propriétaire : nom, prénom et adresse ;
• Coordonnées du locataire : nom, prénom et adresse actuelle ;
• Adresse du logement concerné : localisation exacte du bien loué ;
• Date de restitution : jour où les clés sont effectivement rendues ;
• Détail des clés remises : clés principales, boîtes aux lettres, garage, cave, télécommandes, badges ;
• Signatures : celle du propriétaire et celle du locataire pour attester l’accord des deux parties.

Exemple :
Si le logement comporte un garage et une cave, l’attestation devra mentionner : 2 clés de porte d’entrée, 1 clé de boîte aux lettres, 1 télécommande de portail, 1 clé de garage et 1 clé de cave. Une description détaillée évite qu’un locataire affirme plus tard avoir remis tous les exemplaires alors qu’un double manquait.

Modèle de lettre

La remise des clés constitue la dernière étape du bail. Elle intervient une fois le logement libéré par le locataire et permet au propriétaire de récupérer officiellement son bien. Ce processus se déroule en trois moments essentiels.

État des lieux de sortie

Avant toute restitution, bailleur et locataire réalisent ensemble l’état des lieux de sortie, car une remise des clés sans état des lieux de sortie expose à des litiges. Ce document compare l’état du logement à celui constaté lors de l’entrée. S’il révèle des dégradations ou une clé manquante lors de l’état des lieux, elles peuvent justifier des retenues sur le dépôt de garantie. Cet état des lieux formalise aussi la fin de l’occupation du logement, condition indispensable avant la remise des clés.

Restitution du dépôt de garantie

Une fois les clés rendues, le délai de remboursement du dépôt de garantie commence à courir. Le propriétaire dispose d’un mois pour restituer la caution si aucun dommage n’est constaté, et de deux mois s’il doit procéder à des retenues justifiées. La date mentionnée dans l’attestation de remise des clés fait donc foi pour déclencher ce délai légal.

Clôture définitive du bail

La signature de l’attestation et la remise matérielle des clés du locataire au propriétaire marquent la clôture du bail. À partir de ce moment, le locataire n’a plus aucun droit d’accès au logement et toutes ses obligations liées au contrat prennent fin. Le propriétaire, de son côté, reprend pleinement possession de son bien et peut envisager une nouvelle mise en location.