Afin de caractériser qui du bailleur ou du locataire prend à sa charge le coût d’une réparation au départ du locataire, il est nécessaire déterminer s’il s’agit d’une dégradation imputable au locataire ou de vétusté.
La notion de vétusté a été introduite par la loi Alur pour permettre de mieux comprendre et répartir les réparations qui incombent au locataire ou au propriétaire. Le texte précise que le propriétaire et le locataire peuvent décider d’appliquer une grille de vétusté au moment de la signature du bail afin de mieux définir les contours de leurs responsabilités respectives.
La référence à cette grille a deux intérêts :
Elle précise la durée de vie théorique des principaux matériaux et équipements du logement.
Elle fixe des coefficients d’abattement forfaitaire annuels applicables au prix des éventuelles réparations réclamées au locataire.