Les vices cachés correspondent à toutes les détériorations réalisées par le locataire qui n’auraient pas été mentionnées lors de l’état des lieux de sortie. Autrement dit, le bailleur s’aperçoit trop tard, après avoir signé le document, que le locataire a omis de mentionner certaines dégradations. Cela peut être des dommages causés aux murs, sols et plafonds (trous, fissures, tâches hors usure naturelle du logement…).
La dégradation des équipements, des appareils électroménagers fournis, des installations sanitaires ou encore des extérieurs peut également entrer dans cette catégorie. En définitive, la détérioration est imputable au locataire du moment qu’il a failli à son obligation d’entretien du logement.
Car vous ne le saviez peut être pas, mais les dégradations à rattacher au locataire diffèrent de celles imputées au propriétaire :
- Le locataire est tenu responsable des dégradations résultant d'un manque d'entretien du bien ou de l'absence de réparations locatives qu'il aurait dû effectuer ;
- Le propriétaire est quant à lui responsable des dégradations liées à la vétusté, c'est-à-dire celles qui résultent de l'usure normale du logement, ainsi que des dégradations découlant de l'absence de réparations qui ne relèvent pas des réparations locatives.
Lorsque ces dégradations sont identifiées au moment de la réalisation de l’état des lieux de sortie, le propriétaire peut alors retenir le montant des réparations sur le dépôt de garantie du locataire. Mais il en va différemment lorsque ces détériorations sont identifiées une fois le document signé.