Rappel sur le bail individuel
Le bail individuel, conclu entre le bailleur et chaque colocataire, au cadre diff érent : chaque contrat de location précise la pièce du logement que le colocataire occupe (surface minimale de 9 m², hors pièces partagées), les parties communes (séjour, salon, cuisine, salle de bains…) mises à disposition à l’ensemble des colocataires, les montants de la part de loyer et des charges attribués au locataire, etc. Chaque colocataire peut quitter le logement indépendamment des autres, son état des lieux de sortie est individuel.
Comment procéder lors du départ d'un colocataire ?
Dans le cas d’un bail individuel en colocation, un état des lieux de sortie doit être réalisé au départ de chaque colocataire. Si l’état du bien est conforme à l’état des lieux d’entrée, le dépôt de garantie du colocataire peut lui être restitué. L’attestation de remise de clés est un document fourni par le propriétaire pour confirmer le retour des clés du logement à la sortie du locataire.
Enfin, si le congé est à l’initiative du bailleur (autorisé aux seuls motifs de : vente, reprise du bien, ou motif légitime ou sérieux) et que le bail contient une clause de solidarité, l’envoi du préavis de départ peut être délivré à un seul des colocataires et vaut pour tous. Sinon, le bailleur doit donner congé à chacun des colocataires.
Qui signe l'état des lieux de sortie ?
Comme il s'agit de baux individuels, c’est simple : seul le colocataire concerné réalise et signe l’état des lieux de sortie, ainsi que le propriétaire bailleur. Qui doit restituer la caution après l'état des lieux de sortie du locataire qui quitte le logement.