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Entre locataire et propriétaire, qui est responsable en cas de chasse d'eau défectueuse ?

Chasse d'eau locataire ou propriétaire

SOMMAIRE

  • Responsabilité en cas de fuite
  • Prévenir les problèmes
  • Contact avec le plombier
  • Coût d'une réparation
  • Responsabilité des travaux de plomberie
  • Procédure en cas de litige

Ce qu'il faut retenir

Le locataire doit entretenir et réparer la chasse d'eau sauf si c'est dû à la vétusté.

En cas de problème, le locataire doit faire appel à un plombier et partager les coûts si nécessaire.

Les travaux de plomberie sont partagés entre le locataire et le propriétaire selon les responsabilités définies dans le contrat de location.

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Étant donné qu'il est utilisé au moins une fois par jour, le mécanisme de la chasse d'eau peut présenter des dysfonctionnements. Dans ce cas, les réparations locatives sont-elles à la charge du locataire ? Voyons en détail les règles en la matière. 

Chasse d'eau qui fuit : faute du locataire ou du propriétaire ? 

Conformément aux obligations du locataire, il est responsable de l'entretien général du logement et des petites réparations. Les problèmes rencontrés dans les sanitaires tels que les dysfonctionnements de la chasse d'eau en font donc partie. 

Changement et entretien de la chasse d'eau

Comme le stipule le bail de location, le locataire est responsable de l'ensemble des réparations locatives. La liste fixée par décret inclut la réparation et le remplacement du mécanisme de la chasse d'eau si elle est défectueuse. 

La vétusté du mécanisme de la chasse d'eau

Les réparations d'une chasse d'eau sont donc toujours à la charge du locataire, à moins qu'il soit en mesure de prouver que son dysfonctionnement est lié à la vétusté. Dans ce cas, les frais sont partagés avec le bailleur selon la grille de vétusté en vigueur et la durée de vie théorique des équipements. 

Prévenir les problèmes sur une chasse d’eau

Utilisée quotidiennement par tous les membres du foyer, la chasse d'eau peut présenter rapidement des fuites ou montrer des signes de fragilité. Certains réflexes sont donc à adopter pour éviter ces désagréments ainsi que les frais associés. 

Économiser l'eau et la chasse d'eau

Chaque chasse d'eau consomme environ 9 litres d'eau. En moyenne, une seule personne consomme en moyenne 36 litres d'eau par jour. La moindre fuite au niveau de la chasse d'eau se solde donc par une perte d'eau astronomique, qui se solde souvent par une consommation plus onéreuse. L'installation d'un bouton-poussoir ou d'une double chasse d'eau réduit cette consommation d'eau. 

Diagnostiquer rapidement les problèmes

Demandez à votre locataire de vérifier régulièrement le mécanisme de la chasse d'eau pour détecter d'éventuelles fuites ou dysfonctionnements et agir rapidement en cas de problème. Enfin, les produits agressifs pour nettoyer les toilettes sont à proscrire car ils peuvent endommager les joints et les mécanismes de la chasse d'eau. 

Dès qu'une fuite est détectée, il est préférable de faire appel immédiatement à un plombier pour connaître l'ampleur du problème. Un devis de travaux sera remis pour la réparation des dégâts. En fonction de la situation, le coût des réparations pourra être partagé avec le propriétaire. 

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Propriétaire ou locataire : qui contacte le plombier ? 

Certains propriétaires préfèrent faire appel à un plombier qu'ils connaissent. Dans le cas contraire, le locataire sera libre de faire appel au professionnel de son choix. Plusieurs plombiers peuvent être contactés afin de pouvoir comparer les devis avant d'effectuer un choix définitif. 

Quel est le coût d'une réparation de chasse d'eau cassée ? 

Actuellement, les plombiers proposent un forfait de 150 € pour le déplacement, les pièces et la main-d'œuvre. Le fonctionnement par forfait évite les mauvaises surprises. De cette façon, quelles que soient les réparations nécessaires, le coût de l'intervention est connu à l'avance. 

Propriétaire ou locataire : qui est responsable des travaux de plomberie ? 

Le contrat de location précise qui s'occupe des travaux dans le logement. Si la responsabilité du locataire est engagée, il devra bien entendu prendre en charge le prix de l'intervention du plombier. En cas de vétusté avérée, le propriétaire prend en charge ces travaux. 

Les travaux de plomberie à la charge du locataire 

Conformément au bail de location, le locataire assure l'entretien courant des équipements sanitaires. De plus, il se charge des réparations courantes de la plomberie dans le logement :

  • Remplacement des joints et colliers usagers ; 
  • Débouchage des canalisations et des sanitaires obstrués ; 
  • Remplacement des équipements de robinetterie et de la chasse d'eau ; 
  • Entretien annuel de la chaudière. 

Tout dysfonctionnement dû à un manque d'entretien sera donc également à la charge du locataire : 

  • Toute fuite suite à un manque d'entretien ou à des travaux non effectués par le locataire ; 
  • Dégradation causée à une canalisation ou aux équipements sanitaires ; 
  • Chasse d'eau détériorée suite à une mauvaise manipulation. 

Les travaux de plomberie à la charge du propriétaire

En principe, le bailleur se charge des réparations qui sont dues à la vétusté des équipements et qui n'incombent donc pas au locataire. Lorsqu'ils sont trop vieux ou usagés, vous devrez assumer le coût de leur remplacement.

Litige entre le locataire et le bailleur : comment procéder ? 

Selon le cas de figure, la responsabilité des travaux va au locataire ou au propriétaire. Cependant, des désaccords peuvent intervenir entre les deux parties. Pour éviter tout litige, vous pouvez confier les réparations à un professionnel, qui pourra attester de l'origine du dysfonctionnement. 

Pour trouver un accord amiable, vous pouvez saisir la commission départementale de conciliation. Si le locataire refuse de prendre en charge la facture de changement d'une pièce hors d'usage, vous pouvez également faire appel au juge des contentieux pour l'obliger à respecter la loi. 

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