Si vous vous trouvez dans une situation où votre fournisseur d'eau a coupé votre compteur sans préavis pendant la trêve hivernale et que vous êtes à jour de vos factures, vous disposez de plusieurs recours.
Tout d'abord, vous pouvez contacter directement votre fournisseur d'eau pour lui demander des explications sur la coupure et chercher une solution à l'amiable. Il est possible qu'il s'agisse d'une erreur ou d'un malentendu qui peut être rapidement résolu.
Si votre fournisseur d'eau ne parvient pas à résoudre le problème, vous pouvez contacter les services compétents de votre région, tels que la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM). Ils pourront vous conseiller sur les démarches à suivre et vous aider à faire valoir vos droits.
Enfin, si toutes les démarches précédentes n'ont pas abouti, vous pouvez envisager de saisir le juge des référés du tribunal administratif de votre région. Ce recours judiciaire peut être utilisé pour demander la réouverture de votre compteur d'eau et obtenir une indemnisation pour le préjudice subi.
Conclusion
En résumé, pendant la trêve hivernale, les coupures d'eau, de gaz et d'électricité sont interdites pour protéger les consommateurs les plus vulnérables. En dehors de cette période, les fournisseurs d'énergie doivent respecter des conditions précises avant de pouvoir envisager une coupure. Dans tous les cas, les coupures d'eau dans une résidence principale sont interdites toute l'année.
Si vous vous trouvez dans une situation où votre fournisseur d'eau a coupé votre compteur sans préavis, il est important de connaître vos droits et les recours disponibles. Contactez votre fournisseur d'eau et les services compétents de votre région pour trouver une solution à l'amiable. Si nécessaire, vous pouvez saisir le juge des référés pour obtenir une réouverture de votre compteur et une indemnisation.