Selon les obligations du bailleur, il est de sa responsabilité de s'assurer de la décence du logement non seulement au moment de la remise des clés, mais également tout au long du bail. Cela inclut le chauffage pendant la période hivernale.
Les équipements de chauffage doivent être conformes aux normes de sécurité
Les équipements de chauffage et de production d'eau chaude doivent être conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements en vigueur. Ils doivent également être en bon état d'usage et de fonctionnement. Le propriétaire bailleur est donc tenu de s'assurer que les équipements de chauffage sont en bon état et qu'ils fonctionnent correctement.
Température maximale et minimale du logement
La loi fixe des limites de température au-delà desquelles le locataire est en droit de se plaindre. Dans un logement chauffé, la température moyenne ne doit pas dépasser 19°C. De plus, si le logement date d'après le 1er juin 2001, la température mesurée au centre de chaque pièce doit pouvoir être maintenue à 18°C minimum.
Pour les logements plus anciens, le locataire doit pouvoir se chauffer "normalement", sans qu'une température minimale spécifique ne soit définie par la loi. Cela sera apprécié au cas par cas par le juge.
Isolation du logement
Outre le chauffage, l'isolation du logement est également une préoccupation importante pour garantir le confort thermique des locataires pendant la période hivernale.
Le logement doit être protégé contre les infiltrations d'air parasites, que ce soit au niveau des portes, des fenêtres, des murs ou des parois donnant sur l'extérieur ou sur un local non chauffé.
De plus, les pièces donnant sur un local annexe non chauffé doivent être munies d'une porte ou d'une fenêtre pour assurer une séparation. Enfin, les cheminées éventuelles doivent être équipées de trappes.