Publié le 5 octobre 2023Mis à jour le 13 octobre 2023
Publié le 5 octobre 2023Mis à jour le 13 octobre 2023
La trêve hivernale est une période pendant laquelle les locataires ne peuvent pas être expulsés de leur logement en cas d'impayés de loyer ou de charges. Egalement, en cas de factures d'énergies impayées, les fournisseurs ne peuvent procéder à des coupures telles que les coupures de gaz.
Examinons ensemble les obligations des fournisseurs de gaz pendant la trêve hivernale et ce que cela signifie pour les consommateurs.
SOMMAIRE
La trêve hivernale est une période de cinq mois, qui s'étend du 1er novembre au 31 mars, pendant laquelle les locataires bénéficient d'une protection contre les expulsions en cas d'impayés. Cette mesure a été instaurée en France en 1956, suite à l'appel de l'Abbé Pierre en faveur des personnes sans abri pendant les périodes de froid intense. En effet, les locataires disposent de droits au chauffage pendant la trêve hivernale.
Cependant, depuis la Loi Elan, même en période de trêve hivernale, les squats peuvent subir une procédure d’expulsion.
Pendant la trêve hivernale, les fournisseurs d'énergie, y compris les fournisseurs de gaz, sont tenus de respecter certaines obligations envers les consommateurs. Cela inclut l'interdiction de couper l'alimentation en gaz des foyers qui n'ont pas payé leurs factures.
Il est interdit de procéder à une coupure d'électricité pendant la trêve hivernale mais aussi à une coupure de gaz et d'eau pour les foyers en situation de précarité énergétique. Cette mesure vise à protéger les personnes les plus vulnérables contre les rigueurs de l'hiver.
Cependant, il est important de noter que la trêve hivernale ne dispense pas les ménages concernés de payer leurs factures d'énergie. Elle suspend simplement les coupures pour une période définie.
Si vous subissez une coupure de gaz pendant la trêve hivernale en raison d'un impayé, il est essentiel de contacter immédiatement votre fournisseur de gaz pour résoudre la situation. Vous pouvez discuter de la possibilité de mettre en place un plan de paiement ou d'autres options pour régler vos factures en retard.
Il est également recommandé de contacter les services sociaux de votre commune pour obtenir de l'aide et des conseils sur les mesures d'urgence disponibles pendant la trêve hivernale.
Pour éviter les coupures de gaz pendant la trêve hivernale, il est important de payer vos factures de gaz à temps. Assurez-vous de suivre vos dépenses énergétiques et de budgétiser en conséquence. Si vous rencontrez des difficultés financières, n'hésitez pas à contacter votre fournisseur de gaz pour discuter de la possibilité de mettre en place un plan de paiement ou d'autres mesures d'aide.
De plus, il est recommandé de vérifier régulièrement votre compteur de gaz pour détecter d'éventuelles fuites ou problèmes. En cas de doute, contactez immédiatement votre fournisseur de gaz ou un professionnel qualifié pour effectuer les réparations nécessaires.
Pendant la trêve hivernale, les fournisseurs de gaz ont l'obligation de ne pas couper l'alimentation en gaz des consommateurs qui n'ont pas réglé leurs factures. Cela vise à protéger les locataires contre les expulsions et les coupures d'énergie pendant la période de froid. Si vous rencontrez des difficultés financières, n'hésitez pas à contacter votre fournisseur de gaz pour discuter de solutions alternatives.
Gérez mieux en moins de temps
Rédigé par Thibaud Fily 
Thibaud est cofondateur de BailFacile et responsable du contenu éditorial. Son ambition est de rendre accessible le savoir-faire de la gestion locative au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité.
SOMMAIRE
La trêve hivernale est une période de cinq mois, qui s'étend du 1er novembre au 31 mars, pendant laquelle les locataires bénéficient d'une protection contre les expulsions en cas d'impayés. Cette mesure a été instaurée en France en 1956, suite à l'appel de l'Abbé Pierre en faveur des personnes sans abri pendant les périodes de froid intense. En effet, les locataires disposent de droits au chauffage pendant la trêve hivernale.
Cependant, depuis la Loi Elan, même en période de trêve hivernale, les squats peuvent subir une procédure d’expulsion.
Pendant la trêve hivernale, les fournisseurs d'énergie, y compris les fournisseurs de gaz, sont tenus de respecter certaines obligations envers les consommateurs. Cela inclut l'interdiction de couper l'alimentation en gaz des foyers qui n'ont pas payé leurs factures.
Il est interdit de procéder à une coupure d'électricité pendant la trêve hivernale mais aussi à une coupure de gaz et d'eau pour les foyers en situation de précarité énergétique. Cette mesure vise à protéger les personnes les plus vulnérables contre les rigueurs de l'hiver.
Cependant, il est important de noter que la trêve hivernale ne dispense pas les ménages concernés de payer leurs factures d'énergie. Elle suspend simplement les coupures pour une période définie.
Si vous subissez une coupure de gaz pendant la trêve hivernale en raison d'un impayé, il est essentiel de contacter immédiatement votre fournisseur de gaz pour résoudre la situation. Vous pouvez discuter de la possibilité de mettre en place un plan de paiement ou d'autres options pour régler vos factures en retard.
Il est également recommandé de contacter les services sociaux de votre commune pour obtenir de l'aide et des conseils sur les mesures d'urgence disponibles pendant la trêve hivernale.
Pour éviter les coupures de gaz pendant la trêve hivernale, il est important de payer vos factures de gaz à temps. Assurez-vous de suivre vos dépenses énergétiques et de budgétiser en conséquence. Si vous rencontrez des difficultés financières, n'hésitez pas à contacter votre fournisseur de gaz pour discuter de la possibilité de mettre en place un plan de paiement ou d'autres mesures d'aide.
De plus, il est recommandé de vérifier régulièrement votre compteur de gaz pour détecter d'éventuelles fuites ou problèmes. En cas de doute, contactez immédiatement votre fournisseur de gaz ou un professionnel qualifié pour effectuer les réparations nécessaires.
Pendant la trêve hivernale, les fournisseurs de gaz ont l'obligation de ne pas couper l'alimentation en gaz des consommateurs qui n'ont pas réglé leurs factures. Cela vise à protéger les locataires contre les expulsions et les coupures d'énergie pendant la période de froid. Si vous rencontrez des difficultés financières, n'hésitez pas à contacter votre fournisseur de gaz pour discuter de solutions alternatives.
Gérez mieux en moins de temps
Rédigé par Thibaud Fily
Thibaud est cofondateur de BailFacile et responsable du contenu éditorial. Son ambition est de rendre accessible le savoir-faire de la gestion locative au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité.
