Vous l’aurez compris, si vous êtes propriétaire et que votre locataire est à l’origine de troubles du voisinage parce qu’il est trop bruyant, vous êtes alors responsable. Quelles sont les démarches préalables avant d’engager une procédure d’expulsion ?
- Informer ;
- Concilier ;
- Saisir la justice.
Etape 1 : informer votre locataire
La première chose à faire face à un locataire bruyant est de l’informer de la gêne qu’il occasionne, au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre doit préciser que son bruit dérange les autres locataires et que s'il ne cesse pas, vous engagerez une action en justice à son encontre.
Il est important de tout documenter, alors assurez-vous de conserver des copies de la lettre et de toute autre correspondance que vous avez avec le locataire, ainsi que des preuves des plaintes que vous avez reçues de la part du voisinage.
Etape 2 : concilier avec un l’aide d’un médiateur
Si la lettre d'avertissement ne ramène pas votre locataire à la raison, alors la prochaine action à mener consiste à faire appel à un conciliateur de justice, ou à un médiateur ou une médiatrice.
Cette démarche gratuite a pour but de vous permettre de régler ce conflit de voisinage à l’amiable et de ramener votre locataire à la raison, avant d’amener l’affaire devant les tribunaux. Cette démarche est indispensable avant de saisir le tribunal.
Etape 3 : saisir la justice
Si la démarche de conciliation amiable avec votre locataire échoue, alors, en tant que bailleur, vous êtes tenu d’intenter une action en justice. L’affaire sera portée devant le juge des contentieux de la protection, et aura pour objectif de prononcer la résiliation du bail locatif. (articles 1728 et 1224 du Code civil).
Vous serez tenu de justifier des preuves de l’anormalité du trouble, c’est à dire qu’il présente un certain degré de gravité, ou encore qu’il est persistant et récurrent.
Le juge estimera alors la gravité du trouble et prononcera l’expulsion du locataire bruyant, sous forme d’un commandement de quitter le logement. Ce dernier disposera alors d'un délai légal de 2 mois pour quitter les lieux, et d’un délai d’un mois s' il veut faire appel au jugement du tribunal d’instance.