Expulser locataire bruyant

Comment expulser un locataire bruyant ?

Si vous êtes propriétaire, il y a de fortes chances que vous ayez déjà été confronté à des locataires trop bruyants, et à l’origine de troubles du voisinage. Peut-être organisent-ils des soirées un peu trop festives tous les week-ends ou jouent-ils de la musique à fond à toute heure de la nuit ou de la journée. Quelle que soit la situation que vos locataires font vivre à leur entourage, les locataires bruyants peuvent être un cauchemar pour le voisinage. 

Ces troubles peuvent aussi être les symptômes de problèmes plus graves. En effet, les locataires bruyants peuvent se montrer tout aussi irrespectueux des lieux qu’ils habitent et potentiellement endommager votre propriété. 

De plus, il est possible que les nuisances sonores fassent fuir les autres locataires et puissent causer de sévères troubles du voisinage. Alors, que pouvez-vous faire contre des locataires trop bruyants ? Si la réponse que vous envisagez est l’expulsion, vous devez savoir que ce n’est pas si simple et que la législation française prévoit un certain nombre de mesures légales que vous devez adopter afin de vous prémunir de toute responsabilité. 

Dans cet article, nous vous expliquons les circonstances des troubles anormaux du voisinage avant de vous exposer lesraisons légales d'expulser un locataire bruyant. Et ce afin que vous puissiez être sûr de prendre les bonnes mesures, et surtout de les prendre correctement ! 

Expulser locataire bruyant

SOMMAIRE

Quels sont les troubles anormaux de voisinage ?

Les troubles de voisinage désignent les bruits causés par le comportement d’une personne, ou d’un animal, provoquant des nuisances sonores pour le voisinage exposé. Ces bruits diurnes ou nocturnes peuvent être sanctionnés dès qu’ils constituent un trouble pour celui ou celle qui les relèvent. 

Les tapages nocturnes

Ces troubles anormaux de voisinage sont commis la nuit, c'est-à-dire entre le lever et le coucher du soleil. ils peuvent être considérés comme une infraction dès lors que l’auteur du tapage est conscient du trouble qu’il cause et qu’il ne prend aucune disposition pour remédier au tapage. 

Les tapages diurnes 

Les bruits considérés comme trouble anormal du voisinage le jour sont répétitifs, intensifs et durent dans le temps. Au même titre que ceux provoqués la nuit, les troubles anormaux de voisinage peuvent être causés par une personne (on pense alors aux cris, au bruit de talons, à des chants, des fêtes etc.), ou une chose (telle qu’un instrument de musique, un téléviseur, un outil servant à une activité de bricolage, de l’électroménager...).

Propriétaire contre locataire : comment la loi estime qu’un bruit est une nuisance sonore ?

La loi qualifie les bruits de voisinage en nuisance sonore, aussi appelés tapage diurne et/ou nocturne, dès lors qu’ils portent atteinte à la tranquillité dudit voisinage. Pour désigner les nuisances sonores, les tribunaux prennent en compte plusieurs critères : leur fréquence, leur durée et leur intensité (article. R. 1334-31 du Code de la santé publique)

Comment trouver des motifs d’expulsion pour un locataire qui fait du bruit ? 

Vous avez donc reçu directement ou indirectement des plaintes de la part des personnes vivant à proximité du lieu d’habitation que vous louez à une personne trop bruyante. que vous le vouliez ou non, vous êtes donc légalement responsable des ces agissements gênants et pourrez être inquiété si la situation venait à dégénérer. 

Vous devez agir, et si malgré vos mises en gardes votre locataire n’adapte pas son comportement pour que la cohabitation avec le voisinage se passe au mieux, et que vous estimez que l’expulsion est la solution à ces troubles du voisinage, vous vous devez de la justifier. 

Le locataire cause une perturbation pour les autres locataires 

Si les nuisances sonores de votre locataire sont si fortes qu'elles perturbent la paix et la tranquillité des autres locataires, comme nous l’avons expliqué un peu plus haut dans cet article, vous avez alors un motif d'expulsion. 

Le locataire viole les termes de son contrat de bail, ou les règles municipales

Si votre locataire a signé un contrat de bail lorsqu'il a emménagé, il a accepté de se conformer aux règles et règlements énoncés dans ce règlement de propriété. Si le bail comporte une clause relative aux "heures de silence" ou d'autres règles concernant le bruit, le locataire est en violation de son contrat de bail et vous avez alors un motif d'expulsion. 

Veillez à consulter les lois sur les relations entre propriétaires et locataires auprès de votre mairie pour savoir quelles règles concernant le bruit sont incluses dans votre contrat de location. Il existe peut être dans la localité de votre bien unarrêté relatif au bruit. Ce type d’arrêté municipal ou préfectoral peut autoriser l’usage d’objets bruyants (comme par exemple une tondeuse à gazon) à différentes heures de la journée. 

Le locataire endommage votre propriété par les activités liées à ses nuisances sonores

Un locataire qui est à l’origine de nuisances sonores dérangeantes pour son voisinage est manifestement irrespectueux de son environnement de vie. Il se peut alors qu’il soit également à l’origine de dégradations matérielles dans votre propriété. Cette piste est à explorer lors d’un état des lieux de renouvellement, ou de sortie de bail pour argumenter des raisons valables à l’expulsion. 

Ne rentrez pas dans le logement sans autorisation !

En tant que propriétaire, vous ne pouvez pas pénétrer dans le logement d’un locataire sans son autorisation, vous risquez alors des poursuites judiciaires pour violation de domicile. Faites vous accompagner d’un huissier, ou assurez-vous de disposer de l’autorisation écrite de votre locataire. 

La procédure légale à suivre pour expulser un locataire bruyant 

Vous l’aurez compris, si vous êtes propriétaire et que votre locataire est à l’origine de troubles du voisinage parce qu’il est trop bruyant, vous êtes alors responsable. Quelles sont les démarches préalables avant d’engager une procédure d’expulsion 

  1. Informer 

  2. Concilier 

  3. Saisir la justice 

Etape 1 : informer votre locataire 

La première chose à faire face à un locataire bruyant est de l’informer de la gêne qu’il occasionne, au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre doit préciser que son bruit dérange les autres locataires et que s'il ne cesse pas, vous engagerez une action en justice à son encontre. 

Il est important de tout documenter, alors assurez-vous de conserver des copies de la lettre et de toute autre correspondance que vous avez avec le locataire, ainsi que des preuves des plaintes que vous avez reçues de la part du voisinage. 

Etape 2 : concilier avec un l’aide d’un médiateur 

Si la lettre d'avertissement ne ramène pas votre locataire à la raison, alors la prochaine action à mener consiste à faire appel à un conciliateur de justice, ou à un médiateur (ou médiatrice). 

Cette démarche gratuite a pour but de vous permettre de régler ce conflit de voisinage à l’amiable et de ramener votre locataire à la raison, avant d’amener l’affaire devant les tribunaux. Cette démarche est indispensable avant de saisir le tribunal.

Etape 3 : saisir la justice

Si la démarche de conciliation amiable avec votre locataire échoue, alors, en tant que bailleur, vous êtes tenu d’intenter une action en justice. L’affaire sera portée devant le juge des contentieux de la protection, et aura pour objectif de prononcer la résiliation du bail locatif. (articles 1728 et 1224 du Code civil). 

Vous serez tenu de justifier des preuves de l’anormalité du trouble, c’est à dire qu’il présente un certain degré de gravité, ou encore qu’il est persistant et récurrent. 

Le juge estimera alors la gravité du trouble et prononcera l’expulsion du locataire bruyant, sous forme d’un commandement de quitter le logement.  Ce dernier disposera alors d'un délai légal de 2 mois pour quitter les lieux, et d’un délai d’un mois s' il veut faire appel au jugement du tribunal d’instance. 

En résumé  : comment traiter le cas d'un locataire bruyant ?

Traiter avec des locataires bruyants peut être un véritable casse-tête, les discussions et les conciliations amiables peuvent prendre du temps et ne pas nécessairement porter leurs fruits. Un locataire bruyant peut être source de désagrément pour vous, pour votre logement, pour le voisinage qui l’entoure et également pour de potentiels locataires. 

Il est important de connaître vos droits et responsabilités juridiques en tant que propriétaire, et de ne pas laisser la situation s’inscrire dans le temps tant elle pourrait être complexe à démêler. 

Si l’expulsion est votre seule issue, alors nous vous conseillons de vous faire accompagner car il est toujours préférable de consulter un avocat avant d'engager une action en justice contre un locataire.

FAQ

Qu'est-ce que des nuisances sonores ?

Une nuisance sonore est un bruit qui vient troubler la tranquillité du voisinage et peut porter atteinte à la bonne santé de l'homme. Pour prouver qu'un locataire est bruyant, les nuisances sonores doivent êtres durables, répétitives et intenses. Elles peuvent être causées par une personne, un objet ou un animal. 

Locataire bruyant : que se passe-t-il si vous ne faites rien ? 

Si vous avez été mis en demeure et informé officiellement par vos voisins de nuisances sonores provoquées par votre locataire, vous devez agir rapidement. En effet, si vous ne faîtes rien, les plaignants des nuisances peuvent saisir le tribunal afin d' engager votre responsabilité. 

Quels sont les étapes d'une procédure légale pour expulser un locataire bruyant ?

En tant que propriétaire, vous êtes responsable de votre locataire qui est à l’origine de troubles du voisinage parce qu’il est trop bruyant. Si vous envisagez une expulsion, vous devez en amont respecter la procédure légale : 

  1. Informer le locataire par une lettre recommander ; 

  2. Concilier, en faisant appel à un conciliateur ou un médiateur ;  

  3. Saisir la justice pour mettre en place une expulsion.

Rédigé par Thibaud Fily Logo Linkedin

Thibaud est cofondateur de BailFacile et responsable du contenu éditorial. Son ambition est de rendre accessible le savoir-faire de la gestion locative au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité.

Quels sont les troubles anormaux de voisinage ?

Les troubles de voisinage désignent les bruits causés par le comportement d’une personne, ou d’un animal, provoquant des nuisances sonores pour le voisinage exposé. Ces bruits diurnes ou nocturnes peuvent être sanctionnés dès qu’ils constituent un trouble pour celui ou celle qui les relèvent. 

Les tapages nocturnes

Ces troubles anormaux de voisinage sont commis la nuit, c'est-à-dire entre le lever et le coucher du soleil. ils peuvent être considérés comme une infraction dès lors que l’auteur du tapage est conscient du trouble qu’il cause et qu’il ne prend aucune disposition pour remédier au tapage. 

Les tapages diurnes 

Les bruits considérés comme trouble anormal du voisinage le jour sont répétitifs, intensifs et durent dans le temps. Au même titre que ceux provoqués la nuit, les troubles anormaux de voisinage peuvent être causés par une personne (on pense alors aux cris, au bruit de talons, à des chants, des fêtes etc.), ou une chose (telle qu’un instrument de musique, un téléviseur, un outil servant à une activité de bricolage, de l’électroménager...).

Propriétaire contre locataire : comment la loi estime qu’un bruit est une nuisance sonore ?

La loi qualifie les bruits de voisinage en nuisance sonore, aussi appelés tapage diurne et/ou nocturne, dès lors qu’ils portent atteinte à la tranquillité dudit voisinage. Pour désigner les nuisances sonores, les tribunaux prennent en compte plusieurs critères : leur fréquence, leur durée et leur intensité (article. R. 1334-31 du Code de la santé publique)

Comment trouver des motifs d’expulsion pour un locataire qui fait du bruit ? 

Vous avez donc reçu directement ou indirectement des plaintes de la part des personnes vivant à proximité du lieu d’habitation que vous louez à une personne trop bruyante. que vous le vouliez ou non, vous êtes donc légalement responsable des ces agissements gênants et pourrez être inquiété si la situation venait à dégénérer. 

Vous devez agir, et si malgré vos mises en gardes votre locataire n’adapte pas son comportement pour que la cohabitation avec le voisinage se passe au mieux, et que vous estimez que l’expulsion est la solution à ces troubles du voisinage, vous vous devez de la justifier. 

Le locataire cause une perturbation pour les autres locataires 

Si les nuisances sonores de votre locataire sont si fortes qu'elles perturbent la paix et la tranquillité des autres locataires, comme nous l’avons expliqué un peu plus haut dans cet article, vous avez alors un motif d'expulsion. 

Le locataire viole les termes de son contrat de bail, ou les règles municipales

Si votre locataire a signé un contrat de bail lorsqu'il a emménagé, il a accepté de se conformer aux règles et règlements énoncés dans ce règlement de propriété. Si le bail comporte une clause relative aux "heures de silence" ou d'autres règles concernant le bruit, le locataire est en violation de son contrat de bail et vous avez alors un motif d'expulsion. 

Veillez à consulter les lois sur les relations entre propriétaires et locataires auprès de votre mairie pour savoir quelles règles concernant le bruit sont incluses dans votre contrat de location. Il existe peut être dans la localité de votre bien unarrêté relatif au bruit. Ce type d’arrêté municipal ou préfectoral peut autoriser l’usage d’objets bruyants (comme par exemple une tondeuse à gazon) à différentes heures de la journée. 

Le locataire endommage votre propriété par les activités liées à ses nuisances sonores

Un locataire qui est à l’origine de nuisances sonores dérangeantes pour son voisinage est manifestement irrespectueux de son environnement de vie. Il se peut alors qu’il soit également à l’origine de dégradations matérielles dans votre propriété. Cette piste est à explorer lors d’un état des lieux de renouvellement, ou de sortie de bail pour argumenter des raisons valables à l’expulsion. 

Ne rentrez pas dans le logement sans autorisation !

En tant que propriétaire, vous ne pouvez pas pénétrer dans le logement d’un locataire sans son autorisation, vous risquez alors des poursuites judiciaires pour violation de domicile. Faites vous accompagner d’un huissier, ou assurez-vous de disposer de l’autorisation écrite de votre locataire. 

La procédure légale à suivre pour expulser un locataire bruyant 

Vous l’aurez compris, si vous êtes propriétaire et que votre locataire est à l’origine de troubles du voisinage parce qu’il est trop bruyant, vous êtes alors responsable. Quelles sont les démarches préalables avant d’engager une procédure d’expulsion 

  1. Informer 

  2. Concilier 

  3. Saisir la justice 

Etape 1 : informer votre locataire 

La première chose à faire face à un locataire bruyant est de l’informer de la gêne qu’il occasionne, au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre doit préciser que son bruit dérange les autres locataires et que s'il ne cesse pas, vous engagerez une action en justice à son encontre. 

Il est important de tout documenter, alors assurez-vous de conserver des copies de la lettre et de toute autre correspondance que vous avez avec le locataire, ainsi que des preuves des plaintes que vous avez reçues de la part du voisinage. 

Etape 2 : concilier avec un l’aide d’un médiateur 

Si la lettre d'avertissement ne ramène pas votre locataire à la raison, alors la prochaine action à mener consiste à faire appel à un conciliateur de justice, ou à un médiateur (ou médiatrice). 

Cette démarche gratuite a pour but de vous permettre de régler ce conflit de voisinage à l’amiable et de ramener votre locataire à la raison, avant d’amener l’affaire devant les tribunaux. Cette démarche est indispensable avant de saisir le tribunal.

Etape 3 : saisir la justice

Si la démarche de conciliation amiable avec votre locataire échoue, alors, en tant que bailleur, vous êtes tenu d’intenter une action en justice. L’affaire sera portée devant le juge des contentieux de la protection, et aura pour objectif de prononcer la résiliation du bail locatif. (articles 1728 et 1224 du Code civil). 

Vous serez tenu de justifier des preuves de l’anormalité du trouble, c’est à dire qu’il présente un certain degré de gravité, ou encore qu’il est persistant et récurrent. 

Le juge estimera alors la gravité du trouble et prononcera l’expulsion du locataire bruyant, sous forme d’un commandement de quitter le logement.  Ce dernier disposera alors d'un délai légal de 2 mois pour quitter les lieux, et d’un délai d’un mois s' il veut faire appel au jugement du tribunal d’instance. 

En résumé  : comment traiter le cas d'un locataire bruyant ?

Traiter avec des locataires bruyants peut être un véritable casse-tête, les discussions et les conciliations amiables peuvent prendre du temps et ne pas nécessairement porter leurs fruits. Un locataire bruyant peut être source de désagrément pour vous, pour votre logement, pour le voisinage qui l’entoure et également pour de potentiels locataires. 

Il est important de connaître vos droits et responsabilités juridiques en tant que propriétaire, et de ne pas laisser la situation s’inscrire dans le temps tant elle pourrait être complexe à démêler. 

Si l’expulsion est votre seule issue, alors nous vous conseillons de vous faire accompagner car il est toujours préférable de consulter un avocat avant d'engager une action en justice contre un locataire.

FAQ

Qu'est-ce que des nuisances sonores ?

Une nuisance sonore est un bruit qui vient troubler la tranquillité du voisinage et peut porter atteinte à la bonne santé de l'homme. Pour prouver qu'un locataire est bruyant, les nuisances sonores doivent êtres durables, répétitives et intenses. Elles peuvent être causées par une personne, un objet ou un animal. 

Locataire bruyant : que se passe-t-il si vous ne faites rien ? 

Si vous avez été mis en demeure et informé officiellement par vos voisins de nuisances sonores provoquées par votre locataire, vous devez agir rapidement. En effet, si vous ne faîtes rien, les plaignants des nuisances peuvent saisir le tribunal afin d' engager votre responsabilité. 

Quels sont les étapes d'une procédure légale pour expulser un locataire bruyant ?

En tant que propriétaire, vous êtes responsable de votre locataire qui est à l’origine de troubles du voisinage parce qu’il est trop bruyant. Si vous envisagez une expulsion, vous devez en amont respecter la procédure légale : 

  1. Informer le locataire par une lettre recommander ; 

  2. Concilier, en faisant appel à un conciliateur ou un médiateur ;  

  3. Saisir la justice pour mettre en place une expulsion.

Rédigé par Thibaud Fily Logo Linkedin

Thibaud est cofondateur de BailFacile et responsable du contenu éditorial. Son ambition est de rendre accessible le savoir-faire de la gestion locative au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité.

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