La clause de solidarité

En bail de colocation commun, cette clause permet au bailleur d’introduire une solidarité entre colocataires quant au paiement du loyer et en cas de dégradations. C’est donc un instrument intéressant pour les propriétaires qui pratiquent ce type de location.

Qu’est-ce qu’une clause de solidarité ?

Une clause de solidarité est un écrit présent dans le bail de location qui stipule que les colocataires sont solidaires sur le paiement du loyer et des charges liées à la location. Les habitants du logement sont, en effet, tenus par une obligation contractuelle de régler les dûs au bailleur même si un ou des colocataires a donné congé. 

À retenir

La clause de solidarité est uniquement valable pour un bail de colocation unique où tous les noms des colocataires y figurent.

Clause de solidarité : une protection pour le propriétaire

La présence de cette clause protège le propriétaire contre les éventuels manquements de paiement des loyers et charges. En effet, le risque de loyers impayés peut être plus élevé quand il s’agit de colocation. Si tel est le cas, la clause de solidarité autorise légalement le bailleur à demander une régularisation des montants impayés à tous les colocataires figurant au bail. En complément, il peut aussi souscrire à une garantie loyer impayé (GLI) pour pouvoir récupérer les impayés auprès de son assureur.

Attention

L’assurance loyer impayé ne couvre que les loyers et charges impayés d’un bail ayant une clause de solidarité, et si les occupants du logement ne sont pas des étudiants ou apprenti.

Clause de solidarité en cas de départ d’un colocataire

Le colocataire est en droit de résilier son contrat de bail de location à n’importe quel moment tout en respectant les délais de préavis. En revanche, les obligations des colocataires sont différentes, selon les clauses annexées au bail.

  • Pour un bail avec clause de solidarité, les colocataires se sont engagés à payer l’intégralité du loyer au bailleur jusqu’à ce qu’il trouve un nouveau colocataire ou pour le locataire sortant jusqu’à six mois après son départ. Cette clause l’incite donc à aider le propriétaire à trouver un remplaçant.
  • Pour un bail sans clause de solidarité, les colocataires sont libres de tout engagement excepté les obligations contractuelles stipulées dans le contrat signé avec le bailleur. La prise de congé d’un colocataire, suivi d’un préavis, n’a donc aucun impact pour les autres colocataires. À son départ, le locataire sortant n’a pas d’obligation de payer le loyer et les charges des autres colocataires.
L’avenant au bail

Pour chaque départ ou remplacement, rédigez un avenant au bail qui permettra de sécuriser toutes les parties.

Clause de solidarité pour les couples : marié,  pacsé, ou en concubinage

Contrairement à la colocation, la solidarité relative au paiement des loyers et charges entre les couples mariés ou pacsés est automatique. Il n’y a donc pas besoin d’ajouter une clause de solidarité. Mais pour prévenir d’une rupture ou d’un divorce, le bailleur peut tout de même l’ajouter au contrat.

Pour un couple en concubinage, il est essentiel d’inclure une clause de solidarité au bail de location. En effet, bien que les deux habitants se présentent en tant que couple, leur cohabitation est plus considérée comme une colocation aux yeux de la loi. 

Durée d’une clause de solidarité

La clause de solidarité reste valable même en cas de reconduction tacite du bail. Seule la résiliation d’un contrat de location annule la clause de solidarité. 

Depuis la loi Alur, la solidarité est limitée à 6 mois après le départ du colocataire. En d’autres termes, si le locataire donne congé, il demeure solidaire au paiement de la totalité du loyer jusqu’à ce qu’un autre remplaçant vienne le remplacer - dans une limite de 6 mois.

Exemple

Un colocataire a donné congé le 8 décembre 2020. Il reste alors redevable de sa quote-part jusqu’au 7 juin 2021, sauf si un nouveau colocataire vient prendre sa place avant. 

Comment rédiger une clause de solidarité ?

La clause de solidarité ne peut prendre effet que si le bailleur le mentionne dans le contrat de bail de location. Il est fortement conseillé de souligner dans la clause qu’en cas de prise de congé d’un colocataire, les habitants restant doivent être solidaires au paiement de la totalité du loyer jusqu’à 6 mois après le départ du colocataire, à l’exception de l’arrivée d’un remplaçant.