Dans le cadre de travaux importants dans un logement, le locataire dispose de plusieurs droits. En tant que bailleur, vous devez vous assurer de les respecter à la lettre.
Le droit d'information : une obligation du propriétaire
Lorsque de gros travaux sont prévus, vous devez prévenir votre locataire à l'avance. Le courrier recommandé doit notamment comprendre les informations suivantes :
- La nature des travaux prévus ;
- Le caractère d'urgence ;
- La date de début ;
- La durée de ces travaux ;
- L'impact de ces gros travaux sur l'utilisation du logement.
Pour respecter la loi en vigueur concernant les travaux, vous devez informer votre locataire au moins 2 mois avant la date de réalisation des travaux. L'absence de réponse est considérée comme une acceptation. Par ailleurs, dans certains cas le locataire refuse l'accès au logement pour des travaux, mais alors que faire ?
Le droit à un logement décent pendant des gros travaux
Même pendant la période de réalisation des travaux au domicile du locataire, le logement doit rester décent et habitable. Si le bien immobilier est inhabitable compte tenu de travaux de grande envergure, vous êtes dans l'obligation d'appliquer un dédommagement sur le loyer pour travaux. Elle vise à compenser le préjudice subi par le locataire en raison de l'indisponibilité ou de l'inconfort du bien loué.
Le relogement du locataire
Lorsque les travaux sont de nature à rendre le logement totalement habitable ou lorsque les conditions de vie sont gravement altérées, il est également de votre responsabilité de prévoir un relogement temporaire pour le locataire. Ce relogement doit être proposé à vos frais, et il doit garantir des conditions de logement équivalentes ou supérieures à celles du bien immobilier loué.
Le droit à la jouissance paisible du logement : article 7 loi du 6 juillet 1989
Si les travaux occasionnent un bruit excessif ou nuisent à la tranquillité du locataire dans son logement, il peut vous demander une indemnisation. Comme le précise l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989, les travaux ne pourront pas avoir lieu le samedi, le dimanche ou les jours fériés sans l'accord préalable du locataire. Vous devez en effet obtenir son autorisation pour entrer dans le domicile du locataire et y réaliser des travaux.
Le droit à la non-augmentation du loyer
Même si vous réalisez des travaux de grande envergure, vous ne pouvez pas directement augmenter le loyer pour reporter le coût des travaux sur votre locataire. Mais alors à quelle augmentation de loyer procéder suite à des travaux ?En effet, certaines exceptions existent :
- Si les travaux améliorent la performance énergétique du logement ;
- Les changements réalisés améliorent le confort du bien immobilier.
Dans ces cas de figure, vous pouvez réaliser une majoration du loyer lors de la révision annuelle.