SOMMAIRE
- Quelles aides aux travaux pour les bailleurs ?
- Quelles aides pour rénover un logement locatif ?
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La rénovation du logement locatif est devenue incontournable pour sécuriser son patrimoine mais aussi pour continuer à louer face à une réglementation toujours plus stricte. Heureusement, plusieurs aides existent pour financer ces travaux.
Quels sont les dispositifs financiers à solliciter pour financer les travaux des propriétaires bailleurs ? Quels sont leurs atouts ?
Quelles aides aux travaux pour les propriétaires bailleurs en 2024 ?
Programme | Conditions | Avantages |
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MaPrimeRénov' |
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Loc'Avantages |
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L'éco-PTZ |
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La prime CEE |
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La TVA à 5,5 % |
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Le prêt avance mutation |
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Le prêt à l'amélioration de l'habitat de la CAF |
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Ma Prime Logement Décent |
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Quelles aides pour rénover un logement locatif ?
De nombreuses aides financières existent pour soutenir les propriétaires bailleurs dans leurs projets d'amélioration de la performance énergétique et du confort de leurs biens.
De nouvelles modalités pour MaPrimeRénov'
Depuis 2024, MaPrimeRénov' se décline en 2 volets distincts pour les monopropriétés :
- MaPrimeRénov' Parcours par geste : le versement d'une aide pour réaliser des travaux d'isolation, de changement d'équipement de chauffage ou de production d'eau chaude ;
- MaPrimeRénov' Parcours accompagné avec un suivi par Mon Accompagnateur Rénov' pour des rénovations permettant de gagner au moins deux classes énergétiques.
Autrefois réservée aux propriétaires occupants, cette aide peut désormais être sollicitée par les propriétaires bailleurs. Cette aide de l'Anah permet notamment de réaliser les travaux de rénovation suivants :
- Le remplacement du système de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire ;
- L'amélioration de l'isolation thermique : murs, toitures, fenêtres ;
- La mise en place d'une ventilation VMC double flux ;
- L'installation d'une cuve au fioul ;
- La réalisation d'un audit énergétique.
De plus, certains bonus peuvent être attribués pour la rénovation des passoires thermiques. Face à la prochaine interdiction de location des logements classés G, cette aide permet de financer les travaux nécessaires pour obtenir une meilleure performance énergétique.
Ma Prime Rénov’Copropriété pour une rénovation immobilière complète
Le dispositif Ma Prime Rénov'Copropriété finance les travaux de rénovation dans les immeubles de copropriété. Avec le syndicat, les copropriétaires peuvent engager des travaux de rénovation dans les parties communes. Cette aide complète les efforts réalisés par les bailleurs dans les parties privatives.
Mon éco-PTZ Prime Rénov’ pour la rénovation énergétique
Selon l'ampleur des travaux à réaliser, le montant de Ma Prime Rénov' peut s'avérer insuffisant. En 2022, l'instauration du dispositif Mon éco-PTZ Prime Rénov' vise à compléter cette première aide. Ce prêt à taux zéro permet d'emprunter jusqu'à 30 000 €.
Le dispositif Loc'Avantages pour financer des travaux dans un appartement
Afin de favoriser l'accès aux logements pour les ménages les plus modestes, le dispositif Loc'Avantages accorde une réduction d'impôt pour les bailleurs qui pratiquent un loyer abordable, selon le principe suivant :
- 15 % pour un loyer inférieur de 15 % aux loyers pratiqués pour des biens similaires ;
- 30 % pour un loyer inférieur de 30 % aux prix du marché ;
- Jusqu'à 65 % dans le cadre de l'intermédiation locative.
Cet avantage fiscal s'accompagne d'une aide pour la rénovation du logement :
- 35 % du montant des travaux pour une rénovation complète ;
- 25 % du coût de la rénovation énergétique.
Grâce à ce dispositif, les bailleurs préservent leur patrimoine, tout en couvrant les frais liés à la rénovation du logement.
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) : le financement des travaux de rénovation énergétique
Pour faciliter la rénovation des logements, l'État offre aux propriétaires bailleurs la possibilité d'obtenir un prêt sans intérêt. Cet emprunt permet de réaliser les travaux énergétiques nécessaires pour sortir du statut de passoire thermique puis de rembourser selon un échéancier.
Les certificats d'économies d'énergie
Les certificats d'économie d'énergie ou prime CEE sont délivrés par les fournisseurs d'énergie. Ce dispositif encourage les propriétaires à réduire leur consommation énergétique. Selon les besoins, cette aide se présente sous forme de :
- Une prime pour financer les travaux ;
- Un diagnostic ou des conseils en rénovation ;
- Un prêt à taux avantageux.
La TVA à 5,5 %
Certains travaux sont éligibles à la TVA à 5,5 % :
- L'installation d'une VMC à double flux ;
- Le remplacement de certains équipements énergivores ;
- Les travaux de rénovation énergétique.
Ce taux réduit permet d'alléger la facture des propriétaires qui souhaitent rénover leur logement.
Le prêt avance mutation
Dans le cadre de la loi Climat et Résilience, ce prêt aidé permet aux propriétaires modestes ou très modestes d'effectuer des travaux de rénovation. Sous la forme d'une hypothèque, le remboursement a lieu au moment de la vente du bien immobilier ou lors de sa succession. Le montant maximal de ce prêt peut atteindre 70 % du prix du bien.
Le prêt à l'amélioration de l'habitat de la CAF
La CAF propose un prêt aidé pour effectuer des travaux d'isolation thermique et de rénovation énergétique dans sa résidence principale. Cette aide, remboursable sur 10 ans, peut aussi bien être demandée par les locataires que les propriétaires.
Ma Prime Logement Décent pour des travaux d'ampleur dans un logement dégradé
Cette prime subventionne les travaux de réhabilitation des logements indignes ou dégradés :
- La mise en sécurité du logement ;
- Les travaux d'installation ou de rénovation des réseaux d'eau, d'électricité et de gaz ;
- Le renforcement des fondations ;
- Le remplacement d'une toiture.
Sources
- Economie.gouv.fr - Les aides pour rénover votre logement hors rénovation énergétique
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