En France, les loyers sont fixés librement. Ils peuvent être révisés en cours de bail dans 3 situations :
- Une fois par an selon de l'Indice de Référence des Loyers (IRL) ;
- En cas de réalisation d'importants travaux ;
- Lorsqu'un loyer est sous-évalué par rapport aux prix du marché (réajustement).
Concentrons-nous sur la révision annuelle d'après les variations de l'indice de référence des loyers (IRL).
Ce dernier est calculé en fonction de l'évolution des prix à la consommation (hors tabac et hors loyers), sur les 12 derniers mois. C'est ainsi que les bailleurs peuvent habituellement augmenter les loyers de leurs locataires en fonction de l'inflation.
L'indice est publié tous les trimestres par l'INSEE. Il est la base de révision des loyers des logements vides ou meublés. Il agit comme un bouclier tarifaire, et fixe la limite des hausses annuelles envisagées par les propriétaires.
Ces derniers mois, l'inflation grandissante entraîne une progression de l'IRL inédite. En effet, le 15 avril 2022, l'INSEE publie le dernier indice de référence au premier trimestre 2022. Il s'établit à 133,93, soit une augmentation de 2,48 %. Le record d'évolution de l'indice date du troisième trimestre de 2008 avec une hausse de 2,95 %.
De ce fait, les loyers révisés sur la base de l'IRL devraient mécaniquement s'envoler, et atteindre 4 voire 5 % d'augmentation en fin d'année 2022. Seul le blocage des augmentations pourrait stabiliser le prix des locations.
En pratique, le calcul d'une hausse de loyer autorisée est le suivant :
Vous pouvez consulter le site de l'Anil pour calculer le montant de votre loyer révisé.
Inquiètes pour le budget des locataires et pour leur pouvoir d'achat, les associations de consommateurs, notamment l'association Consommation logement cadre de vie (CLCV), réclament un gel des loyers temporaire et exceptionnel pour 12 mois.
Le nouveau gouvernement d'Elisabeth Borne, à peine nommé, a dû agir au plus vite pour permettre aux Français de mieux supporter les nombreux effets néfastes de l'inflation (hausses du prix des carburants, de l'énergie, des biens de consommation, et désormais des loyers). Il a présenté un projet de loi de finances rectificatif visant à adopter des mesures de soutien au pouvoir d'achat.