Que faire en cas de dégât des eaux ?

Selon les dernières données de la Fédération française de l’assurance, on compte chaque jour des milliers de dégâts des eaux, ce qui représente chaque année en France près d’un million de sinistres. 

En guise d’anticipation, veillez à bien vérifier l’état de vos robinets et tout point d’entrée d’eau dans votre logement au moment de l’état des lieux d’entrée, et surtout à souscrire à une assurance habitation. Il ne faut pas oublier qu’en cas d’incident de ce type, le locataire est tenu premier responsable de le régler. 

Agir rapidement va être primordial afin d’être indemnisé dans les meilleurs délais par votre assurance habitation. Revue des étapes clés et des procédures à respecter afin de résoudre au plus vite cet incident.

Réagir en cas de dégât des eaux

Dès que vous constatez une anomalie ressemblant à des dégâts des eaux sur votre plafond, vos murs ou à même le sol, la première chose à faire est de couper toute source d’arrivée d’eau. Et couper l’électricité est vivement conseillé ! Cela fait, cherchez l’origine du sinistre.

1er cas : Si vous êtes locataire et l’incident provient de chez vous 

  • Faîtes appel à un plombier pour chercher et réparer la fuite ;
  • Contactez le voisin et vérifiez les dégâts causés par le sinistre dans son logement ;
  • Faites un constat à l’amiable avec le voisin (en 2 exemplaires minimum) ;
  • Informez directement votre propriétaire pour d’éventuels remboursements et/ou prise en charge si l’incident relève de leur responsabilité ; 
  • Déclarez le dégât des eaux à votre assurance habitation.

2ème cas : Si l’incident provient du voisin

  • Prévenez votre voisin du dégât des eaux impactant votre logement ;
  • Répétez les mesures évoquées dans le 1er cas. 

3ème cas : Si l’origine de la fuite n’est pas identifiable, ou si le voisin ne répond pas

  • Prenez contact avec le syndic qui se chargera de rechercher la fuite et la réparer ;
  • Contactez le propriétaire du logement et n’oubliez pas la déclaration des dégâts du sinistre à votre assureur.
Bon à savoir

Gardez toute pièce justifiant les biens endommagés et les dégâts causés par la fuite. Cela vous sera utile pour l’expert qui sera mandaté pour examiner votre dossier. Vous avez la possibilité d’engager un expert d’assuré qui vous appuiera en cas d’expertise contradictoire.

Comment déclarer un dégât des eaux ?

Ayant souscrit à une assurance habitation, vous êtes appelé à déclarer le sinistre dans les cinq jours ouvrés suivant l’incident. 

Pour tout comprendre sur les dégâts des eaux, et particulièrement les démarches à entamer auprès de l’assurance, rendez-vous sur notre article dédié

Notre conseil

Plusieurs possibilités s’offrent à vous, mais la version écrite reste idéale pour mettre toutes les chances de votre côté et bénéficier d’une bonne prise en charge. 

Rédiger un constat amiable “dégât des eaux”

Dès que l’origine de la fuite a été identifiée, pensez à faire le constat amiable avec votre voisin ou le syndic, même si le dégât des eaux n’a touché que votre logement. 

Ce document vous permettra de faire un compte-rendu de l’évènement, à savoir :

  • Le lieu du sinistre ; 
  • Les circonstances ; 
  • La cause des dégâts des eaux ; 
  • La nature des dommages (chez vous, ou chez votre voisin) ; 
  • Les coordonnées des personnes concernées, ainsi que leur assureur respectif.

Qui doit payer la recherche de fuite ?

Ce genre de situation porte souvent à confusion sur qui est responsable de quoi. Dans le cas où la fuite survient chez vous, en tant que locataire, vous êtes le premier responsable et devez faire appel à un plombier ou un expert pour détecter la source de la fuite des eaux, si vous n’avez pas pu l’identifier par vous-même. Même chose si l’incident vient de chez le voisin.

Remboursement de la recherche de fuite

D’après la convention IRSI, c’est l’assureur de la personne chez qui l’origine du dégât des eaux a été constatée qui prend en charge cette recherche de fuite, si et seulement si, elle a initiée la demande de recherche.

Cause non assurée 

Si la recherche de la fuite a nécessité de démolir des éléments, qui doivent être remis en état, demandez au prestataire ayant effectué la recherche de bien détailler les coûts de l’intervention car l’assurance n’est pas tenue de les indemniser.

Si la fuite résulte d’une réparation locative dont le locataire a la charge, ce dernier prendra en charge les frais de réparation.

Si les dégâts des eaux proviennent de la vétusté des joints du robinet ou de la canalisation par exemple, le locataire peut exercer son plein droit de demander remboursement auprès du propriétaire.

Le logement n’est pas habitable pendant le sinistre

Si le logement loué est sinistré, le locataire protégé par l’article 1722 du Code Civil a le droit de demander une diminution du loyer de la location, ou entamer la résiliation du bail de location avec un préavis réduit si les dégâts des eaux ont rendu le logement inhabitable.

Si les dégâts sont réparables, demandez à votre assureur si un logement temporaire peut être pris en charge. D’un autre côté, l’assurance PNO peut indemniser le bailleur en cas de perte de location et les travaux de remise en état suite au sinistre.

Quel est le délai pour être indemnisé ? 

L’indemnisation dépend de l’importance des dégâts déclarés à l’assureur qui se basera sur les documents remis soit par le(s) victime(s) et/ou son expert, soit par l’expert mandaté par l’assurance. 

Après étude de votre cas, l’assureur vous enverra le montant de vos indemnités, et en votre accord, celui-ci vous sera versé sous un mois. 

Le saviez-vous ?

Si vous avez effectué vous-même les travaux, vous serez indemnisé à partir du coût des matériaux utilisés ainsi qu’une indemnisation forfaitaire de main d'œuvre.

Règlement de l’indemnité en cas de dégât des eaux

Si le montant conclu par votre assureur pour vous dédommager ne vous semble pas correct par rapport à l’importance du dégât causé par le dégât des eaux, vous avez la possibilité de demander une copie du rapport d’expertise par courrier recommandé avec accusé de réception. 

À titre d’information, les compagnies d’assurance ne sont pas dans l’obligation de vous l’envoyer et aucune loi ne les y oblige. Vous n’êtes donc pas en droit de l’exiger, mais certains assureurs le procure de leur plein gré.

Les cas particuliers

Dégâts des eaux en location meublée

Pour le cas des locations meublées, le locataire sera tenu de prendre une assurance habitation qui prendra en charge l’indemnisation suite à un dégât des eaux. Dans ce cas, si du mobilier a été touché par le dégât, l’occupant du logement se doit de tenir informer le propriétaire afin que ce dernier puisse choisir le nouveau mobilier de remplacement de son choix.

Assurance habitation d’une location meublée saisonnière

Cette assurance n’est pas obligatoire tant pour le locataire que le propriétaire en raison de sa qualification en résidence secondaire. Toutefois, nous conseillons au propriétaire de toujours souscrire à une assurance habitation qu’il pourra par la suite facturer à ses locataires.

Locataire ayant donné son congé

Dans le cas où le dégât des eaux survient alors que le bien est en cours de résiliation, c’est au propriétaire de faire les démarches nécessaires auprès de son assureur pour se faire indemniser, et ce, toujours selon la Convention IRSI. De son côté, le locataire fera de son mieux pour rechercher et arrêter la fuite.

Locataire sans assurance habitation

Le locataire doit souscrire à une assurance habitation, puis envoyer une attestation au bailleur par an ou à chaque renouvellement de bail. En l’absence d’assurance, le propriétaire doit déclarer le sinistre à son assurance propriétaire non occupant, comme indiqué dans la Convention IRSI. 

Logement vacant lors de la survenue du sinistre

Le propriétaire doit se rapprocher de son assurance propriétaire non-occupant.

Mauvais entretien et négligence du locataire

Il arrive souvent que le logement soit mal entretenu par le locataire, ce qui favorise l’apparition de détériorations pouvant être à l’origine d’un sinistre. Un manque de ventilation créant de l’humidité est un exemple classique. 

Dans ce cas, c’est l’occupant du logement qui sera tenu pour responsable, sauf s’il dispose d’une preuve tangible démontrant que le dégât des eaux provient du logement en lui-même.

Absence de déclaration du locataire

On constate un dégât des eaux chez votre locataire ou en provenance du voisin, mais l’occupant de votre bien à louer ne veut pas déclarer le sinistre à son assureur. En tant que propriétaire, vous avez la possibilité d’évaluer les dégâts causés par la fuite lors de l’état des lieux de sortie et faire en parallèle une déclaration à votre assurance propriétaire non occupant (PNO).

Absence de réaction du voisin ou du syndic

Il est possible que votre voisin fasse la sourde oreille face à vos plaintes relatives à une infiltration d’eau sur vos murs ou des gouttelettes d’eau tombant de votre plafond. Vous avez tenté d’en informer le syndic, mais en vain. Vous pouvez alors l’assigner en référé au tribunal pour qu’un juge leur pousse à effectuer la recherche de la fuite et la réparer.

Dans les faits

Entamer des procédures juridiques envers le voisin et/ou le syndic est une tâche qui revient généralement au bailleur.