Le nouveau montant du loyer doit correspondre à la réalité du marché immobilier local et à une augmentation de loyer maximum. Vous devez fournir des références de loyers à votre locataire pour des biens similaires situés dans le même quartier. La seule mention d'un prix au mètre carré n'est donc pas suffisante pour que cette augmentation soit légale. En cas de litige, il pourra vous être demandé de fournir des preuves de l'existence et de la réalité des références de loyers communiqués, sous peine de nullité de la demande d'augmentation de loyer.
Comment savoir si un loyer est juste ?
En plus des références de loyer que vous avez pu obtenir, vous pouvez aussi vous tourner vers l’observatoire des loyers locaux ou l'Anil pour vérifier si votre loyer est sous-évalué. Si c'est le cas, vous pourrez poursuivre la procédure de réévaluation du loyer pour le logement mis en location.
En effet, ces organismes peuvent vous fournir des données précises sur les prix moyens pratiqués dans votre secteur géographique pour des logements similaires. Grâce à ces informations, vous pouvez établir un loyer correspondant à la réalité du marché et ainsi éviter tout litige avec votre locataire. De plus, votre proposition aura plus de chances d'être acceptée si le loyer mensuel hors charges correspond au prix du marché.
Comment prouver qu'un loyer est sous-évalué ?
Pour prouver que le montant du loyer appliqué est sous-évalué, vous devez rechercher des biens similaires qui comportent le maximum de caractéristiques semblables avec le logement loué. Superficie, étage, orientation, espace extérieur, plus les points communs sont nombreux, plus vous pourrez démontrer que votre loyer est sous-évalué.
En plus de ces critères, il est également important de prendre en compte les équipements et les services proposés dans le bien immobilier et dans le quartier. Par exemple, la présence d'un ascenseur, d'un parking, d'une conciergerie, la proximité avec des commerces ou des transports en commun peuvent justifier une différence de loyer. Vous devez donc fournir des comparaisons précises et détaillées pour prouver que le loyer est sous-évalué.
Comment augmenter un loyer trop bas ?
En principe, le contrat de location est prolongé automatiquement aux mêmes conditions grâce à la tacite reconduction. Cependant, si le loyer est sous-évalué par rapport au marché immobilier local, vous pouvez effectuer un renouvellement de bail avec une hausse de loyer. Les règles pour cette augmentation de loyer varient selon la zone géographique où se situe le bien loué.