Qu'est-ce que la précarité énergétique ?

Définition et causes des difficultés d'accès à l'énergie

En d'autres termes, la précarité énergétique désigne la difficulté, voire l’impossibilité, pour un foyer de chauffer correctement son logement. Cette situation s’explique par trois facteurs : 

• Des revenus inférieurs au seuil de pauvreté : les ménages modestes consacrent une grande part de leur budget aux dépenses énergétiques.
• Des logements mal isolés : les logements considérés comme des passoires thermiques n'assurent pas un confort thermique suffisant aux occupants malgré un chauffage en fonctionnement. 
• L’augmentation des prix de l’énergie : la hausse constante des coûts de l’électricité, du gaz et du fioul accentue ces difficultés.

Les indicateurs de la précarité énergétique

L’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE) s'appuie sur un panier de trois indicateurs pour identifier les ménages en situation de précarité énergétique :

1. Taux d'effort énergétique (TEE)

• Ils consacrent plus de 10 % de leurs revenus à leurs factures d’énergie.
• Leurs revenus, calculés par unité de consommation (UC), les placent parmi les 30 % de ménages français les plus pauvres.

2. « Bas revenus, dépenses élevées » (BRDE)

• Leurs dépenses d’énergie sont supérieures à la moyenne nationale.
• Leur revenu net par unité de consommation (UC) est inférieur à 60 % de la moyenne française.

3. Ressenti de froid

Un ménage est concerné s’il déclare avoir ressenti de l'inconfort à cause d'une sensation de froid, en raison :

• D’un chauffage insuffisant ou en panne, de difficultés financières, d’une mauvaise isolation ou d’une coupure pour impayés.
• Et de revenus situés parmi les 30 % les plus modestes.

Créé en 2011, l’ONPE a pour mission d’évaluer l’ampleur du phénomène, d’analyser ses causes et d’élaborer des solutions concrètes pour y remédier : 

1. Mesurer l’ampleur des difficultés liées à l’énergie
   L’ONPE estime le nombre de ménages touchés par la précarité énergétique en France et identifie les causes (logements mal isolés, équipements de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire vétustes, etc.).
2. Analyser les facteurs aggravants
   L’organisme examine l’impact des passoires thermiques, la hausse des coûts de l’énergie et les inégalités économiques qui fragilisent les ménages les plus modestes.
3. Proposer des solutions adaptées
   L’ONPE émet des recommandations d’actions de lutte contre cette précarité (renforcement des aides à la rénovation énergétique, accompagnement des ménages en difficulté).

Pour les locataires

Lorsque les locataires d'un logement sont touchés par la précarité énergétique, ils subissent notamment :

• Un inconfort thermique : en hiver, la sensation de froid persiste malgré le chauffage. En été, une mauvaise isolation amplifie la chaleur intérieure.
• Des factures excessives : les dépenses en énergie grèvent lourdement leur budget, rendant leur situation financière encore plus précaire.

Par ailleurs, les logements mal isolés consomment plus d’énergie. Dès lors, cette surconsommation entraîne des émissions excessives de CO₂, et contribue au réchauffement climatique.

Pour les propriétaires bailleurs

Les propriétaires de logements mal notés au Diagnostic de performance énergétique (DPE) se heurtent à des réglementations de plus en plus strictes.

Interdiction de location :

Depuis janvier 2025, il est interdit de louer des logements classés G. Cette interdiction s’appliquera également :

• aux logements classés F, à compter de 2028 ;
• aux logements classés E, à compter de 2034.

Travaux obligatoires :

Les propriétaires souhaitant continuer à louer leurs biens doivent engager des travaux de rénovation pour se conformer aux nouvelles normes énergétiques.

Définition du DPE 

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document établi par un professionnel certifié, d’une durée de validité de 10 ans. Ce document évalue :

• La consommation d’énergie du logement ;
• Son impact environnemental en matière d’émission de gaz à effet de serre, selon une échelle allant de A (très performant) à G (très énergivore).

Outre les constatations, le DPE émet aussi des recommandations d’amélioration des performances énergétiques du bien ainsi que le coût des dépenses envisagées.

Il doit être remis au locataire au moment de la signature du bail ou au futur acquéreur en cas de vente dans le cadre du compromis de vente. Il fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT).

Obligations légales liées au DPE

Conformément à l’article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 et à l’article 3 bis du décret du 30 janvier 2002, tout bailleur doit fournir un logement décent. Désormais, pour être considéré comme décent, un logement doit répondre à des critères de performance énergétique.

Ce principe a été renforcé par les obligations légales introduites par la loi Énergie et Climat :

• Depuis le 1er janvier 2022, toute annonce immobilière pour la mise en vente ou en location d’un logement doit faire mention de son classement au DPE et d’une estimation de la facture d’énergie.
• Depuis le 1er avril 2023, les ventes de biens les plus énergivores en monopropriété (maison individuelle ou immeuble appartenant à un seul propriétaire) nécessitent un audit énergétique détaillé. Ce document vise à identifier les travaux nécessaires pour l’amélioration de sa performance énergétique.

Mesures de la loi Climat et Résilience

La loi Climat et Résilience a également introduit des mesures pour limiter les passoires thermiques :

• Gel des loyers pour les logements énergivores : depuis le 25 août 2022, il est interdit à un bailleur d’augmenter le loyer des logements classés F et G tant que des travaux de rénovation énergétique n’ont pas été réalisés.
• Interdiction progressive de location : les logements classés F et E seront progressivement interdits à la location entre 2028 et 2034.

Subventions destinées aux propriétaires

Pour réduire le nombre de passoires thermiques, plusieurs dispositifs permettent aux propriétaires de financer tout ou partie des travaux de rénovation énergétique, notamment : 

• MaPrimeRénov’ : une aide de l’État pour les travaux d’isolation, de chauffage ou de ventilation, accessible sous conditions de revenus.
• Les certificats d’économies d’énergie (CEE) : des primes versées par les fournisseurs d’énergie pour alléger le coût des rénovations énergétiques.

Accompagnement des ménages modestes

Pour réduire les factures d’énergie des locataires, et limiter la précarité des ménages les plus modestes, on distingue :

• Le chèque énergie : aide de l’État destinée à payer les factures d’énergie ou à financer une partie des travaux, sous conditions de ressources.
• Les aides sociales locales : certaines mairies ou certains départements offrent des dispositifs d’accompagnement spécifiques pour limiter la précarité énergétique des ménages.