SOMMAIRE
- Qui est redevable de la taxe d'habitation en LMNP ?
- Le meublé de tourisme classé est-il soumis à la taxe d'habitation ?
- Comment contester un avis de taxe d'habitation ?
- FAQ
Ce qu'il faut retenir
En LMNP, la taxe d'habitation est à la charge du locataire si le bien est occupé au 1er janvier, sinon le propriétaire doit la payer.
Les propriétaires de meublés de tourisme classés peuvent être exonérés de la taxe d'habitation dans les zones de revitalisation rurale (ZRR).
Un propriétaire LMNP peut contester la taxe d'habitation en prouvant l'utilisation locative du bien.
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La taxe d'habitation, impôt local généralement dû par l'occupant d'un logement au 1er janvier de chaque année fiscale, a subi des modifications importantes en 2023. Bien qu'elle ait été supprimée pour les résidences principales, cette taxe continue de s'appliquer aux résidences secondaires. Pour les loueurs en meublé non professionnels (LMNP), le paiement de la taxe d'habitation dépend de la nature de la location (longue durée ou saisonnière).
Qui est redevable de la taxe d'habitation en LMNP ?
Les propriétaires qui louent leurs biens sous le statut de LMNP sont soumis aux mêmes règles que les autres propriétaires concernant la taxe d'habitation.
Location longue durée
Le redevable de la taxe d'habitation pour un logement en LMNP est déterminé selon 3 situations distinctes au 1er janvier de chaque année fiscale :
- Le logement est occupé par le locataire comme résidence principale : le locataire est exonéré de taxe d'habitation.
- Le logement est utilisé à titre de résidence secondaire par le locataire : le paiement de la taxe d'habitation est à la charge de l'occupant. Cette règle s'applique même si le bien est occupé à titre gratuit tout au long de l'année.
- Le logement est vacant au 1er janvier : la responsabilité du paiement de la taxe d'habitation revient au propriétaire. Cependant, il peut demander une exonération s'il prouve qu'il a activement cherché à louer le bien, en vain.
Location de courte durée ou location saisonnière
Les logements loués pour de courtes durées ou de manière saisonnière sont soumis à des règles spécifiques. Celles-ci dépendent de la durée de location et de l'usage du bien :
- Logement meublé exclusivement destiné à la location : si le bien est loué tout au long de l'année sans aucune utilisation personnelle par le propriétaire, ce dernier n'est pas redevable de la taxe d'habitation. Toutefois, il doit s'acquitter de la cotisation foncière des entreprises (CFE), la location de biens meublés étant considérée comme une activité commerciale.
- Logement loué une partie de l'année : si le propriétaire utilise le bien personnellement, même pour une courte période, il devient responsable de la taxe d'habitation ainsi que de la CFE. Cela s'applique même si le logement est occupé par des locataires temporaires au 1er janvier.
Le meublé de tourisme classé est-il soumis à la taxe d'habitation ?
Un meublé de tourisme classé est un logement qui a obtenu un classement officiel (de 1 à 5 étoiles) auprès d'un organisme accrédité. Ce classement garantit un niveau de confort et de services aux locataires.
En tant que résidence secondaire, un meublé de tourisme classé est généralement soumis à la taxe d'habitation.
Toutefois, les meublés de tourisme classés situés en zones de revitalisation rurale (ZRR) peuvent être exemptés de cette taxe. Pour bénéficier de l'exonération, le propriétaire doit déposer une demande spécifique avant le 1er janvier de l'année d'imposition (formulaire n° 1205-GD) au centre des finances publiques.
Comment contester un avis de taxe d'habitation ?
Pour contester un avis de taxe d'habitation, par exemple si le logement concerné est loué à l'année en tant que résidence principale, le LMNP doit rapidement prendre contact avec le centre des impôts compétent après réception de l'avis. Cette démarche peut être réalisée en ligne via l'espace particulier sur impots.gouv.fr, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou directement au service des impôts.
Il est nécessaire de fournir tous les justificatifs pertinents, tels qu'un bail de location signé par le locataire ou un contrat de location saisonnière, afin de prouver l'usage réel du logement.
En cas de rejet de la réclamation par l'administration fiscale, il est possible de saisir le conciliateur fiscal départemental. Si cette démarche n'aboutit pas, l'affaire peut être portée devant le tribunal administratif en dernier recours.
FAQ
Quelle taxe est due en LMNP ?
Les taxes à régler par le LMNP peuvent inclure, selon l'utilisation du bien :
- la cotisation foncière des entreprises (CFE) généralement due pour l'exploitation d'une activité de location meublée ;
- la taxe d'habitation si le logement est considéré comme une résidence secondaire ;
- et la taxe foncière due par le propriétaire du bien, qu'il soit loué ou non.
Quelles sont les conditions pour ne pas payer la taxe d'habitation ?
Pour bénéficier d'une exonération de la taxe d'habitation, le bien immobilier doit être utilisé comme résidence principale au 1er janvier de l'année d'imposition, que ce soit par le propriétaire ou par un locataire. Si le logement est vacant à cette date, le propriétaire peut demander une exonération si le bien est exclusivement destiné à la location et qu'il ne constitue pas son habitation personnelle.
Qui doit payer la taxe d'habitation dans un logement locatif non meublé (locataire ou propriétaire) ?
Dans un logement locatif non meublé, la taxe d'habitation est généralement à la charge du locataire s'il occupe le bien au 1er janvier de l'année d'imposition.
Qui paie la taxe d'habitation en LMNP ?
En LMNP, c'est le locataire qui paie le montant de la taxe d'habitation. Si le logement est vacant ou utilisé par le propriétaire, ce dernier est responsable du paiement de la taxe.
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