SOMMAIRE
- Montant de la TEOM
- Trouver le montant de la TEOM
- La personne redevable de la TEOM
- Le montant de la TEOM pour le locataire
Ce qu'il faut retenir
Le prix moyen de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est de 144€ en 2025, mais il varie énormément selon les communes.
La TEOM dépend de la valeur locative cadastrale du logement et d’un taux fixé par la mairie, souvent entre 3 et 20%.
Le montant exact figure sur l'avis de taxe foncière.
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La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) varie fortement selon les communes en France. Son montant peut en effet aller du simple au triple pour un logement donné selon la situation géographique du bien. Cette taxe ne doit donc pas être sous-estimée dans le budget d'une location, aussi bien pour le propriétaire que pour le bailleur.
Quel est le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ?
Le prix moyen de la TEOM est d'environ 144 € en 2025, avec une augmentation d'environ 20 % au cours des cinq dernières années.
Pour rappel, le calcul de la TEOM fait intervenir la valeur locative cadastrale du bien et un taux d'imposition fixé par la collectivité.
Ce qui implique que :
- Le montant de la TEOM est revu chaque année (souvent à la hausse) : les autorités compétentes réévaluent la valeur cadastrale des biens chaque année. Cette valeur sert à calculer l’impôt local et tend à augmenter. En 2025, par exemple, elle a subi une hausse de 1,7%, ce qui explique l'augmentation annuelle de la taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères ;
- Le prix de la TEOM varie selon la localisation du logement : Chaque collectivité locale fixe librement le taux d’imposition de la TEOM, en fonction de ses propres contraintes budgétaires. À ce titre, le taux moyen national de TEOM s’élève à environ 8%, mais dans les faits, il oscille entre 3% et 20% selon les communes.
Où trouver la taxe ou la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) ?
Chaque année, le propriétaire reçoit son avis de taxe foncière sur lequel figure le montant de la taxe sur les ordures ménagères. Il prendra connaissance du prix de la TEOM selon le calcul effectué sur l'année précédente.
Le bailleur peut également retrouver ce document directement en ligne. Pour cela, il doit simplement accéder à son espace particulier sur
. Le contribuable y trouvera également la date limite pour effectuer le paiement.
Qui doit payer la taxe sur les ordures ménagères ?
Le paiement de la taxe dépend avant tout de la situation propre à chaque bien. Le centre des impôts fonciers étudie les profils des propriétaires avant de déterminer s'ils sont imposables.
Propriétaire-occupant
Même si le propriétaire n'occupe son logement que pour une courte durée, il est soumis à la taxe sur les ordures ménagères. D'ailleurs, même si la propriété bénéficie d'une exonération temporaire de taxe foncière, elle reste assujettie à la TEOM.
Un logement à usage d’habitation peut uniquement être exonéré de la TEOM seulement si ses occupants n’ont pas accès à la collecte des ordures (éloignement géographique, aucun ramassage organisé par la municipalité...).
Propriétaire-bailleur
Le propriétaire doit payer cette taxe. Néanmoins, il peut récupérer la taxe ordure ménagère auprès du locataire en l'intégrant aux charges locatives.
Si le logement est inoccupé, le bailleur peut demander une réduction de TEOM à condition que :
- L'inoccupation est indépendante de la volonté du bailleur ;
- Le logement est vacant depuis plus de 3 mois ;
- Le logement est entièrement inhabitable et aucune partie ne peut être louée séparément.
Si ces conditions sont remplies, une demande de réduction de taxe peut être adressée au centre des impôts avant le 31 décembre de l’année suivant l’inoccupation. Les justificatifs nécessaires doivent être fournis afin de permettre à l’administration fiscale de vérifier l’éligibilité.
Le cas particulier de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
La redevance d'enlèvement des ordures ménagères est due par l'occupant du logement. Son montant est calculé à partir de la quantité de détritus traités. Les dates de facturation et de paiement de la REOM sont décidées par les municipalités et les établissements publics de coopération intercommunale.
Quel est le montant de la taxe pour le locataire ?
Comme pour toute charge récupérable, le propriétaire doit fournir une justification du montant de la TEOM au locataire sur simple demande soit l'avis de taxe foncière.
Le locataire paie la TEOM au prorata temporis. Le montant de la taxe est donc calculé selon le nombre de jours d'occupation du logement dans l'année à partir de la formule suivante :
([montant TEOM]/365) x [nombre de jours d'occupation dans l'année]
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- Trouver le montant de la TEOM
- La personne redevable de la TEOM
- Le montant de la TEOM pour le locataire
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