La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est une taxe accessoire à la taxe foncière. Imposée au propriétaire d’un bien immobilier, son but est de financer les activités de collecte et de traitement des déchets ménagers. Les communes ont généralement le choix entre deux modalités :
- La Taxe d'enlèvement des ordures ménagères sur les propriétés bâties (TEOM) ;
- La Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM).
TEOM ou Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : quelles différences (REOM) ?
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) sont deux mécanismes distincts destinés à financer la collecte et le traitement des déchets ménagers. Voici les principales disparités que l’on retrouve entre ces deux dispositifs :
La TEOM est obligatoire
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est obligatoire. Cela signifie qu’elle s'applique automatiquement aux biens immobiliers soumis à la taxe foncière, que le logement fasse usage des services de déchets ou non.
À l’inverse, la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) n'est pas de nature impérative. Autrement dit, son paiement incombe uniquement à la personne qui utilise le service de collecte des déchets ménagers. Si elle ne produit pas de déchets ou n'utilise pas le service public de collecte, elle peut tout à fait bénéficier d'une exonération de la REOM. Qui est exonéré du paiement de la taxe des ordures ménagères ?