SOMMAIRE
- Qu'est-ce que la TEOM ?
- Qui est concerné par la TEOM ?
- Quel est le montant de la TOEM ?
- Qui est exonéré de la TOEM ?
- Quelles différences entre TEOM et REOM ?
- FAQ
Ce qu'il faut retenir
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) finance la collecte et le traitement des déchets et est liée à la taxe foncière.
Le propriétaire paye la TEOM, mais peut la récupérer auprès du locataire, soit en l'intégrant aux charges, soit en demandant un remboursement.
La TEOM est calculée selon la valeur locative du bien, et son montant est fixé chaque année par la commune.
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98% de la population française est concernée par les frais d'enlèvement de déchets ménagers. En fonction des options retenues par la commune, son financement peut prendre la forme d'une taxe (TEOM). De quoi s'agit-il ? Comment s'en acquitter ? Cette taxe fait-elle partie des charges locatives récupérables auprès du locataire ? Voici toutes les réponses à vos questions.
Qu'est-ce que la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ?
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est une taxe accessoire à la taxe foncière. Imposée au propriétaire d’un bien immobilier, son but est de financer les activités de collecte et de traitement des déchets ménagers. Les communes ont généralement le choix entre deux modalités :
- La Taxe d'enlèvement des ordures ménagères sur les propriétés bâties (TEOM) ;
- La Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM).
La Taxe d'enlèvement des ordures ménagères est obligatoire. Cela signifie qu’elle s'applique automatiquement aux biens immobiliers soumis à la taxe foncière, que le logement fasse usage des services de déchets ou non.
À l’inverse, la Redevance d'enlèvement des ordures ménagères n'est pas de nature impérative. Autrement dit, son paiement incombe uniquement à la personne qui utilise le service de collecte des déchets ménagers. Si elle ne produit pas de déchets ou n'utilise pas le service public de collecte, elle peut tout à fait bénéficier d'une exonération de la REOM.
Qui est concerné par la taxe d'ordures ménagères ?
La TEOM est imputable au propriétaire du logement puisqu'il s'agit d'une taxe annexe à la taxe foncière. Ceci dit, le bailleur récupérera ce montant auprès du locataire. Pour ce faire, il peut :
- Intégrer la TEOM aux charges locatives : cette solution reste la plus prisée puisqu'elle permet de mensualiser le payement. Toutefois, une régularisation s'impose à la réception de l'avis d'imposition du propriétaire. Ce dernier peut être amené à rembourser le trop-perçu ou encore réclamer le payement de la somme manquante.
- Demander le remboursement de la TEOM après s'être acquitté de la taxe : le bailleur doit informer le locataire du montant de la taxe pour ensuite demander un remboursement. Facturer la taxe des ordures ménagères au locataire revient alors à envoyer une lettre recommandée lui demandant de payer sa part de taxe. Bien entendu, il faudra joindre à ce courrier un justificatif de paiement de la taxe des ordures ménagères.
Quel est le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?
Le prix moyen de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est calculé en se basant sur la valeur locative brute du logement. Ce montant est identique à celui utilisé pour la taxe foncière. Il représente le loyer annuel potentiel que le propriétaire pourrait percevoir s'il louait sa propriété.
La valeur locative subit ensuite une réduction de 50%, ce qui donne lieu au revenu net cadastral, qui sert de base imposable. Ensuite, un taux de prélèvement de la taxe, décidé chaque année par la collectivité locale, est appliqué à cette base. Le calcul de la taxe des ordures ménagères est plus simple qu'il n'y parait !
Les propriétaires règlent la TOEM en même temps que la taxe foncière. Ils recevront leurs avis d'imposition entre le 28 août et le 23 septembre. La date limite de payement est fixée au 15 ou au 20 octobre selon le mode de payement retenu et la date de réception de l'avis.
Qui est exonéré de la taxe des ordures ménagères ?
Les cas d’exonération de la taxe des ordures ménagères sont quasi-inexistants. Seuls les propriétaires bénéficiant d’une exonération permanente de taxe foncière sont en principe également exonérés de plein droit de l’impôt. Sous certaines conditions, il est également possible de faire une demande remboursement de la taxe d'ordures ménagères.
Retrouvez la liste intégrale des exonérations dans l'article 1521 du Code général des impôts.
Quelles sont les différences entre TEOM et Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) ?
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) sont deux dispositifs distincts destinés à financer la collecte et le traitement des déchets ménagers. Voici les principales disparités que l’on retrouve entre ces deux dispositifs :
| Taxe d'enlèvement des ordures ménagères | Redevance d'enlèvement des ordures ménagères |
|---|---|
| Elle est due par le propriétaire | Elle est réglée directement par le locataire |
| Elle est calculée en fonction de la taxe foncière | Elle est calculée en fonction du foyer familial ou du volume des ordures (parfois avec une combinaison de ces deux critères) |
| Elle tient compte de la valeur locative cadastrale du logement | La valeur locative cadastrale du logement n’entre pas en compte |
| Elle est incluse dans les charges locatives | Elle est directement payée par l’occupant du logement |
| Elle est obligatoire | Elle n’est pas obligatoire |
Attention, la TEOM et la REOM ne peuvent pas être cumulées, sauf dans des cas très particuliers.
FAQ
Est-ce au locataire de payer la taxe d'ordures ménagères ?
Le locataire ne règle pas directement la taxe d’ordures ménagères puisqu'elle complète la taxe foncière. Toutefois, le bailleur pourra récupérer la somme qu'il a déboursée en demandant à se faire rembourser ou en intégrant cette dépense aux charges locatives.
Quand le locataire doit-il payer la taxe des ordures ménagères ?
Tout dépend de ce qui a été convenu avec le bailleur :
- Si la taxe a été intégrée aux charges locatives, le payement s'effectuera chaque mois avec une régularisation à prévoir vers la fin de l'année ;
- Si la taxe n'a pas été intégrée aux charges locatives, le bailleur demandera de se faire rembourser dès qu'il s'acquittera de la taxe foncière.
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