Publié le 13 novembre 2023Mis à jour le 20 novembre 2023
Publié le 13 novembre 2023Mis à jour le 20 novembre 2023
98% de la population française est concernée par les frais d'enlèvement de déchets ménagers. En fonction de la politique choisie par la commune, son financement peut alors prendre la forme d'une taxe (TEOM) ou d'une redevance (REOM). Qu'en est-il chez vous ? Que payez-vous vraiment ? Cette taxe fait elle partie des charges locatives récupérables auprès de votre locataire ? Voici toutes les réponses à vos questions.
SOMMAIRE
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est une taxe accessoire à la taxe foncière. Imposée au propriétaire d’un bien immobilier, son but est de financer les activités de collecte et de traitement des déchets ménagers. Les communes ont généralement le choix entre deux modalités :
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) sont deux mécanismes distincts destinés à financer la collecte et le traitement des déchets ménagers. Voici les principales disparités que l’on retrouve entre ces deux dispositifs :
| Taxe d'enlèvement des ordures ménagères | Redevance d'enlèvement des ordures ménagères |
|---|---|
| Elle est due par le propriétaire | Elle est réglée directement par le locataire. |
| Elle est calculée en fonction de la taxe foncière. | Elle est calculée en fonction du foyer familial ou du volume des ordures (parfois avec une combinaison de ces deux critères). |
| Elle tient compte de la valeur locative cadastrale du logement. | La valeur locative cadastrale du logement n’entre pas en compte. |
| Elle est incluse dans les charges locatives. | Elle est directement payée par l’occupant du logement. |
| Elle est obligatoire. | Elle n’est pas obligatoire. |
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est obligatoire. Cela signifie qu’elle s'applique automatiquement aux biens immobiliers soumis à la taxe foncière, que le logement fasse usage des services de déchets ou non.
À l’inverse, la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) n'est pas de nature impérative. Autrement dit, son paiement incombe uniquement à la personne qui utilise le service de collecte des déchets ménagers. Si elle ne produit pas de déchets ou n'utilise pas le service public de collecte, elle peut tout à fait bénéficier d'une exonération de la REOM. Qui est exonéré du paiement de la taxe des ordures ménagères ?
Le prix moyen de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est calculé en se basant sur la valeur locative brute du logement. Ce montant est identique à celui utilisé pour la taxe foncière. Il représente le loyer annuel potentiel que le propriétaire pourrait percevoir s'il louait sa propriété.
La valeur locative subit ensuite une réduction de 50%, ce qui donne lieu au revenu net cadastral, qui sert de base imposable. Ensuite, un taux de prélèvement de la taxe, décidé chaque année par la collectivité locale, est appliqué à cette base. Faites vous aussi le calcul de votre taxe des ordures ménagères !
Le paiement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) incombe au propriétaire du logement. L’impôt est ensuite prélevé en même temps que la taxe foncière. Et lorsque le logement est loué, le montant réglé peut être répercuté sur le locataire en tant que charges locatives. Mais alors comment facturer la taxe des ordures ménagères au locataire ? Et quand réclamer le paiement de la taxe des ordures ménagères au locataire ?
La demande de remboursement de la taxe des ordures ménagères peut être intégré aux charges locatives du locataire ou être fait dès réception de l'avis d'imposition.
Rappelons également que les cas d’exonération de la taxe des ordures ménagères sont quasi-inexistants. Seuls les propriétaires bénéficiant d’une exonération permanente de taxe foncière sont en principe également exonérés de plein droit de l’impôt. Sous certaines conditions, il est également possible de faire une demande remboursement de la taxe d'ordures ménagères.
Retrouvez la liste intégrale des exonérations dans l'.
Gérez mieux en moins de temps
Le locataire ne règle pas directement la taxe d’ordures ménagères, mais cette dépense est indirectement répercutée dans ses charges locatives.
Le locataire paie chaque mois la taxe d’ordure ménagère. Cette dernière est intégrée à ses charges locatives.
Le montant de l’impôt varie en fonction de la valeur locative cadastrale du logement et du taux établi par la commune.
Selon l'administration fiscale, les propriétaires bénéficiant d’une exonération permanente de taxe foncière sont en principe également exonérés de la TEOM.
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est généralement calculée en prenant en compte la moitié de la valeur locative cadastrale du logement comme base d'imposition. Cependant, la commune ou son regroupement a le pouvoir de choisir entre un montant forfaitaire ou un taux pour déterminer la taxe. Le montant final de la taxe est ensuite obtenu en multipliant cette base retenue par le taux défini par la fiscalité locale, auquel des frais de gestion sont ajoutés.
Le règlement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) par le locataire est inclus dans les charges locatives. Ces dépenses provisionnelles peuvent être ajustées en fonction des coûts liés à la collecte des déchets. Concernant son montant, il est établi en se basant sur la moitié de la valeur locative cadastrale du logement et sur le taux déterminé par la commune.
Rédigé par Emmanuelle Marengo 
Emmanuelle est diplômée d'un double Master en Droit Immobilier et Droit des Assurances. Après plusieurs années de travail en agence, avec la gestion locative comme terrain de prédilection, elle est aujourd'hui rédactrice web indépendante pour le plus grand bonheur des lecteurs de BailFacile !
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La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est une taxe accessoire à la taxe foncière. Imposée au propriétaire d’un bien immobilier, son but est de financer les activités de collecte et de traitement des déchets ménagers. Les communes ont généralement le choix entre deux modalités :
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) sont deux mécanismes distincts destinés à financer la collecte et le traitement des déchets ménagers. Voici les principales disparités que l’on retrouve entre ces deux dispositifs :
| Taxe d'enlèvement des ordures ménagères | Redevance d'enlèvement des ordures ménagères |
|---|---|
| Elle est due par le propriétaire | Elle est réglée directement par le locataire. |
| Elle est calculée en fonction de la taxe foncière. | Elle est calculée en fonction du foyer familial ou du volume des ordures (parfois avec une combinaison de ces deux critères). |
| Elle tient compte de la valeur locative cadastrale du logement. | La valeur locative cadastrale du logement n’entre pas en compte. |
| Elle est incluse dans les charges locatives. | Elle est directement payée par l’occupant du logement. |
| Elle est obligatoire. | Elle n’est pas obligatoire. |
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est obligatoire. Cela signifie qu’elle s'applique automatiquement aux biens immobiliers soumis à la taxe foncière, que le logement fasse usage des services de déchets ou non.
À l’inverse, la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) n'est pas de nature impérative. Autrement dit, son paiement incombe uniquement à la personne qui utilise le service de collecte des déchets ménagers. Si elle ne produit pas de déchets ou n'utilise pas le service public de collecte, elle peut tout à fait bénéficier d'une exonération de la REOM. Qui est exonéré du paiement de la taxe des ordures ménagères ?
Le prix moyen de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est calculé en se basant sur la valeur locative brute du logement. Ce montant est identique à celui utilisé pour la taxe foncière. Il représente le loyer annuel potentiel que le propriétaire pourrait percevoir s'il louait sa propriété.
La valeur locative subit ensuite une réduction de 50%, ce qui donne lieu au revenu net cadastral, qui sert de base imposable. Ensuite, un taux de prélèvement de la taxe, décidé chaque année par la collectivité locale, est appliqué à cette base. Faites vous aussi le calcul de votre taxe des ordures ménagères !
Le paiement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) incombe au propriétaire du logement. L’impôt est ensuite prélevé en même temps que la taxe foncière. Et lorsque le logement est loué, le montant réglé peut être répercuté sur le locataire en tant que charges locatives. Mais alors comment facturer la taxe des ordures ménagères au locataire ? Et quand réclamer le paiement de la taxe des ordures ménagères au locataire ?
La demande de remboursement de la taxe des ordures ménagères peut être intégré aux charges locatives du locataire ou être fait dès réception de l'avis d'imposition.
Rappelons également que les cas d’exonération de la taxe des ordures ménagères sont quasi-inexistants. Seuls les propriétaires bénéficiant d’une exonération permanente de taxe foncière sont en principe également exonérés de plein droit de l’impôt. Sous certaines conditions, il est également possible de faire une demande remboursement de la taxe d'ordures ménagères.
Retrouvez la liste intégrale des exonérations dans l'.
Gérez mieux en moins de temps
Le locataire ne règle pas directement la taxe d’ordures ménagères, mais cette dépense est indirectement répercutée dans ses charges locatives.
Le locataire paie chaque mois la taxe d’ordure ménagère. Cette dernière est intégrée à ses charges locatives.
Le montant de l’impôt varie en fonction de la valeur locative cadastrale du logement et du taux établi par la commune.
Selon l'administration fiscale, les propriétaires bénéficiant d’une exonération permanente de taxe foncière sont en principe également exonérés de la TEOM.
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est généralement calculée en prenant en compte la moitié de la valeur locative cadastrale du logement comme base d'imposition. Cependant, la commune ou son regroupement a le pouvoir de choisir entre un montant forfaitaire ou un taux pour déterminer la taxe. Le montant final de la taxe est ensuite obtenu en multipliant cette base retenue par le taux défini par la fiscalité locale, auquel des frais de gestion sont ajoutés.
Le règlement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) par le locataire est inclus dans les charges locatives. Ces dépenses provisionnelles peuvent être ajustées en fonction des coûts liés à la collecte des déchets. Concernant son montant, il est établi en se basant sur la moitié de la valeur locative cadastrale du logement et sur le taux déterminé par la commune.
Sources
Rédigé par Emmanuelle Marengo
Emmanuelle est diplômée d'un double Master en Droit Immobilier et Droit des Assurances. Après plusieurs années de travail en agence, avec la gestion locative comme terrain de prédilection, elle est aujourd'hui rédactrice web indépendante pour le plus grand bonheur des lecteurs de BailFacile !
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