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Tout savoir sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Taxe ordure ménagères

SOMMAIRE

  • Définition | Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
  • Le prix de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères 
  • L'exonération de la TEOM 
  • FAQ

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98% de la population française est concernée par les frais d'enlèvement de déchets ménagers. En fonction de la politique choisie par la commune, son financement peut alors prendre la forme d'une taxe (TEOM) ou d'une redevance (REOM). Qu'en est-il chez vous ? Que payez-vous vraiment ? Cette taxe fait elle partie des charges locatives récupérables auprès de votre locataire ? Voici toutes les réponses à vos questions. 

Définition | Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est une taxe accessoire à la taxe foncière. Imposée au propriétaire d’un bien immobilier, son but est de financer les activités de collecte et de traitement des déchets ménagers. Les communes ont généralement le choix entre deux modalités :

  • La Taxe d'enlèvement des ordures ménagères sur les propriétés bâties (TEOM) ; 
  • La Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM).

TEOM ou Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : quelles différences (REOM) ? 

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) sont deux mécanismes distincts destinés à financer la collecte et le traitement des déchets ménagers. Voici les principales disparités que l’on retrouve entre ces deux dispositifs :

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères  Redevance d'enlèvement des ordures ménagères
Elle est due par le propriétaire  Elle est réglée directement par le locataire. 
Elle est calculée en fonction de la taxe foncière.  Elle est calculée en fonction du foyer familial ou du volume des ordures (parfois avec une combinaison de ces deux critères).
Elle tient compte de la valeur locative cadastrale du logement.  La valeur locative cadastrale du logement n’entre pas en compte. 
Elle est incluse dans les charges locatives.  Elle est directement payée par l’occupant du logement. 
Elle est obligatoire.  Elle n’est pas obligatoire. 

Attention, la TEOM et la REOM ne peuvent pas être cumulées, sauf dans des cas particuliers.

La TEOM est obligatoire 

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est obligatoire. Cela signifie qu’elle s'applique automatiquement aux biens immobiliers soumis à la taxe foncière, que le logement fasse usage des services de déchets ou non. 

À l’inverse, la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) n'est pas de nature impérative. Autrement dit, son paiement incombe uniquement à la personne qui utilise le service de collecte des déchets ménagers. Si elle ne produit pas de déchets ou n'utilise pas le service public de collecte, elle peut tout à fait bénéficier d'une exonération de la REOM. Qui est exonéré du paiement de la taxe des ordures ménagères ?

Le prix de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères 

Le prix moyen de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est calculé en se basant sur la valeur locative brute du logement. Ce montant est identique à celui utilisé pour la taxe foncière. Il représente le loyer annuel potentiel que le propriétaire pourrait percevoir s'il louait sa propriété.

La valeur locative subit ensuite une réduction de 50%, ce qui donne lieu au revenu net cadastral, qui sert de base imposable. Ensuite, un taux de prélèvement de la taxe, décidé chaque année par la collectivité locale, est appliqué à cette base. Faites vous aussi le calcul de votre taxe des ordures ménagères !

La TEOM entre dans les charges récupérables. 

La bonne nouvelle pour les propriétaires bailleurs, c’est qu’ils ont la faculté de récupérer l’impôt auprès de leurs locataires, sous réserve de fournir certains justificatif de paiement de la taxe des ordures ménagères. La taxe des ordures ménagères est à la charge du locataire sous forme de charges récupérables. 

Qui doit payer pour la collecte des déchets ?

Le paiement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) incombe au propriétaire du logement. L’impôt est ensuite prélevé en même temps que la taxe foncière. Et lorsque le logement est loué, le montant réglé peut être répercuté sur le locataire en tant que charges locatives. Mais alors comment facturer la taxe des ordures ménagères au locataire ? Et quand réclamer le paiement de la taxe des ordures ménagères au locataire ?

La demande de remboursement de la taxe des ordures ménagères peut être intégré aux charges locatives du locataire ou être fait dès réception de l'avis d'imposition.

L'exonération de la TEOM 

Rappelons également que les cas d’exonération de la taxe des ordures ménagères sont quasi-inexistants. Seuls les propriétaires bénéficiant d’une exonération permanente de taxe foncière sont en principe également exonérés de plein droit de l’impôt. Sous certaines conditions, il est également possible de faire une demande remboursement de la taxe d'ordures ménagères.  

Retrouvez la liste intégrale des exonérations dans l'article 1521 du Code général des impôts

FAQ

Est-ce au locataire de payer la taxe d'ordures ménagères ?

Le locataire ne règle pas directement la taxe d’ordures ménagères, mais cette dépense est indirectement répercutée dans ses charges locatives. 

Quand le locataire doit-il payer la taxe des ordures ménagères ?

Le locataire paie chaque mois la taxe d’ordure ménagère. Cette dernière est intégrée à ses charges locatives. 

Quel est le montant de la taxe ordures ménagères ?

Le montant de l’impôt varie en fonction de la valeur locative cadastrale du logement et du taux établi par la commune. 

Qui est exonéré de la taxe des ordures ménagères ? 

Selon l'administration fiscale, les propriétaires bénéficiant d’une exonération permanente de taxe foncière sont en principe également exonérés de la TEOM.

Comment est calculée le paiement de  la taxe d'ordures ménagères ?

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est généralement calculée en prenant en compte la moitié de la valeur locative cadastrale du logement comme base d'imposition. Cependant, la commune ou son regroupement a le pouvoir de choisir entre un montant forfaitaire ou un taux pour déterminer la taxe. Le montant final de la taxe est ensuite obtenu en multipliant cette base retenue par le taux défini par la fiscalité locale, auquel des frais de gestion sont ajoutés.

Comment se calcule la taxe des ordures ménagères pour le locataire ?

Le règlement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) par le locataire est inclus dans les charges locatives. Ces dépenses provisionnelles peuvent être ajustées en fonction des coûts liés à la collecte des déchets. Concernant son montant, il est établi en se basant sur la moitié de la valeur locative cadastrale du logement et sur le taux déterminé par la commune.

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